Les sénateurs LR veulent rétablir l’ISF

Le parti Les Républicains manque manifestement de cohérence. L’un des siens est Premier ministre, mais il s’acharne à augmenter les impôts et taxes tout en fustigeant la gauche qui fait la même chose.

Le débat parlementaire sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale a été l’occasion d’un florilège de créations fiscales ajoutant aux propositions du gouvernement qui alourdissent déjà plus les prélèvements fiscaux qu’elles ne baissent les dépenses publiques. Le Sénat, où Les Républicains donnent le ton, a voté, avec leur accord, pour le renforcement de la fiscalité sur les boissons sucrées, les édulcorants, le tabac, les jeux… D’autres amendements y ont été votés par la gauche avec le soutien des centristes pour renforcer l’exit tax relative aux entreprises ayant reçu des subsides publics, ou encore pour augmenter de 30 à 33% la flat tax sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts…).

Mais le plus incompréhensible est l’amendement voté sur l’initiative des sénateurs Les Républicains pour rétablir l’ISF. Le texte prévoit de transformer l’IFI en un « impôt sur la fortune improductive » qui taxerait les terrains à bâtir, les comptes courants et sur livrets, ou encore les objets de luxe et les crypto-monnaies.

Une surenchère

Un amendement avait été déposé par la gauche pour transformer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un « Impôt sur la Fortune Improductive » (IFI élargi) afin d’inclure les actifs non productifs actuellement exclus. Il s’agissait de taxer, en plus des biens immobiliers improductifs, les liquidités, les placements financiers non investis (comme les assurances-vie non placées en unités de compte), les actifs numériques et les biens de luxe mobiliers (tels que les voitures de collection, yachts, œuvres d’art, etc.).

Les Républicains ont fait adopter un amendement beaucoup plus précis pour, lui aussi, remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Leur idée est, à juste titre d’une certaine façon, de dénoncer :

• d’une part l’inclusion actuelle dans l’assiette de l’IFI de la « pierre-papier » et des investissements immobiliers locatifs  « alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs qui contribuent à la croissance tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises », observant à cet égard qu’il est faux de considérer l’immobilier comme une « rente »,
• d’autre part le fait que l’IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent manifestement pas au dynamisme de l’économie française tels que les liquidités et les biens de consommation, qui peuvent difficilement être qualifiés de « productifs ».

Ils ont donc proposé par cet amendement de rehausser le seuil d’assujettissement à ce nouvel IFI de 1.300.000 € à 2.570 000 €  et d’inclure dans son assiette :

– les résidences principales (après abattement de 30 %) et secondaires, ainsi que les logements laissés vacants ;

– les immeubles non bâtis (ex : terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique ;

– les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) ;

– les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.) ;

– les actifs numériques (ex : bitcoins) ;

– les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur.

Le stupide rétablissement de l’ISF

La proposition des sénateurs LR contribue en effet à rétablir une certaine cohérence économique dans l’exonération d’impôt sur la fortune des biens économiques. Nous soutenons depuis longtemps que l’IFI sur l’immobilier locatif entrave l’investissement immobilier locatif et contribue à la pénurie de logements.

Mais pourquoi rétablir pour autant un ISF ?

Les capitaux financiers et plus généralement l’épargne, sous quelque forme que ce soit, favorise l’investissement en permettant aux banques, dont c’est le métier de transformer des dépôts monétaires en prêts à moyen ou long terme, de consentir aux entreprises les crédits dont elles ont besoin.

Les actifs numériques tendent à devenir des placements comme d’autres, concourant à leur manière au développement de nouvelles activités. Vouloir les taxer montre l’ignorance du rôle des « cryptos » dans le monde des startupeurs.

Les droits d’auteurs représentent pour leur part des actifs économiques parmi d’autres, l’investissement dans de tels droits favorisant la créativité et l’innovation.

Certains actifs immobiliers sont des actifs de confort, notamment les résidences secondaires, mais celles-ci sont déjà surtaxées par les collectivités locales qui ont souvent augmenté sur ces biens les taxes d’habitation de 60%.

Alors cet impôt se résumerait-il à stigmatiser les riches avec leurs yachts et autres résidences de luxe, à épancher la détestation française congénitale à l’égard de plus riche que soi ? En voulant à tout prix établir un ISF, les hommes politiques entretiennent cette haine qui est en même temps une haine de soi nuisible à la croissance économique faite de confiance en soi et d’envie de créer de la richesse.

Outre la difficulté de contrôler certains biens mobiliers, ce nouvel impôt ajouterait de la complexité et de l’instabilité, donc de l’inquiétude au monde économique qui a plutôt besoin d’être rassuré dans la durée. Il ne pourrait que déstabiliser certains entrepreneurs et investisseurs et en faire fuir encore quelques-uns de plus à l’étranger.

C’est d’autant plus stupide qu’en 2023, l’IFI n’a rapporté que 1,9 milliard d’euros à l’Etat. Tout ça pour ça ! Et si plutôt on supprimait l’IFI sans le remplacer ? On gagnerait bien plus que 1,9 Md€ en confiance retrouvée.