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Le Sénat durcit et adopte le projet de loi travail en cours d’examen au Parlement

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Le 11 juillet, la Chambre haute a adopté, par 250 voix pour et 91 contre, le « projet de loi pour le plein emploi » que le gouvernement, dans un esprit de conciliation, avait déposé en premier devant elle.

Son objectif est de ramener le taux de chômage à 5% contre 7,1 % actuellement en créant notamment le réseau France Travail, qui ne fera que coordonner, sans les fusionner, les anciennes structures de recherche d’emploi (Pôle emploi, Cap emploi et les missions locales).

Les débats ont principalement porté sur la teneur du nouveau contrat d’engagement que devront signer les allocataires du RSA. Ils seront désormais automatiquement inscrits comme demandeurs d’emplois et suivis comme tels (seuls 40 % d’entre eux le sont à l’heure actuelle).

L’apport du Sénat a été particulièrement riche en cette occasion avec notamment la possibilité de suspendre le RSA en cas de manquement à ses obligations, nécessité d’effectuer 15h d’activités d’insertion (travail ou formation) pour les signataires du contrat d’engagement ou encore limitation à trois mois des sommes restituées aux personnes suspendues qui se conformeraient à leurs obligations.

Même si le travail du grand conseil des communes de France va dans le bon sens et rend le texte plus effectif, il ne s’attaque néanmoins pas aux désincitations au travail qui touchent particulièrement les allocataires du RSA. Plutôt qu’une philosophie basée sur la contrainte pour assurer le retour à l’emploi, il faut privilégier une réflexion centrée sur l’intérêt : les demandeurs d’emploi doivent gagner significativement plus en travaillant qu’en étant inactifs.

C’est en empruntant cette voie et cette voie seulement que le chômage pourra reculer, la dépense publique baisser et le taux d’emploi augmenter, comme le souhaite M Bruno Le Maire.

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3 commentaires

Heluin 3 août 2023 - 9:08 am

Si une personne reçoit le RSA (environ 500euros) travaille. Quelques heures par mois le salaire est déduit du RSA…. COMMENT VOULEZ VOUS QUE CETTE PERSONNE SOIT INCITEE à travailler plus …elle ne trouve que des petits travaux de 2 à 4 heures par quinzaine , elle n à pas de voiture ni suffisamment d argent pour prendre les transports en communs puisque déjà pas assez pour se nourrir, se loger etc… ????? Il serait bon de revoir certaines choses et avoir plus de contrôle car certaines personnes arrivent à partit en vacances avec le Rsa .. cherchez l erreur ???

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PhB 21 août 2023 - 7:58 pm

Petit Bémol
Les transports en commun sont gratuits pour ces gens là du moins chez nous à Strasbourg et environs.
Ils bénéficient également de différents subsides accordés sans contrepartie côté travail (j’ai un de mes proches dans cette situation). Ce n’est pas terrible mais tout cumulé ça peut finir pas loin des revenus d’un Smicard qui peut lui, être dégouté de travailler 152 – 155h par mois
PhB

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DEL 30 octobre 2023 - 8:50 am

Il est bien évident que, vu le rejet du travail, si les arrêts maladie et le chômage sont attrayants les gens ne se précipitent pas. Le social a tout tué ! Si des mesures draconiennes ne sont pas prises d’ici peu, nous nous retrouverons bientôt dans la liste des pays en voie de sous-développement !

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