IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Etudes et Monographies

Comment les pays vont-ils redresser leurs économies après le COVID-19 ?
Analyse comparative

Aymeric Belaud,

Comment les pays vont-ils redresser leurs économies après le COVID-19 ? La crise du COVID est en passe d’être terminée et les pays se déconfinent. Mais la crise économique a frappé tout le monde et les gouvernements doivent réfléchir à la relance. La France se réfugie dans la dette, qui pourrait atteindre les 120 % du PIB en fin d’année.
Tous les pays accordent, par des (...)


Fiscalité locale : faire confiance aux élus locaux et les rendre responsables !

Victor Fouquet,

Fiscalité locale : faire confiance aux élus locaux et les rendre responsables ! • La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances (...)


Non, la France n’a pas "le meilleur système de santé au monde"
Etude comparative

Aymeric Belaud,

Non, la France n'a pas "le meilleur système de santé au monde" Pendant longtemps, avant la crise actuelle, nos politiques, les syndicats ont affirmé que nous devrions être fiers de notre système de santé, qu’il serait le meilleur du monde et que le monde entier nous l’envierait. Avec l’aide de données de l’OCDE, nous avons dressé un panorama de la situation du (...)


Réformer pour libérer
Un programme de réformes pour libérer la France

IREF,

Réformer pour libérer Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d’une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de nos institutions et de nos politiques face aux défis de la mondialisation. Encore faut-il savoir quelle refondation et avec quels moyens. (...)


L’immunité corona : un atout dans la lutte contre la maladie

IREF,

L'immunité corona : un atout dans la lutte contre la maladie Dans un nouveau document de travail de l’IREF, David Stadelmann (Université de Bayreuth et IREF) et ses co-auteurs discutent de la manière dont l’épidémie de corona peut être rendue moins nocive. Ils se concentrent sur le rôle des personnes qui sont immunisées après avoir guéri de la maladie et qui ne (...)


L’Outre-mer : paradis ou enfer fiscal ?

Etienne Chaumeton,

L'Outre-mer : paradis ou enfer fiscal ? Chacun sait que l’administration, et la fiscalité, sont en France d’une grande complexité, d’une minutie très élaborée et d’une opacité des plus certaines pour un citoyen ordinaire. Mais c’est encore pire que ce que l’on croit ! Car les Outre-mer ajoutent une couche de spécificités, d’exceptions et (...)


Données personnelles : à chacun de choisir ce qu’il veut en faire !

Ferghane Azihari,

Données personnelles : à chacun de choisir ce qu'il veut en faire ! Comment réguler l’usage et la commercialisation des nouvelles technologies de l’information et des communications ? Le débat se vivifie sous l’initiative de nombreux centres de réflexion qui investissent cette question. En janvier 2018, le think tank Génération Libre sortait un premier rapport très (...)


RÉFORME DES RETRAITES : L’INCLUSION DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
€ 13,318 Mds de dépenses budgétaires supplémentaires annuelles !

Thierry Benne,

RÉFORME DES RETRAITES : L'INCLUSION DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l’incorporation des primes des fonctionnaires de l’État dans leurs bases de cotisations à la retraite. C’est un véritable challenge, tant la documentation disponible est loin d’être claire, mélangeant (...)


Réforme des retraites :
Le risque, c’est l’Etat !

Thierry Benne,

Réforme des retraites : À la lecture des préconisations du rapport Delevoye, les principales innovations de la prochaine réforme tournent autour de :
> la généralisation du système par points,
> la promesse d’une suppression à terme des régimes spéciaux,
> la création d’un système universel absorbant sous l’égide d’une Caisse (...)


Indice de compétitivité fiscale internationale 2019 :
la France est dernière !

IREF,

Indice de compétitivité fiscale internationale 2019 : L’IREF s’associe avec la Tax Foundation pour publier cet Indice de compétitivité fiscale 2019. La Tax Foundation est l’un des principaux organismes indépendants à but non lucratif et à vocation d’étude et analyse économiques et fiscales aux Etats-Unis. Depuis 1937, la Tax Foundation publie des analyses (...)


Retraites des professions libérales :
le son du tocsin

Thierry Benne,

Retraites des professions libérales : Ce lundi 16 septembre et pour la première fois depuis longtemps, des professions libérales se sont réunies dans la capitale pour un défilé de protestation contre ce que leur promet la prochaine réforme des retraites, telle qu’esquissée dans les préconisations Delevoye. Pour leur propre régime, les (...)


Agriculture « BIO » : tromperies subventionnées

Laurent Pahpy,

Agriculture « BIO » : tromperies subventionnées Le « bio » a conquis l’assiette de nombreux Français et témoigne de préoccupations alimentaires légitimes de la population. Dans ce nouveau rapport, l’IREF analyse les prétendues vertus de cette consommation et montre, littérature scientifique à l’appui, que l’agriculture dite « biologique » ne tient pas (...)


