Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Etudes et Monographies

Agriculture : oser le libre-échange

Agriculture : oser le libre-échangeRésumé
• De nombreuses distorsions continuent d’entraver les échanges internationaux agricoles. Même si ces derniers ont triplé en valeur depuis les années 2000, les 459 accords commerciaux recensés dans le monde ne parviennent pas à instaurer des espaces de commerce réellement libres.
• Le (...)

Le numérique et ses ennemis : lever les obstacles à la libre exploitation des données

Le numérique et ses ennemis : lever les obstacles à la libre exploitation des donnéesRésumé :
• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son (...)

La belle vie des fonctionnaires de l’Assemblée nationale
Une nouvelle dynastie des Bourbon qui s’enrichit sur le dos des Français

La belle vie des fonctionnaires de l'Assemblée nationaleCette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui (...)

Un an après : l’étatisme « new look » d’Emmanuel Macron

Un an après : l'étatisme « new look » d'Emmanuel MacronEn 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait lancé, dans une France à l’économie terriblement malade, une série de réformes qui s’apparentaient à la fameuse « perestroïka » choisie par Mikhaïl Gorbatchev en URSS entre 1985 et 1991. Selon cette approche, on reconnaît qu’il faut réformer l’économie mais (...)

Entreprise et bien commun : faut-il modifier l’objet social des sociétés ?

Entreprise et bien commun : faut-il modifier l'objet social des sociétés ?Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son (...)

Libérer les agriculteurs du joug administratif
Pour la concurrence, la liberté entrepreneuriale et l’innovation au cœur d’une agriculture compétitive

Libérer les agriculteurs du joug administratif• Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.
• (...)

Marché du travail : redécouvrir les vertus de la libre-concurrence

Marché du travail : redécouvrir les vertus de la libre-concurrenceLa législation française du travail puise son inspiration dans l’idée que les rapports salariaux doivent déroger aux principes d’une authentique concurrence. Cette idée est injustifiée. En matière de fixation des salaires, de licenciement ou encore de négociation collective, les réflexes corporatistes (...)

L’industrie n’a pas besoin de l’Etat

L'industrie n'a pas besoin de l'Etat• Moins d’emplois dans l’industrie signifie-t-il plus de chômage ? Ce n’est pas ce que disent les chiffres
• Moins d’industrie équivaut-il à une croissance en berne ? Non, comme nous le montre le Royaume-Uni
• L’industrie n’a pas besoin des béquilles que l’Etat lui offre, elle a besoin que l’Etat cesse de (...)

Immigration : entre le contrôle efficace, la décentralisation et le partenariat avec les entreprises privées
Les propositions de l’IREF

Immigration : entre le contrôle efficace, la décentralisation et le partenariat avec les entreprises privéesLorsque je suis arrivé de Roumanie en France au début des années 1990 à la chute du communisme, j’étais encore étudiant et j’avais le droit de m’inscrire dans une université française. Néanmoins, cette possibilité était assortie de nombreuses (...)

Le Rapport sur les inégalités de Piketty est plus idéologique que scientifique

Le Rapport sur les inégalités de Piketty est plus idéologique que scientifiqueLes incertaines conséquences de l’inégalité
Lecture critique du World Inequality Report 2018

Comment rétablir la compétitivité de la viticulture française
Les propositions de l’IREF

Comment rétablir la compétitivité de la viticulture françaisePar son incroyable diversité, le vin fascine autant qu’il passionne. La boisson de Dionysos est devenue un, si ce n’est le symbole de l’art de vivre à la française. Plus qu’un jus de fruits fermenté, le vin véhicule depuis toujours un imaginaire de fête, de rêve et souvent de prestige. Et cela (...)

Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?

Exonération de taxe d'habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, (...)

APHP : Quelles réformes pour améliorer le système hospitalier ?

APHP : Quelles réformes pour améliorer le système hospitalier ?Alors que le gouvernement annonce l’augmentation du forfait hospitalier, l’IREF décrypte le fonctionnement bureaucratique de l’APHP et propose une réforme en profondeur du système en s’inspirant des exemples étrangers qui marchent. L’hôpital peut très bien faire des économies tout en augmentant (...)

Pour une vraie réforme de l’impôt en France
Un nouvel Impôt de Solidarité sur le Revenu à un taux de 15 %

Pour une vraie réforme de l'impôt en FranceL’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans (...)

Histoire et rôle de la propriété privée dans la démocratie

Histoire et rôle de la propriété privée dans la démocratieL’IREF est fermement attaché à la propriété, non pas pour défendre les riches, mais parce que la propriété est le prolongement de la personne ou peut-être plutôt son rempart et l’assise de ses libertés et de son humanité.

