Un contribuable tout ce qu’il y a de plus normal, retraite modeste et revenus complémentaires sans extravagance, paie en impôts sur ses revenus fonciers à peu près les trois quarts de ces revenus. Il a demandé des explications à l’administration fiscale. La réponse qu’il a reçue semble directement tirée d’un sketch de Raymond Devos : le prélèvement mensuel qui vous est appliqué correspond au paiement mensuel de votre impôt sur les revenus fonciers suite à la mise en place du prélèvement à la source, et à celui des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, qui sont calculés à partir du montant du revenu foncier que vous déclarez.
CQFD. Quant à savoir sur quelle base ces calculs sont effectués, à quel taux et selon quel barème, le contribuable n’a probablement pas à connaître ces assommants détails. Ce serait une grosse perte de temps que d’essayer de lui expliquer les arcanes d’une fiscalité très savante auxquels de toute façon il ne comprendrait rien. Tout comme, apparemment, le préposé aux réponses, de son état comptable public, qu’un prélèvement quasi confiscatoire ne semble nullement étonner.
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Impôts : la maladie du Pac, ou le Prélèvement automatique compulsif
Les « 3/4 » me semblent un poil excessifs pour un contribuable moyen dont le taux d’imposition est de 30% dans la tranche 25711 à 73 516 € pour une part, soit 47.2% avec les prélèvements « sociaux ». On peut y ajouter l’impôt foncier qui peut représenter 5 à 10% du loyer brut.
On atteint alors plus de 52 à 57% du revenu net locatif ( par définition < loyer brut) qui le soulage déjà bien de la mauvaise conscience du possédant. Toutefois, si notre happy taxpayer a le malheur d'être un "salaud de riche" assujetti à l'IFI au taux le plus faible de 0.5% pour un bien qui produit par exemple un loyer brut de 3%, ce qui est convenable en Ile de France, ce 0.5% correspond à 16.66 % du loyer (0.5/0.03), et encore plus du revenu locatif net, soit une ponction fiscale globale de plus de 70 à 75% qui rejoint le chiffre de l'article. Enfin, si l'on a affaire à un très gros "salaud de riche" imposé à 45%, à la CEHR de 4% et à l'IFI à 1.25%, doué d'un peu de raison fiscale, je lui suggère : - de vendre un bien sur lequel il paye 45(IR)+4(CEHR)+17.2(CSG etc)+ 5à10(TF)+40(IFI) soit largement plus de 111 à 116 % du revenu net locatif puisque les charges ne sont pas prises en compte dans les % de TF et IFI. - ou de le louer meublé s'il en est encore temps !!!