La hausse sans fin des prélèvements obligatoires
11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017

Jean-Philippe Delsol & Frédéric Subra & Maïlys de Meyer & Philippe Battiston,

La hausse sans fin des prélèvements obligatoires Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an (...)


Retraites : épargner (pour) les générations futures
Les réussites de l’épargne retraite dans le monde

Laurent Pahpy,

Retraites : épargner (pour) les générations futures Alors que le haut-commissaire lance un deuxième round de discussions pour la réforme des retraites, les premières annonces sont préoccupantes. Le système à points proposé ne change pas le principe insoutenable de la répartition. Pourtant, les pays les plus performants du monde sont tous passés à la (...)


Le ruissellement ou la diffusion de la richesse

Jean-Philippe Delsol,

Le ruissellement ou la diffusion de la richesse La théorie du ruissellement (trickle down en anglais) expose que l’enrichissement de certains rejaillit à terme sur les autres. C’est William Jennings Bryan, candidat démocrate à la convention présidentielle américaine le 9 juillet 1896 à Chicago, qui a sans doute pour la première fois utilisé ce terme (...)


Agriculture : oser le libre-échange

Laurent Pahpy,

Agriculture : oser le libre-échange Résumé
• De nombreuses distorsions continuent d’entraver les échanges internationaux agricoles. Même si ces derniers ont triplé en valeur depuis les années 2000, les 459 accords commerciaux recensés dans le monde ne parviennent pas à instaurer des espaces de commerce réellement libres.
• Le (...)


Le numérique et ses ennemis : lever les obstacles à la libre exploitation des données

Ferghane Azihari,

Le numérique et ses ennemis : lever les obstacles à la libre exploitation des données Résumé :
• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son (...)


La belle vie des fonctionnaires de l’Assemblée nationale
Une nouvelle dynastie des Bourbon qui s’enrichit sur le dos des Français

Paul Jossé,

La belle vie des fonctionnaires de l'Assemblée nationale Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui (...)


Un an après : l’étatisme « new look » d’Emmanuel Macron

Nicolas Lecaussin & Jean-Baptiste Boone,

Un an après : l'étatisme « new look » d'Emmanuel Macron En 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait lancé, dans une France à l’économie terriblement malade, une série de réformes qui s’apparentaient à la fameuse « perestroïka » choisie par Mikhaïl Gorbatchev en URSS entre 1985 et 1991. Selon cette approche, on reconnaît qu’il faut réformer l’économie mais (...)


Entreprise et bien commun : faut-il modifier l’objet social des sociétés ?

Jean-Philippe Delsol,

Entreprise et bien commun : faut-il modifier l'objet social des sociétés ? Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son (...)


Libérer les agriculteurs du joug administratif
Pour la concurrence, la liberté entrepreneuriale et l’innovation au cœur d’une agriculture compétitive

Laurent Pahpy,

Libérer les agriculteurs du joug administratif • Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.
• (...)


Marché du travail : redécouvrir les vertus de la libre-concurrence

Ferghane Azihari,

Marché du travail : redécouvrir les vertus de la libre-concurrence La législation française du travail puise son inspiration dans l’idée que les rapports salariaux doivent déroger aux principes d’une authentique concurrence. Cette idée est injustifiée. En matière de fixation des salaires, de licenciement ou encore de négociation collective, les réflexes corporatistes (...)


L’industrie n’a pas besoin de l’Etat

Jean-Baptiste Boone,

L'industrie n'a pas besoin de l'Etat • Moins d’emplois dans l’industrie signifie-t-il plus de chômage ? Ce n’est pas ce que disent les chiffres
• Moins d’industrie équivaut-il à une croissance en berne ? Non, comme nous le montre le Royaume-Uni
• L’industrie n’a pas besoin des béquilles que l’Etat lui offre, elle a besoin que l’Etat cesse de (...)


Immigration : entre le contrôle efficace, la décentralisation et le partenariat avec les entreprises privées
Les propositions de l’IREF

Nicolas Lecaussin,

Immigration : entre le contrôle efficace, la décentralisation et le partenariat avec les entreprises privées Lorsque je suis arrivé de Roumanie en France au début des années 1990 à la chute du communisme, j’étais encore étudiant et j’avais le droit de m’inscrire dans une université française. Néanmoins, cette possibilité était assortie de nombreuses (...)


