Un vrai libéralisme serait celui qui libèrerait le plus possible les citoyens de l’emprise de l’Etat et les laisserait s’éduquer à l’usage de leur liberté, sauf bien entendu lorsqu’ils en sont incapables. C’est en ce sens qu’une vraie révolution serait de supprimer toutes les niches fiscales et sociales et d’instituer un impôt proportionnel, quitte à concéder quelques aménagements pour le faire accepter, et de permettre à chacun de gérer ses propres assurances sociales.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.
Serge Schweitzer et Loïc Floury aux Editons Presses Universitaires d’AIX-MARSEILLE. Préface de Pierre Garello, administrateur de l’IREF
L’amputation du budget de la Défense souligne l’hésitation du pouvoir sur ses priorités. Probablement parce que sa position au regard du périmètre de l’Etat demeure incertaine. Certes le discours exprime la vision d’un Etat fort et d’une libération des initiatives. Mais la question reste de savoir si la nouvelle majorité est, ou non, disposée à revenir sur le modèle de l’Etat-providence qui pèse sur les charges des entreprises, sur le pouvoir d’achat des ménages et plus généralement sur la dynamique de tout un peuple.
A l’encontre des propos tenus par son premier ministre la veille qui parlait de report des réformes fiscales, le président de la République a annoncé que dès 2018 entreront en vigueur l’exonération d’une première tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la réforme de l’ISF. Il s’agit de mini-réformes qui ne changeront pas la pression fiscale en France.
Le programme de M. Macron prévoyait une réforme du droit du travail pour simplifier celui-ci et le fluidifier et plus généralement procéder à la « rénovation de notre modèle social » et « renforcer le dialogue social ». Un axe majeur de cette réforme est l’inversion des normes de telle façon que les accords d’entreprise puissent primer sur ceux des branches, voire sur la loi. A force de vouloir satisfaire tout le monde « en même temps », le risque est que la montagne accouche d’une souris.
Il reste inquiétant de constater cette désaffection des urnes qui exprime un sourd défi et un lourd rejet. Les électeurs attendaient un message clair qu’ils n’ont pas entendu sinon celui qui venait de la contestation radicale de certains, de la France Insoumise au Front National, qu’ils savaient sans espoir.
De manière dynamique et ouverte, plus consensuelle, pourrait s’engager le redressement de notre économie et plus généralement de la société en rendant à chacun ses responsabilités et en libérant les énergies. Pour ce faire, il faut des partenaires forts plutôt que des adversaires autistes ou des courtisans avides. Il paraît dans l’intérêt bien compris des deux parties que la droite conservatrice et libérale prenne toute sa part dans le grand chamboulement qui s’annonce.
Après l’élection présidentielle, il nous semble plus que jamais urgent de veiller à élire des députés susceptibles de supporter les projets porteurs de liberté et de responsabilité et de modifier ceux qui le sont moins. De quelque parti qu’ils soient, il faudrait qu’ils soient capables d’orienter la nouvelle politique vers les meilleurs choix.
Ce premier tour du 23 avril 2017 enregistre une majorité de plus de 55% des voix exprimées en faveur de candidats ouvertement collectivistes et hostiles à l’économie de marché, de Mélenchon à Le Pen en passant par tous les petits candidats qui se désespéraient de la maigreur de notre Etat obèse. Et même E. Macron ne vante la liberté que lorsqu’elle est sous le contrôle étroit de la puissance publique. Ainsi, la droite doit tout faire pour gagner les législatives.