Etudes et Monographies

L’instauration du quotient familial remonte à la Libération (loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général pour l’exercice 1946). Le principe du quotient familial, à l’époque adopté à…

En cinq ans, le Président de la République a montré à la fois que financièrement il maîtrisait mal le sujet des retraites (quelque 330 milliards d’euros par an, environ 14%…

Dès qu’il s’agit d’étendre encore un peu plus l’emprise du secteur public, notre personnel politique, comme notre haute fonction publique, ne sont jamais à court d’idées. C’est ainsi que le…

L’idée de fonder une organisation mettant en relation offres et demandeurs d’emplois, développée dès le 17e siècle, reposait à l’origine sur l’initiative du secteur privé caritatif. Ce n’est qu’en 1967…

Selon la presse ou le gouvernement, l’étalement urbain serait un grave problème de société et une menace pour notre avenir. Des titres tels que L’espace naturel de la France perd…

● Les inondations actuelles sur le bassin du fleuve Jaune en Chine sont graves, mais en rien nouvelles. Le Fleuve Jaune a une longue histoire d’inondations parfois spectaculaires. La gestion…

L’idée principale des dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation, consacrée par la stratégie Europe 2020 et avant cela par la stratégie de Lisbonne des années 2000, est d’atteindre un effort de recherche de 3% du PIB pour les pays européens, que seule l’Allemagne a réussi à atteindre à ce jour.

Le CIR représente 60% des aides publiques à l’innovation et 6,1% des dépenses fiscales de l’État en 2015. Entre 2003 et 2015, il a connu une popularité qui ne s’est pas démentie : la créance fiscale a été multipliée par treize, de 500 M€ à 6,3 Mds€.

La France rassemble à elle seule 40 % des communes de l’Union européenne, et 72 % des communes rassemblent seulement 13,6 % de la population. Pour administrer ces nombreuses petites communes, les gouvernements successifs ont multiplié les collectivités territoriales et intercommunalités. La France a fini par devenir un véritable millefeuille administratif, aux procédures lentes et complexes.

Est-ce que la fiscalité dite « comportementale » est efficace ? Prend-on le temps d’analyser ses succès et ses échecs ? Tire-t-on des enseignements des expériences étrangères ? Remet-on en question sa pertinence au gré des avancées scientifiques d’une part, et des innovations d’autre part ?

Cette étude a l’ambition de répondre à ces questions.

« Le réchauffement climatique pendant le dernier siècle est de la même importance que la variation naturelle du climat ». En 1990 le « résumé pour les décideurs » du premier rapport du GIEC, ainsi rédigé, était d’une grande prudence. Il exprimait implicitement un doute sur l’influence climatique des émissions humaines de CO2, puisque le réchauffement pouvait être d’origine naturelle. Ce rapport donnait explicitement la raison de ce doute : les sciences du climat n’ont pas assez étudié certains phénomènes, comme le rôle des océans dans le cycle du carbone, les aérosols, la formation des nuages, les variations de la vapeur d’eau dans l’atmosphère.