Au lendemain d’un vote à l’Assemblée pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat “plus large” sur l’identité française, réclamé par la droite mais dénoncé par certains de ses propres ministres, notamment Elizabeth Borne.
“On peut entrer dans un débat (…) on ne va pas tout repousser” : interrogé sur RMC, le Premier ministre a ouvert la porte à une remise en question du droit du sol, proposée notamment par son ministre de la Justice Gérald Darmanin. Mais pour le Premier ministre “il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça”, incluant d’autres sujets “qui fermentent depuis des années” autour des notions d’identité et de citoyenneté. “Qu’est-ce que c’est qu’être Français ? Qu’est-ce que ça donne comme droits ? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu’est-ce que ça procure comme avantages ? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale ? A quoi croit-on quand on est Français ?”, a ainsi développé le chef du gouvernement. Bonnes questions, prégnantes à vrai dire depuis des siècles et qui imposent notamment non pas d’adopter le slogan « la France tu l’aimes ou la quitte » (il est légitime de vivre dans un pays dont on ne raffole pas, les expatriés le font souvent) mais au moins « la France, si tu la détestes tant que ça on ne te retient pas ».
Quand “il y a des milliers et des milliers de personnes qui arrivent avec l’idée que s’ils mettent au monde des enfants là , ils seront Français, tout ça évidemment mérite d’être reconsidéré”, a justifié M. Bayrou, mettant sur le même plan la situation en Guyane. “Dans la situation migratoire que nous vivons, le droit du sol n’est pas tenable”, a insisté vendredi l’eurodéputé et vice-président des Républicains François-Xavier Bellamy, s’appuyant sur les chiffres officiels publiés cette semaine : plus de 336.700 titres de séjours délivrés en 2024, un record historique.
Rappel : le droit du sang, qui accorde la nationalité à des enfants nés d’au moins un parent citoyen du pays concerné, est en vigueur dans la majorité des pays du monde : dans toute l’Afrique, presque toute l’Asie et la plupart des pays européens (Italie, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Roumanie, Autriche…), y compris donc des pays de forte tradition libérale.
Le “jus soli” (droit du sol) est reconnu parallèlement au droit du sang dans une trentaine de pays, essentiellement sur le continent américain. Les enfants nés aux Etats-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine ou encore en Equateur obtiennent ainsi de façon automatique la citoyenneté du pays où ils naissent. D’autres pays, en plus du droit du sang, appliquent un droit du sol conditionnel, la France, l’Espagne et la Belgique pratiquant le “double droit du sol” : un enfant né dans le pays a la nationalité si au moins un de ses parents y est également né. Un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité à sa majorité s’il y a résidé pendant au moins cinq ans. Des systèmes comparables sont en vigueur en Allemagne, au Royaume-Uni et au Luxembourg.