La réforme Macron de l’assurance chômage s’avère dangereuse et coûteuse
Il vaudrait mieux faire appel à la concurrence et responsabiliser les assurés

La réforme Macron de l'assurance chômage s'avère dangereuse et coûteuseUne réforme structurelle du régime de l’assurance chômage était attendue depuis de nombreuses années. Et pour cause, puisque le régime croule sous des déficits qui tendent à devenir de plus en plus abyssaux (un total cumulé de 37,5 Mds € attendu en 2018). Ces derniers s’expliquent par l’existence d’un (...)

2017-2022 : Quelles privatisations ?

2017-2022 : Quelles privatisations ?Le quinquennat à venir (2017-2022) sera d’une importance capitale pour engager la modernisation de l’économie française et l’évolution de son modèle capitalistique. Pour réformer en profondeur sans grever les finances publiques, l’État ne pourra se passer d’une large amplification du programme de cession (...)

Abandon du CICE : quelles conséquences ?

Abandon du CICE : quelles conséquences ?C’est une bonne chose de supprimer le CICE qui est une cause de lourdeur coûteuse puisqu’il fonctionne en permettant à l’administration de prélever des sommes qu’elle redistribue ensuite. Mais en même temps, cette réforme apportera encore un peu plus d’opacité dans la gestion des cotisations sociales et (...)

Faciliter la création des fondations pour dynamiser la société civile

Faciliter la création des fondations pour dynamiser la société civileTrop faiblement financées et trop peu nombreuses, les fondations ne peuvent assurer l’ensemble des missions d’intérêt général que leurs homologues parviennent à remplir à l’étranger. Les raisons de ce sous financement sont simples : la lourdeur bureaucratique et fiscale française, des règles de création (...)

Pour une politique du logement en faveur de l’emploi

Pour une politique du logement en faveur de l'emploiLe chômage est un mal qui ronge la société française depuis de trop longues années. Pourtant, dans le même temps, des employeurs se plaignent de difficultés à recruter, abandonnant parfois tout espoir de trouver les compétences dont ils ont besoin. Certes, ces difficultés s’expliquent en premier lieu (...)

Comment faire baisser le taux de chômage des jeunes ?

Comment faire baisser le taux de chômage des jeunes ?Le taux de chômage est reparti en légère hausse au 3e trimestre à 10%. Les jeunes sont les principales victimes de cette hausse. Le taux des 15-24 ans grimpe à 25,1% (+1,2 point) et se rapproche de son record enregistré fin 2012 (25,4%).

Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR)
et la mise en place des Fonds de pension

Pour la création d'un Compte Personnel Retraite (CPR)Etude et propositions
Il est temps d’en finir avec les réformes paramétriques de notre système de retraite complètement inégalitaire et qui se dirige tout droit vers la faillite. Tous les pays ont fait des réformes systémiques en introduisant la capitalisation. C’est à la France de le faire (...)

Réformer les prisons en faisant appel au privé

Réformer les prisons en faisant appel au privé• Prisons : les succès de la sous-traitance au privé et des privatisations
• Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni : des exemples de réussite dans la lutte contre la récidive
• Le « pay for success » ou l’efficacité de la réinsertion
• Le partenariat avec le privé signifie aussi des économies pour l’Etat (...)

L’impôt sur les entreprises : injuste et inefficace

L'impôt sur les entreprises : injuste et inefficaceLes discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un (...)

Pour favoriser l’emploi, il vaut mieux la mondialisation que le protectionnisme

Pour favoriser l'emploi, il vaut mieux la mondialisation que le protectionnismeLa France importe beaucoup, mais elle exporte également beaucoup. Si l’on regarde ses partenaires, et en particulier l’Allemagne, on voit aussi que l’Allemagne est notre premier « fournisseur » mais aussi notre premier « client » Une augmentation d’un point de pourcentage dans le ratio commerce (...)

Analyse et évaluation des systèmes de retraites par les risques

Analyse et évaluation des systèmes de retraites par les risquesCette Etude, à l’approche inédite, analyse les risques encourus - démographique, politique, économique, législatifs, financier, actuariel, de captation - par quatre systèmes de retraites différents : la répartition, la capitalisation, le système mixte et les régimes spéciaux. A l’aune d’une analyse (...)

CGT : la stratégie de la Terreur
Comment mettre fin au syndicalisme de combat

CGT : la stratégie de la TerreurLa CGT bloquerait la France pour « l’intérêt général », en réaction contre une loi soi-disant dictée par les intérêts du capital. Est-ce la réalité ? N’y a-t-il pas une stratégie derrière ce radicalisme ? Pour comprendre sa stratégie de la terre brûlée, il convient de mettre en perspective la situation (...)

