Vers une nouvelle surtaxation des entreprises ?

Afin de compenser le coût lié à l’extinction de la taxe de 3% sur les dividendes , laquelle a été jugée successivement contraire à la Constitution et au droit européen, Emmanuel Macron envisagerait d’instaurer une surtaxe « temporaire » pour les entreprises qui porterait sur l’impôt sur les sociétés ou sur la C3S. Autrement dit, le nouveau Président songerait à à faire régler aux entreprises qui, soit dit en passant, sont déjà asphyxiées d’impôts et de charges diverses, la facture des impérities fiscales du précédent quinquennat.

Une surtaxe « temporaire » sur l’impôt sur les sociétés ?

Pour mémoire, la France affiche le taux facial d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’UE, soit 33,33%, lequel est largement supérieur à la moyenne de l’UE qui avoisine les 23% (ce qui représente 10 points d’écart). Mais ce n’est pas tout puisqu’à celui-ci s’ajoute plusieurs contributions additionnelles.

D’une part, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 7,6 M€, la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés au taux de 3,3%, qui porte donc pour ces dernières le taux d’impôt sur les sociétés à environ 34,4%.

D’autre part, une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au taux de 3% au titre des montants distribués, dite “taxe de 3% sur les dividendes”, laquelle a récemment été déclarée contraire à la Constitution et au droit européen. C’est d’ailleurs cette contribution qu’Emmanuel Macron envisage de supprimer prochainement.

Enfin, s’ajoutait également sur les bénéfices réalisés jusqu’au 30 décembre 2016, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excédaient 250 M€, une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés. Instaurée à titre temporaire, cette dernière devait initialement s’appliquer seulement en 2012 et 2013 au taux de 5%, portant ainsi le taux d’impôt sur les sociétés à 36,10%. Or, celle-ci a non seulement été prorogée une première fois pour deux ans, puis une seconde fois pour un an, mais a aussi vu son taux flamber à 10,7%, portant ainsi le taux d’impôt sur les sociétés à 38%.

Serait-ce cette contribution exceptionnelle qu’Emmanuel Macron envisagerait de réinstaurer pour pallier la disparition de la contribution de 3% précitée ? Si tel était le cas, cette contribution n’aurait en définitive de temporaire que l’intention et se muerait, à l’instar de tant d’autres, en contribution permanente.

Un tel choix aurait nécessairement un impact négatif sur la confiance des entreprises dès lors que le nouveau Président leur a promis à maintes reprises, pendant et après son élection, une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 25% ; il va sans dire que, pour tout un chacun, cette mesure impliquait également une suppression des diverses contributions additionnelles. En effet, à quoi bon diminuer le taux de l’impôt sur les sociétés si c’est pour “en même temps” augmenter ses contributions additionnelles?

Au reste, ce choix serait désastreux au regard de la compétitivité fiscale de la France puisqu’il la conduirait à perpétuer des modalités complexes et obscures d’imposition, alors que les autres pays de l’UE s’efforcent de simplifier toujours plus celles de leurs entreprises. Pour preuve, la majorité d’entre eux ne prévoient pas de contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés[[Il existe cependant des exceptions, à l’instar de l’Allemagne qui a adopté une contribution de solidarité de 5,5%]], et ce, pour des raisons évidentes de clarté et de simplicité.

Une surtaxe « temporaire » sur la C3S ?

Pour rappel, François Hollande avait annoncée en grande pompe sa suppression progressive en 2014. Or, cette promesse, comme tant d’autres, est rapidement tombée aux oubliettes. Si bien que le nouveau Président se pencherait désormais sur l’instauration d’une surtaxe à la C3S.

L’exercice s’annonce cependant périlleux puisqu’il existe d’ores et déjà deux contributions s’ajoutant à la C3S : la contribution « additionnelle » au taux de 0,03% ainsi que la contribution « supplémentaire » au taux de 0,04% pour les entreprises dont le chiffres d’affaires dépasse 1 Md€ depuis le 1er janvier 2017. Aussi conviendrait-il de ne pas complexifier encore davatange cette taxe.

Ce que le gouvernement doit faire

Pour mettre un terme à « l’exception fiscale française » et pour permettre à notre pays d’être enfin fiscalement compétitif par rapport aux autres pays de l’UE, il est impératif que le nouveau gouvernement diminue le taux d’impôt sur les sociétés à 25%, voire à un taux encore plus réduit. A titre d’exemple, le Royaume-Uni dont le taux d’impôt sur les sociétés s’élève à 19%, envisage de l’abaisser prochainement à 17%.

Pour le moins, la France devrait simplifier les modalités d’imposition des entreprises, ce qui passe par la suppression impérative des taxes additionnelles à l’impôt sur les sociétés encore en vigueur (la contribution sociale de 3,3% et la contribution additionnelle de 3%) et à la C3S (la contribution additionnelle et la contribution supplémentaire), voire à supprimer cette dernière taxe.

En tout état de cause, il conviendrait d’éviter l’écueil habituel du tour de passe-passe fiscal consistant à supprimer une taxe pour la remplacer par une autre, ce qui semble être malheureusement envisagé.