À la lecture des préconisations du rapport Delevoye, les principales innovations de la prochaine réforme tournent autour de :
> la généralisation du système par points,
> la promesse d’une suppression à terme des régimes spéciaux,
> la création d’un système universel absorbant sous l’égide d’une Caisse (...)
L’IREF s’associe avec la Tax Foundation pour publier cet Indice de compétitivité fiscale 2019. La Tax Foundation est l’un des principaux organismes indépendants à but non lucratif et à vocation d’étude et analyse économiques et fiscales aux Etats-Unis. Depuis 1937, la Tax Foundation publie des analyses (...)
Ce lundi 16 septembre et pour la première fois depuis longtemps, des professions libérales se sont réunies dans la capitale pour un défilé de protestation contre ce que leur promet la prochaine réforme des retraites, telle qu’esquissée dans les préconisations Delevoye. Pour leur propre régime, les (...)
Le « bio » a conquis l’assiette de nombreux Français et témoigne de préoccupations alimentaires légitimes de la population. Dans ce nouveau rapport, l’IREF analyse les prétendues vertus de cette consommation et montre, littérature scientifique à l’appui, que l’agriculture dite « biologique » ne tient pas (...)
Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an (...)
Alors que le haut-commissaire lance un deuxième round de discussions pour la réforme des retraites, les premières annonces sont préoccupantes. Le système à points proposé ne change pas le principe insoutenable de la répartition. Pourtant, les pays les plus performants du monde sont tous passés à la (...)
La théorie du ruissellement (trickle down en anglais) expose que l’enrichissement de certains rejaillit à terme sur les autres. C’est William Jennings Bryan, candidat démocrate à la convention présidentielle américaine le 9 juillet 1896 à Chicago, qui a sans doute pour la première fois utilisé ce terme (...)
Résumé
• De nombreuses distorsions continuent d’entraver les échanges internationaux agricoles. Même si ces derniers ont triplé en valeur depuis les années 2000, les 459 accords commerciaux recensés dans le monde ne parviennent pas à instaurer des espaces de commerce réellement libres.
• Le (...)
Résumé :
• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son (...)
Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui (...)
En 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait lancé, dans une France à l’économie terriblement malade, une série de réformes qui s’apparentaient à la fameuse « perestroïka » choisie par Mikhaïl Gorbatchev en URSS entre 1985 et 1991. Selon cette approche, on reconnaît qu’il faut réformer l’économie mais (...)
Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son (...)
• Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.
• (...)
La législation française du travail puise son inspiration dans l’idée que les rapports salariaux doivent déroger aux principes d’une authentique concurrence. Cette idée est injustifiée. En matière de fixation des salaires, de licenciement ou encore de négociation collective, les réflexes corporatistes (...)
• Moins d’emplois dans l’industrie signifie-t-il plus de chômage ? Ce n’est pas ce que disent les chiffres
• Moins d’industrie équivaut-il à une croissance en berne ? Non, comme nous le montre le Royaume-Uni
• L’industrie n’a pas besoin des béquilles que l’Etat lui offre, elle a besoin que l’Etat cesse de (...)
Lorsque je suis arrivé de Roumanie en France au début des années 1990 à la chute du communisme, j’étais encore étudiant et j’avais le droit de m’inscrire dans une université française. Néanmoins, cette possibilité était assortie de nombreuses (...)
Les incertaines conséquences de l’inégalité
Lecture critique du World Inequality Report 2018
Par son incroyable diversité, le vin fascine autant qu’il passionne. La boisson de Dionysos est devenue un, si ce n’est le symbole de l’art de vivre à la française. Plus qu’un jus de fruits fermenté, le vin véhicule depuis toujours un imaginaire de fête, de rêve et souvent de prestige. Et cela (...)
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, (...)
Alors que le gouvernement annonce l’augmentation du forfait hospitalier, l’IREF décrypte le fonctionnement bureaucratique de l’APHP et propose une réforme en profondeur du système en s’inspirant des exemples étrangers qui marchent. L’hôpital peut très bien faire des économies tout en augmentant (...)
L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans (...)
L’IREF est fermement attaché à la propriété, non pas pour défendre les riches, mais parce que la propriété est le prolongement de la personne ou peut-être plutôt son rempart et l’assise de ses libertés et de son humanité.
Une réforme structurelle du régime de l’assurance chômage était attendue depuis de nombreuses années. Et pour cause, puisque le régime croule sous des déficits qui tendent à devenir de plus en plus abyssaux (un total cumulé de 37,5 Mds € attendu en 2018). Ces derniers s’expliquent par l’existence d’un (...)
Le quinquennat à venir (2017-2022) sera d’une importance capitale pour engager la modernisation de l’économie française et l’évolution de son modèle capitalistique. Pour réformer en profondeur sans grever les finances publiques, l’État ne pourra se passer d’une large amplification du programme de cession (...)
C’est une bonne chose de supprimer le CICE qui est une cause de lourdeur coûteuse puisqu’il fonctionne en permettant à l’administration de prélever des sommes qu’elle redistribue ensuite. Mais en même temps, cette réforme apportera encore un peu plus d’opacité dans la gestion des cotisations sociales et (...)
Trop faiblement financées et trop peu nombreuses, les fondations ne peuvent assurer l’ensemble des missions d’intérêt général que leurs homologues parviennent à remplir à l’étranger. Les raisons de ce sous financement sont simples : la lourdeur bureaucratique et fiscale française, des règles de création (...)
Le chômage est un mal qui ronge la société française depuis de trop longues années. Pourtant, dans le même temps, des employeurs se plaignent de difficultés à recruter, abandonnant parfois tout espoir de trouver les compétences dont ils ont besoin. Certes, ces difficultés s’expliquent en premier lieu (...)
