La réforme de la Constitution semble déjà semer la confusion alors qu’elle ne paraît guère urgente. Il y aurait déjà bien des reformes à opérer dans nos institutions sans avoir besoin de bouleverser une constitution et nos lois organiques qui avec leurs défauts et leurs qualités ont fait leurs preuves de stabilité.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Jean-Baptiste Noé est chercheur associé en histoire économique à la Sorbonne et chroniqueur à l’Opinion. Il publie en ce début 2018 chez Calmann Lévy, sous le titre La parenthèse libérale, un petit ouvrage pétillant consacré au règne de Louis-Philippe. Celui-ci fut plus avisé et pertinent que les caricatures de Daumier pourraient le laisser croire. « Louis-Philippe était plus attaché à des idées qu’à une réforme de régime » écrit Jean-Baptiste Noé. Il a réussi à rétablir une grande entente avec l’Angleterre et maintenir la paix avec tous. Il était globalement libéral et partisan d’une démocratie tempérée par le cens que Guizot voulait élargir par le haut en lançant sa formule si souvent décriée à tort : « Enrichissez-vous ».
Pour réduire la fraude fiscale, dont il dit lui-même que les « chiffres ne sont pas vérifiés », le ministre Gérald Darmanin serait sans doute mieux avisé de simplifier et clarifier la loi fiscale, de rendre l’impôt plus raisonnable et moins spoliateur.
A la demande du président de la République, la loi de finances pour 2018 a exonéré dans la précipitation 80% des Français de leur taxe d’habitation. Le Conseil constitutionnel a étrangement validé cette mesure inique qui fixe une frontière artificielle et infondée entre ceux qui payent et ceux qui ne payent pas. Il a néanmoins assorti sa validation d’une condition liée à la mise en œuvre d’une réforme plus globale annoncée par M. Macron et devant concerner tous les contribuables. Sous le bénéfice de cette réserve, le gouvernement est donc contraint désormais d’aller de l’avant pour trouver le moyen de répondre aux besoins et attentes des collectivités locales en mal de financement.
Le gouvernement joue les don Quichotte contre des éoliennes qui n’existent encore que sur le papier. Il a enfin découvert que les marchés éoliens offshore attribués lors des deux appels d’offres de 2012 et 2014 à des consortiums menés par EDF-EN (champs de Guérande, Courseulles et Fécamp), Iberdrola (Saint-Brieuc) et Engie (Le Tréport, Noirmoutier-Yeu), étaient biaisés. Dans le cadre de ces projets, l’Etat oblige Electricité de France ou les entreprises locales de distribution à racheter l’électricité éolienne produite par les constructeurs lauréats aux prix fixés dans le cadre de l’appel d’offres. Or les prix acceptés lors de ces appels d’offres sont aujourd’hui quatre à cinq fois plus élevés que le prix actuel de marché.
Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son aventure est notamment la recherche d’un profit. Mais désormais, et par un dévoiement de la pensée et de l’action, il faudrait que l’entreprise serve autrement l’intérêt général en incluant des objectifs sociaux, moraux, voire politiques, dans les voies et moyens qu’elle met en œuvre et dans l’objet social des sociétés. Il y a là une confusion nuisible à l’entreprise et, par là, au bien commun lui-même.
Beaucoup de Français peinent à comprendre la liberté que s’est accordé Johnny Halliday d’exclure ses deux premiers enfants de son testament en se plaçant sous le bénéfice de la loi californienne qui le permet. Laura Smet et David Hallyday parviendront peut-être à faire valoir que le testament est nul en soutenant que leur père vivait en France et que la loi américaine ne lui était pas applicable, ou que sa dernière épouse a capté son héritage par des manœuvres contestables. Mais la volonté exprimée du rockeur, au travers de deux testaments établis successivement en France et aux Etats-Unis, souligne l’évolution des mentalités en faveur d’une plus grande liberté de tester. Et comme tous ne peuvent pas aller vivre en Californie, ou faire croire qu’ils y vivent, pour échapper à la loi française, il serait peut-être utile de changer celle-ci de façon à offrir à tous les résidents français le choix d’attribuer leur patrimoine à qui ils veulent.
L’affaire du testament de Johnny est l’occasion de s’interroger sur la modernité de notre droit. Il serait temps de changer la loi de façon à offrir à tous les Français le choix d’attribuer leur patrimoine à qui ils veulent.
Le président de l’IREF, Jean-Philippe Delsol, souligne la différence fondamentale entre notre tradition de droit civil marquée par l’obsession égalitaire et la tradition de common law anglo-saxonne plus sensible à la volonté individuelle.
L’ouvrage de Pierre Bentata est d’une grande ambition et il cherche à y satisfaire avec un vrai talent. Il ne veut pas moins que réconcilier Lumières et anti-Lumières, ce qui le conduit à recommander de vivre d’une certaine sagesse tragique dans un retour à une vision de la Grèce ancienne dont il exhume les mythes pour nous faire comprendre les contradictions de l’éternel humain. Bel exercice pour un économiste qui s’aventure avec intelligence sur les terres de l’histoire, de la religion et de la philosophie.
Les réformes fiscales de Donald Trump pourraient utilement servir de modèle à l’Europe et à la France en particulier. La baisse de l’impôt sur les entreprises et sur les particuliers est évidemment très favorable à la liberté et donc à l’activité et au redéploiement de l’économie. Néanmoins, ces réformes ne sont peut-être pas aussi importantes car elles ont aussi leur coté négatif.