Les dépenses publiques pendant la crise sanitaire, quel bilan opérationnel ?

L’année 2020, entre crise sanitaire et récession économique, a été ce qu’on peut appeler une annus horribilis pour les finances publiques de notre pays, tant et si bien qu’il est à craindre que le coût des mesures engagées nous poursuive au moins jusqu’à la fin du prochain quinquennat, en 2027.

Les dépenses des administrations publiques sont, ainsi, en très forte hausse (+ 73,6 Mds€ soit une augmentation de 5,5 points). Il existe un effet ciseau entre les dépenses directement ou indirectement induites par la crise et la baisse des recettes engendrée par la mauvaise santé de l’économie : les dépenses publiques consolidées ont, en effet, représenté 61,8% du PIB français en 2020, PIB lui-même en contraction de 7,9%, contre 55,4% en 2019. Hors crédits d’impôts, l’augmentation est encore plus marquée et atteint 7,1% (93 Mds€).

Pire, seuls 86% de la hausse de la dépense publique correspondent à des dépenses de crise, les 14% restant sont des dépenses ordinaires, sans lien avec la pandémie.

Toutes les dépenses des administrations publiques sont en forte hausse exceptées celles des collectivités locales

Une part écrasante des dépenses supplémentaires a été prise en charge par l’État : 52,2 Mds€, correspondant à une hausse de 15,5%, dont 41,8 Mds€ supportés par la mission budgétaire Plan d’urgence face à la crise sanitaire. Les économies permises par la crise n’ont, en revanche, été que très limitées (4,4 Mds€) et peuvent correspondre à des reports de crédits (dans le cas des équipements militaires par exemple), alors que les dépenses hors crise ont continué leur inarrêtable progression (+ 6,9 Mds€, soit 2,1%, et en dépit d’une baisse de 4,1 Mds€ de la charge de la dette due à la baisse des intérêts).

En somme, la croissance des dépenses de l’État a contribué à raison de 61% à la dégradation du déficit budgétaire, qui de ce fait atteint 178 Mds€ en 2020. Le fonds de solidarité, à destination des entreprises, a coûté 11,8 Mds€ et le financement des deux tiers des dépenses d’allocation d’activité partielle 17,8 Mds€ (le tiers restant étant pris en charge par l’Unedic), ce qui ne comprend pas les nombreuses aides sectorielles spécifiques que le Gouvernement a cru bon de distribuer à toutes les corporations faisant montre d’une agressivité sociale suffisante.

Les ménages n’ont pas été en reste et l’État leur a accordé une kyrielle d’aides telles que les aides à l’apprentissage, les aides à destination des étudiants, aux jeunes de moins de 25 ans ou aux foyers les plus modestes.

Toujours en 2020, les charges nettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse ont augmenté de 26,8 Mds€, soit 5,3%, et c’est l’assurance maladie qui a le plus souffert avec une hausse de dépenses de 24 Mds€.  On y retrouve des dépenses directement causées par l’épidémie, le financement des masques, les tests de dépistage, les équipements de protection individuelle, les primes pour les soignants ou les compensations de perte de recettes pour les hôpitaux. Les dépenses ont aussi été indirectes, il a fallu rembourser les indemnités journalières de maladies supplémentaires aux salariés et supporter les conséquences du Ségur de la santé.

Les dépenses couvertes par l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) ont augmenté de 19,3 Mds€ d’une année sur l’autre, outrepassant le niveau de prévision de 14 Mds€.

L’Unedic, pour sa part, a dû débourser 14,6 Mds€ supplémentaires (+ 35,4%) à cause du financement d’un tiers des dépenses d’allocations d’activité partielle.

Finalement, seules les collectivités territoriales ont enregistré une baisse de leurs dépenses, de 0,9%, soit 2,3 Mds€. L’État leur est d’ailleurs venu généreusement en aide via des transferts supplémentaires à hauteur de 1,5 Mds€ et 1,6 Mds€ d’avances remboursables.

Si les objectifs à court terme de stabilisation sociale ont été atteints, à long terme, il est peu probable que la sortie de crise soit une réussite

Dans un premier temps, comme chacun pourra s’en souvenir, le système de santé français avait été marqué par une pénurie de masques et d’équipements de protections individuels. En revanche, les administrations ont été assez réactives dans la mise en place des différents dispositifs d’urgence, comme le fonds de solidarité, qui s’est appliqué dans un temps relativement court.

D’une manière générale et comparé à celui d’autres pays, le soutien public à la société a été généreux. Dans le domaine strictement sanitaire, les tests de dépistage ont été pris en charge à 100% par l’assurance maladie ; s’agissant des aides aux entreprises, le fonds de solidarité a représenté un effort financier plus important qu’ailleurs et en ce qui concerne l’indemnisation de l’activité partielle, le plafond des salaires retenu pour le calcul de l’aide est plus élevé que dans les autres pays développés. Les PGE (prêts garantis par l’État) ont également été accordés à un taux plus faible.

Rajoutons que dans de nombreux cas, la possibilité de cumuler les aides a accru la générosité de ces dispositifs. Globalement, ceux-ci ont atteint leurs objectifs de court terme, à savoir limiter les faillites d’entreprises, éviter une flambée brutale du chômage, contenir la pauvreté et préserver le revenu des ménages.

Ce sont en fait les finances publiques françaises qui ont joué un rôle d’amortisseur, de stabilisateur social, en se substituant aux employeurs et aux clients, au prix d’une flambée de la dette publique qui a augmenté de 20 points de PIB pour s’établir à 115,1%, soit 2650 Mds€. La poursuite de la hausse des dépenses en 2021, liée aussi à un budget d’année pré-électorale, ne devrait pas arranger la situation des finances publiques. Il est à craindre que de nombreux dispositifs soient appelés à se pérenniser : en 2021, 30 Mds€ ont été encore consacrés au plan de relance et les dépenses sanitaires n’ont diminué que de 5,5%. Le programme de stabilité du Gouvernement transmis à la Commission européenne fixe à 0,6% l’objectif de progression maximale de la dépense publique primaire sur la période 2023-2027, soit deux fois moins que son évolution moyenne sur la période 2010-2019. Il est à craindre que cette trajectoire, déjà insuffisante pour rétablir l’équilibre durant le prochain quinquennat, ne soit même pas respectée.