Sauver l’Assurance chômage grâce à la concurrence
Il faut casser le monopole de l’UNEDIC

Sauver l'Assurance chômage grâce à la concurrenceComme tout notre système d’assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et il est mal traité pour le plus grand dommage des assurés. Ceux-ci, entreprises et salariés, en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d’autres pays. Et pour autant l’absence d’incitation (...)

Vers une « flat tax » à deux taux
(2 et 15%)
Les gains pour l’économie française

Vers une « flat tax » à deux taux (2 et 15%)Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de (...)

Des référendums pour de saines finances locales ?

Des référendums pour de saines finances locales ?> L’ABSENCE DE TRADITION FRANCAISE EN MATIERE REFERENDAIRE
> DE LA BONNE ET DE LA MAUVAISE UTILISATION DES REFERENDUMS
> Dans le contexte des élections régionales, il n’est pas inintéressant de se demander si une proposition de loi constitutionnelle ne pourrait pas être émise aux fins d’instaurer (...)

Impacts d’une baisse de l’Impôt sur les Sociétés
sur l’économie française et l’emploi

Impacts d'une baisse de l'Impôt sur les SociétésUne baisse des impôts sur les sociétés de 33% à 25% agirait comme une politique d’offre qui stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. La présente étude observe les impacts d’une telle réforme sur l’activité française. Il apparaît clairement que, même dans le cas le plus défavorable, (...)

Il n’y a pas d’infaillibilité en économie
Réaction à l’encyclique du Pape François

Il n'y a pas d'infaillibilité en économieAprès que le pape François ait publié son encyclique Laudato si’, les chrétiens sont partagés. Nombre d’entre eux se réjouissent ouvertement que l’Eglise ait ainsi entonné les trompettes de l’écologie. Mais d’autres, peut-être très nombreux aussi, restent silencieux et inquiets devant cette intrusion aussi (...)

IR et Retenue à la source :
12 points pour comprendre les enjeux !

IR et Retenue à la source : 12 points pour comprendre les enjeux !Quand au bout de trois ans avec pour seule réforme véritablement visible, le mariage pour tous, le Président de la République s’aperçoit de l’inanité de son bilan qui voit la dépense publique ne cesser de croître de concert avec le chômage et l’endettement de la Nation, il s’inquiète tout à coup du (...)

L’autonomie et la concurrence ont « boosté » l’école britannique

L'autonomie et la concurrence ont « boosté » l'école britanniquePrésenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier, le projet de réforme du collège unique risque de devenir un nouvel échec de transformation de notre système éducatif. Pourtant, l’exemple britannique de réforme du secondaire commencée sous Tony Blair, avec une vraie autonomie accordée aux écoles, (...)

Les dix défauts du C.O.R.
Conseil d’Orientation des Retraites

Les dix défauts du C.O.R.Voici presque 15 ans déjà ( le 10 mai 2000 ) que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR par abréviation) a été créé et cette décennie et demie mérite bien un premier bilan. Le site de présentation du COR, qui reprend pour l’essentiel l’article 6 de la loi du 21 août 2003, définit ainsi les missions (...)

La libéralisation des professions réglementées
Une réforme incomplète mais nécessaire

La libéralisation des professions réglementéesLa nécessité d’une réforme des professions réglementées était déjà évoquée dans le rapport Rueff-Armand en 1960, le rapport Augier en 1983, le rapport Attali en 2008 et le rapport Darrois en 2009, puis enfin dans le rapport Ferrand en 2014. Avec le projet de loi pour l’activité et la croissance porté par (...)

Un taux d’imposition moyen supérieur à 34 % désinciterait à entreprendre
ETUDE DE L’IREF

Un taux d'imposition moyen supérieur à 34 % désinciterait à entreprendreL’entrepreneuriat est souvent perçu, à juste titre, comme l’un des principaux moteurs de croissance et de bien-être. C’est pour cette raison que les économistes ont longtemps étudié les déterminants de cette volonté d’entreprendre. Depuis plusieurs années, on sait notamment que l’impôt joue un rôle dans la (...)

Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?

Une assiette européenne commune de l'impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt (...)

Personnel de justice
Une analyse comparative des statuts et des effectifs dans 7 pays

Personnel de justiceUne étude de l’IREF en collaboration avec l’Institut pour la Justice
AVANT-PROPOS
La justice coûte cher ? Essayez donc de faire sans ... [1]
Cette phrase, pour provocatrice qu’elle puisse paraître, n’a en réalité qu’un objectif, rappeler si besoin est que la justice, dans son acception la plus (...)