Le taux de chômage est reparti en légère hausse au 3e trimestre à 10%. Les jeunes sont les principales victimes de cette hausse. Le taux des 15-24 ans grimpe à 25,1% (+1,2 point) et se rapproche de son record enregistré fin 2012 (25,4%).
Etude et propositions
Il est temps d’en finir avec les réformes paramétriques de notre système de retraite complètement inégalitaire et qui se dirige tout droit vers la faillite. Tous les pays ont fait des réformes systémiques en introduisant la capitalisation. C’est à la France de le faire (...)
• Prisons : les succès de la sous-traitance au privé et des privatisations
• Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni : des exemples de réussite dans la lutte contre la récidive
• Le « pay for success » ou l’efficacité de la réinsertion
• Le partenariat avec le privé signifie aussi des économies pour l’Etat (...)
Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un (...)
La France importe beaucoup, mais elle exporte également beaucoup. Si l’on regarde ses partenaires, et en particulier l’Allemagne, on voit aussi que l’Allemagne est notre premier « fournisseur » mais aussi notre premier « client » Une augmentation d’un point de pourcentage dans le ratio commerce (...)
Cette Etude, à l’approche inédite, analyse les risques encourus - démographique, politique, économique, législatifs, financier, actuariel, de captation - par quatre systèmes de retraites différents : la répartition, la capitalisation, le système mixte et les régimes spéciaux. A l’aune d’une analyse (...)
La CGT bloquerait la France pour « l’intérêt général », en réaction contre une loi soi-disant dictée par les intérêts du capital. Est-ce la réalité ? N’y a-t-il pas une stratégie derrière ce radicalisme ? Pour comprendre sa stratégie de la terre brûlée, il convient de mettre en perspective la situation (...)
Comme tout notre système d’assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et il est mal traité pour le plus grand dommage des assurés. Ceux-ci, entreprises et salariés, en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d’autres pays. Et pour autant l’absence d’incitation (...)
Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de (...)
> L’ABSENCE DE TRADITION FRANCAISE EN MATIERE REFERENDAIRE
> DE LA BONNE ET DE LA MAUVAISE UTILISATION DES REFERENDUMS
> Dans le contexte des élections régionales, il n’est pas inintéressant de se demander si une proposition de loi constitutionnelle ne pourrait pas être émise aux fins d’instaurer (...)
Une baisse des impôts sur les sociétés de 33% à 25% agirait comme une politique d’offre qui stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. La présente étude observe les impacts d’une telle réforme sur l’activité française. Il apparaît clairement que, même dans le cas le plus défavorable, (...)
Après que le pape François ait publié son encyclique Laudato si’, les chrétiens sont partagés. Nombre d’entre eux se réjouissent ouvertement que l’Eglise ait ainsi entonné les trompettes de l’écologie. Mais d’autres, peut-être très nombreux aussi, restent silencieux et inquiets devant cette intrusion aussi (...)
Quand au bout de trois ans avec pour seule réforme véritablement visible, le mariage pour tous, le Président de la République s’aperçoit de l’inanité de son bilan qui voit la dépense publique ne cesser de croître de concert avec le chômage et l’endettement de la Nation, il s’inquiète tout à coup du (...)
Présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier, le projet de réforme du collège unique risque de devenir un nouvel échec de transformation de notre système éducatif. Pourtant, l’exemple britannique de réforme du secondaire commencée sous Tony Blair, avec une vraie autonomie accordée aux écoles, (...)
Voici presque 15 ans déjà ( le 10 mai 2000 ) que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR par abréviation) a été créé et cette décennie et demie mérite bien un premier bilan. Le site de présentation du COR, qui reprend pour l’essentiel l’article 6 de la loi du 21 août 2003, définit ainsi les missions (...)
La nécessité d’une réforme des professions réglementées était déjà évoquée dans le rapport Rueff-Armand en 1960, le rapport Augier en 1983, le rapport Attali en 2008 et le rapport Darrois en 2009, puis enfin dans le rapport Ferrand en 2014. Avec le projet de loi pour l’activité et la croissance porté par (...)
L’entrepreneuriat est souvent perçu, à juste titre, comme l’un des principaux moteurs de croissance et de bien-être. C’est pour cette raison que les économistes ont longtemps étudié les déterminants de cette volonté d’entreprendre. Depuis plusieurs années, on sait notamment que l’impôt joue un rôle dans la (...)
C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt (...)
Une étude de l’IREF en collaboration avec l’Institut pour la Justice
AVANT-PROPOS
La justice coûte cher ? Essayez donc de faire sans ... [1]
Cette phrase, pour provocatrice qu’elle puisse paraître, n’a en réalité qu’un objectif, rappeler si besoin est que la justice, dans son acception la plus (...)
En comparaison des autres pays, la France ne manifeste pas sa singularité par des lois économiques qui lui seraient propres. Ce qui est en jeu, ce sont des choix de société malthusiens : le loisir préféré au travail, la démagogie de l’Etat Providence, le mépris du long terme. La société française (...)
Contrairement à ce que soutiennent les dirigeants politiques, la réforme de l’Etat français n’a toujours pas été lancée. D’après les dernières statistiques, les dépenses publiques ont même augmenté de 0.8 % au troisième trimestre 2014. Alors que la France dépense déjà 13 points de plus de PIB par rapport à (...)
Dans quelques jours auront lieu les élections de mi-mandat aux Etats-Unis. D’abord, il faut souligner le caractère profondément démocratique de ces élections qui invitent les Américains à se prononcer sur leurs élus à la moitié de la législature et aussi pour donner une majorité au Président ou bien pour (...)
La Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la (...)
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