Le Rapport sur les inégalités de Piketty est plus idéologique que scientifique

Jean-Philippe Delsol,

Le Rapport sur les inégalités de Piketty est plus idéologique que scientifique Les incertaines conséquences de l’inégalité
Lecture critique du World Inequality Report 2018


Comment rétablir la compétitivité de la viticulture française
Les propositions de l’IREF

Laurent Pahpy,

Comment rétablir la compétitivité de la viticulture française Par son incroyable diversité, le vin fascine autant qu’il passionne. La boisson de Dionysos est devenue un, si ce n’est le symbole de l’art de vivre à la française. Plus qu’un jus de fruits fermenté, le vin véhicule depuis toujours un imaginaire de fête, de rêve et souvent de prestige. Et cela (...)


Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?

Jean-Philippe Delsol,

Exonération de taxe d'habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ? Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, (...)


APHP : Quelles réformes pour améliorer le système hospitalier ?

IREF,

APHP : Quelles réformes pour améliorer le système hospitalier ? Alors que le gouvernement annonce l’augmentation du forfait hospitalier, l’IREF décrypte le fonctionnement bureaucratique de l’APHP et propose une réforme en profondeur du système en s’inspirant des exemples étrangers qui marchent. L’hôpital peut très bien faire des économies tout en augmentant (...)


Pour une vraie réforme de l’impôt en France
Un nouvel Impôt de Solidarité sur le Revenu à un taux de 15 %

Jean-Philippe Delsol,

Pour une vraie réforme de l'impôt en France L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans (...)


Histoire et rôle de la propriété privée dans la démocratie

Enrico Colombatto & Valério Tavormina,

Histoire et rôle de la propriété privée dans la démocratie L’IREF est fermement attaché à la propriété, non pas pour défendre les riches, mais parce que la propriété est le prolongement de la personne ou peut-être plutôt son rempart et l’assise de ses libertés et de son humanité.


La réforme Macron de l’assurance chômage s’avère dangereuse et coûteuse
Il vaudrait mieux faire appel à la concurrence et responsabiliser les assurés

IREF,

La réforme Macron de l'assurance chômage s'avère dangereuse et coûteuse Une réforme structurelle du régime de l’assurance chômage était attendue depuis de nombreuses années. Et pour cause, puisque le régime croule sous des déficits qui tendent à devenir de plus en plus abyssaux (un total cumulé de 37,5 Mds € attendu en 2018). Ces derniers s’expliquent par l’existence d’un (...)


2017-2022 : Quelles privatisations ?

IREF,

2017-2022 : Quelles privatisations ? Le quinquennat à venir (2017-2022) sera d’une importance capitale pour engager la modernisation de l’économie française et l’évolution de son modèle capitalistique. Pour réformer en profondeur sans grever les finances publiques, l’État ne pourra se passer d’une large amplification du programme de cession (...)


Abandon du CICE : quelles conséquences ?

Jean-Baptiste Boone,

Abandon du CICE : quelles conséquences ? C’est une bonne chose de supprimer le CICE qui est une cause de lourdeur coûteuse puisqu’il fonctionne en permettant à l’administration de prélever des sommes qu’elle redistribue ensuite. Mais en même temps, cette réforme apportera encore un peu plus d’opacité dans la gestion des cotisations sociales et (...)


Faciliter la création des fondations pour dynamiser la société civile

IREF,

Faciliter la création des fondations pour dynamiser la société civile Trop faiblement financées et trop peu nombreuses, les fondations ne peuvent assurer l’ensemble des missions d’intérêt général que leurs homologues parviennent à remplir à l’étranger. Les raisons de ce sous financement sont simples : la lourdeur bureaucratique et fiscale française, des règles de création (...)


Pour une politique du logement en faveur de l’emploi

IREF,

Pour une politique du logement en faveur de l'emploi Le chômage est un mal qui ronge la société française depuis de trop longues années. Pourtant, dans le même temps, des employeurs se plaignent de difficultés à recruter, abandonnant parfois tout espoir de trouver les compétences dont ils ont besoin. Certes, ces difficultés s’expliquent en premier lieu (...)


Comment faire baisser le taux de chômage des jeunes ?

IREF,

Comment faire baisser le taux de chômage des jeunes ? Le taux de chômage est reparti en légère hausse au 3e trimestre à 10%. Les jeunes sont les principales victimes de cette hausse. Le taux des 15-24 ans grimpe à 25,1% (+1,2 point) et se rapproche de son record enregistré fin 2012 (25,4%).


Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR)
et la mise en place des Fonds de pension

IREF,

Pour la création d'un Compte Personnel Retraite (CPR) Etude et propositions
Il est temps d’en finir avec les réformes paramétriques de notre système de retraite complètement inégalitaire et qui se dirige tout droit vers la faillite. Tous les pays ont fait des réformes systémiques en introduisant la capitalisation. C’est à la France de le faire (...)


