Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) ainsi que celui du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 démarrent cette semaine en commission des finances de l’Assemblée nationale, un certain nombre d’amendements émanant d’une « task force » parlementaire présidée par Daniel Labaronne, député Renaissance d’Indre-et-Loire, seront à scruter avec attention.
Ce groupe de travail informel, auquel l’opposition n’a pas souhaité participer, avait été lancé par Bruno Le Maire cet été.
L’intention est louable, mais les propositions ne modifient pas l’équilibre général du budget et concernent majoritairement certaines niches fiscales. D’abord, il s’agit de maintenir, jusqu’en 2024, les crédits d’impôts en faveur de la production de jeux vidéo, du spectacle vivant et des transmissions d’entreprises individuelles (pacte Dutreil). Il est également proposé de prolonger jusqu’en 2025 les exonérations de TICPE, à contre-courant de la politique de transition écologique, comme celles dont bénéficient le charbon pour les entreprises productrices de biomasse (13 M€) et le carburant utilisé dans le cadre des tests des moteurs d’avions et de navires (22 M€).
Dans le reste du programme, on retrouve le plafonnement à 1000 € du crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile (dont les dépenses de soutien scolaire), quelques vagues restrictions relatives à la création des taxes affectées qui ne s’appliquera pas aux collectivités locales ni aux organismes de sécurité sociale (autant dire à quasiment personne) et une proposition pour que les aides sectorielles adoptées à partir de l’année prochaine le soient pour une durée de quatre ans prorogeables de trois ans.
Seule proposition un peu ambitieuse, la réduction de 5% des effectifs des opérateurs de l’Etat et de ses agences, un chiffre supérieur aux objectifs du Gouvernement.
Globalement, il s’agit d’ajustements aux marges de l’action publique, qui ne s’attaquent ni aux effectifs totaux des trois fonctions publiques, ni directement aux budgets des ministères et de la sécurité sociale, ni même aux niches fiscales les plus dispendieuses (celles de l’outre-mer par exemple).
Nous sommes bien loin des propositions de réformes d’envergure dont notre pays aurait pourtant tellement besoin.
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Là, il va y avoir des élus, à terme, bien fatigués. Heureusement il y a les calculettes et les rapporteurs. Je vous rassure les rapporteurs ne sont pas des outils qui peuvent servir à tirer des plans, mais des individus qui servent à imposer des plans.