L’EXCEPTION FRANCAISE

L'EXCEPTION FRANCAISEEn comparaison des autres pays, la France ne manifeste pas sa singularité par des lois économiques qui lui seraient propres. Ce qui est en jeu, ce sont des choix de société malthusiens : le loisir préféré au travail, la démagogie de l’Etat Providence, le mépris du long terme. La société française (...)

Fonction publique : il faut l’ouvrir au privé comme en Grande-Bretagne !

 Fonction publique : il faut l'ouvrir au privé comme en Grande-Bretagne !Contrairement à ce que soutiennent les dirigeants politiques, la réforme de l’Etat français n’a toujours pas été lancée. D’après les dernières statistiques, les dépenses publiques ont même augmenté de 0.8 % au troisième trimestre 2014. Alors que la France dépense déjà 13 points de plus de PIB par rapport à (...)

Etats-Unis : les élections de mi-mandat entre la leçon démocratique, le rebond économique et la catastrophe Obamacare

Etats-Unis : les élections de mi-mandat entre la leçon démocratique, le rebond économique et la catastrophe ObamacareDans quelques jours auront lieu les élections de mi-mandat aux Etats-Unis. D’abord, il faut souligner le caractère profondément démocratique de ces élections qui invitent les Américains à se prononcer sur leurs élus à la moitié de la législature et aussi pour donner une majorité au Président ou bien pour (...)

Les Rapports de la Cour des Comptes
Beaucoup de bruit pour rien

Les Rapports de la Cour des ComptesLa Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la (...)

Pour un véritable contrôle des chômeurs ...
mais aussi de Pôle Emploi

Pour un véritable contrôle des chômeurs ...Le Ministre du Travail a affirmé, le 2 septembre dernier, vouloir renforcer le contrôle des démarches de recherche d’emploi, les chômeurs ayant des droits et des devoirs. Faut-il rappeler que selon le Code du Travail, le chômeur doit « accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et (...)

France : les loyers augmentent moins vite que les autres coûts
Etude sur l’évolution des loyers (1994-2013)

France : les loyers augmentent moins vite que les autres coûtsLes mythes ont la peau dure. Celui sur la hausse incessante des loyers et du propriétaire qui s’en met plein les poches encore plus que les autres. Or, c’est complètement faux. Nous avons comparé sur une durée de 20 ans (1994-2013) l’évolution des loyers par rapport à l’évolution des autres indices (...)

Taxis et VTC - Étude pour une vraie réforme du marché

Taxis et VTC - Étude pour une vraie réforme du marchéOn compte 17 636 taxis dans les rues de Paris, à peine plus qu’à la fin des années 1930, où leur nombre était limité à 14 000 ;
Depuis des décennies, la corporation des taxis refuse toute réforme, alors que le système de licence empêche l’arrivée de nouveaux entrants ;
De nombreux exemples étrangers (...)

Fonction publique française : le dernier dinosaure
Une analyse comparative de la situation des fonctionnaires dans 16 pays de l’OCDE

Fonction publique française : le dernier dinosaureEn regardant ce qui se passe à l’étranger, on comprend pourquoi votre emploi est menacé, pourquoi vous ne pouvez plus partir en vacances, pourquoi vos enfants n’auront pas de retraite... La France n’évitera la faillite que si elle fait ce que de nombreux pays ont fait : réformer la fonction publique (...)

PIB marchand et non marchand face aux dépenses publiques et aux prélèvements
Comparaisons France-Allemagne

PIB marchand et non marchand face aux dépenses publiques et aux prélèvementsLe produit intérieur brut (PIB) dans son approche revenus est égal aux Rémunérations des salariés + Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut + Impôts sur la production et les importations - Subventions d’exploitation.
Il mesure le revenu tiré de la production d’un pays. Du reste par l’approche (...)

Gouvernement et culture d’entreprise
Les (grandes) différences entre la France et la Grande-Bretagne

Gouvernement et culture d'entreprisePeu importe la manière dont nous interprétons les données économiques de la France, les chiffres ne sont pas bons. Les rapports se multiplient, les cris d’alarme résonnent de toutes parts : Cour des comptes, Commission européenne, partenaires commerciaux. Tous s’accordent sur le fait que la France (...)

Les allègements des charges proposés par Valls ne feront pas baisser le chômage

Les allègements des charges proposés par Valls ne feront pas baisser le chômageLa présente étude s’attache à prévoir l’influence des allègements de charge sur les entreprises annoncés par Manuel Valls lors de son discours devant l’Assemblée mardi 8 avril (20 milliards d’euros d’allègement au titre du CICE, et 4,5 milliards d’euros au titre de la suppression des cotisations URSSAF pour (...)

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