Réformer les prisons en faisant appel au privé

Emmanuel Martin,

Réformer les prisons en faisant appel au privé • Prisons : les succès de la sous-traitance au privé et des privatisations
• Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni : des exemples de réussite dans la lutte contre la récidive
• Le « pay for success » ou l’efficacité de la réinsertion
• Le partenariat avec le privé signifie aussi des économies pour l’Etat (...)


L’impôt sur les entreprises : injuste et inefficace

Emmanuel Martin,

L'impôt sur les entreprises : injuste et inefficace Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un (...)


Pour favoriser l’emploi, il vaut mieux la mondialisation que le protectionnisme

Emmanuel Martin,

Pour favoriser l'emploi, il vaut mieux la mondialisation que le protectionnisme La France importe beaucoup, mais elle exporte également beaucoup. Si l’on regarde ses partenaires, et en particulier l’Allemagne, on voit aussi que l’Allemagne est notre premier « fournisseur » mais aussi notre premier « client » Une augmentation d’un point de pourcentage dans le ratio commerce (...)


Analyse et évaluation des systèmes de retraites par les risques

Thierry Benne,

Analyse et évaluation des systèmes de retraites par les risques Cette Etude, à l’approche inédite, analyse les risques encourus - démographique, politique, économique, législatifs, financier, actuariel, de captation - par quatre systèmes de retraites différents : la répartition, la capitalisation, le système mixte et les régimes spéciaux. A l’aune d’une analyse (...)


CGT : la stratégie de la Terreur
Comment mettre fin au syndicalisme de combat

Nicolas Lecaussin & Emmanuel Martin,

CGT : la stratégie de la Terreur La CGT bloquerait la France pour « l’intérêt général », en réaction contre une loi soi-disant dictée par les intérêts du capital. Est-ce la réalité ? N’y a-t-il pas une stratégie derrière ce radicalisme ? Pour comprendre sa stratégie de la terre brûlée, il convient de mettre en perspective la situation (...)


Sauver l’Assurance chômage grâce à la concurrence
Il faut casser le monopole de l’UNEDIC

IREF,

Sauver l'Assurance chômage grâce à la concurrence Comme tout notre système d’assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et il est mal traité pour le plus grand dommage des assurés. Ceux-ci, entreprises et salariés, en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d’autres pays. Et pour autant l’absence d’incitation (...)


Vers une « flat tax » à deux taux
(2 et 15%)
Les gains pour l’économie française

Jean-Philippe Delsol,

Vers une « flat tax » à deux taux (2 et 15%) Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de (...)


Des référendums pour de saines finances locales ?

Jean-Philippe Feldman,

Des référendums pour de saines finances locales ? > L’ABSENCE DE TRADITION FRANCAISE EN MATIERE REFERENDAIRE
> DE LA BONNE ET DE LA MAUVAISE UTILISATION DES REFERENDUMS
> Dans le contexte des élections régionales, il n’est pas inintéressant de se demander si une proposition de loi constitutionnelle ne pourrait pas être émise aux fins d’instaurer (...)


Impacts d’une baisse de l’Impôt sur les Sociétés
sur l’économie française et l’emploi

IREF,

Impacts d'une baisse de l'Impôt sur les Sociétés Une baisse des impôts sur les sociétés de 33% à 25% agirait comme une politique d’offre qui stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. La présente étude observe les impacts d’une telle réforme sur l’activité française. Il apparaît clairement que, même dans le cas le plus défavorable, (...)


Il n’y a pas d’infaillibilité en économie
Réaction à l’encyclique du Pape François

Jean-Philippe Delsol,

Il n'y a pas d'infaillibilité en économie


IR et Retenue à la source :
12 points pour comprendre les enjeux !

Thierry Benne,

IR et Retenue à la source : 12 points pour comprendre les enjeux ! Quand au bout de trois ans avec pour seule réforme véritablement visible, le mariage pour tous, le Président de la République s’aperçoit de l’inanité de son bilan qui voit la dépense publique ne cesser de croître de concert avec le chômage et l’endettement de la Nation, il s’inquiète tout à coup du (...)


L’autonomie et la concurrence ont « boosté » l’école britannique

Emma Toogood & Nicolas Lecaussin,

L'autonomie et la concurrence ont « boosté » l'école britannique Présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier, le projet de réforme du collège unique risque de devenir un nouvel échec de transformation de notre système éducatif. Pourtant, l’exemple britannique de réforme du secondaire commencée sous Tony Blair, avec une vraie autonomie accordée aux écoles, (...)


Les dix défauts du C.O.R.
Conseil d’Orientation des Retraites

Thierry Benne,

Les dix défauts du C.O.R. Voici presque 15 ans déjà ( le 10 mai 2000 ) que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR par abréviation) a été créé et cette décennie et demie mérite bien un premier bilan. Le site de présentation du COR, qui reprend pour l’essentiel l’article 6 de la loi du 21 août 2003, définit ainsi les missions (...)


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