Petit exercice de fiscalité pratique

Voici quelques semaines seulement, après vous être échiné(e) durant une heure ou deux (et parfois bien plus!) à vérifier ligne à ligne votre déclaration de revenus pré-remplie, l’avoir documentée, l’avoir rectifiée ou complétée le cas échéant, vous êtes enfin parvenu(e) au feuillet final et en un dernier clic vous avez victorieusement obtenu, comme par un coup de baguette magique, le montant de votre impôt sur le revenu. Et naturellement en rapportant quasi-instinctivement ce montant à vos revenus, vous avez cru pouvoir en déduire le taux moyen d’imposition que vous retiendrez pour vos prévisions et budgets futurs.

I – UN CALCUL EN TROMPE L’ŒIL

Eh, bien, très probablement vous avez tout faux! Car le calcul d’impôt sur le revenu que vous baille l’Administration en fin de déclaration pêche notoirement par insuffisance: il est loin de prendre en compte tous les prélèvements que l’État s’autorise sur vos revenus. C’est ainsi notamment qu’échappent à ce calcul officiel:

– la csg qui a déjà été perçue en amont sur vos salaires et autres revenus d’activité, vos pensions
et même certains de vos revenus (notamment financiers) du patrimoine et autres plus-values,
compliquée encore par son caractère mixte à la fois déductible et non déductible du revenu
);

– la crds (remboursement de la dette sociale), l’ombre damnée de la précédente, mais qui
sans doute en raison de son faible taux (0,50%), n’est pas déductible du tout du revenu qu’elle
taxe;

– d’autres prélèvement sociaux, dont on plombe aussi abondamment que discrètement certains
de vos revenus du patrimoine et autres plus-values et qui, très généralement, ne sont pas du
tout déductibles des revenus et gains auxquels ils s’appliquent

toutes sommes discrètement captées le plus souvent en amont chez des collecteurs tiers (les employeurs, les URSSAF, les banques, les établissements financiers, les assureurs-vie ou les notaires etc.) et que le fisc omet soigneusement de rappeler à votre attention. Inutile de souligner en sus que la non-déductibilité de certaines sommes complique d’autant le calcul fin de l’impôt, le but étant d’en accroître sournoisement le taux effectif. Il est donc clair que si vous vous limitez au chiffre officiel de votre déclaration de revenus, vous êtes sans doute assez loin du calcul qui mène à la mesure de la véritable pression fiscale directe qui grève tous vos revenus et plus-values. Et c’est d’ailleurs exactement ce que recherchent tous les gouvernements, guère plus courageux l’un que l’autre pour présenter la véritable addition au contribuable.

II – L’OMISSION « FRIPOUILLE »

Profitons-en également pour signaler par ailleurs une autre mesquinerie fiscale, sauce Bercy, particulièrement agaçante et qui ne grandit pas l’image de l’État. Sans doute avez-vous remarqué que pratiquement tout ce qui concerne vos revenus financiers est déjà en place dans votre déclaration pré-remplie. Tout, sauf très curieusement les frais de gestion du portefeuille pourtant notifiés par votre banque et que le fisc omet sciemment d’intégrer dans ses reports automatiques. Résultat: sans doute plusieurs dizaines de milliers de contribuables – voire beaucoup plus – qui, négligents ou mal informés, se privent à leurs corps défendant de cette déduction alors qu’elle est de droit. Le tout au bénéfice du Trésor dont le dérisoire butin acquis par cette filouterie fleure l’arnaque à plein nez, à cent lieues en tout cas des rapports de confiance que le fisc prétend – la main sur le cœur – vouloir établir avec le contribuable.

III – QUE FAIRE?

Qu’en conclure? Que si l’État impose aux banques d’adresser une fois par an à chacun de leurs clients le relevé de tous les frais et autres prélèvements qu’elles ont opérés à leur seul profit durant l’année écoulée, on ne voit pas exactement pourquoi il n’applique pas au total de ses propres impôts et prélèvements directs cette mesure de simple bon sens et d’information loyale du contribuable. Dans la foulée, le report d’office des frais de gestion des portefeuilles sur les déclarations pré-remplies semble s’imposer tout autant. Or l’informatique publique est parfaitement capable de produire quasiment sans frais ces deux informations. Si la seconde représente surtout une commodité, la première est tout à fait cruciale pour le déclarant qui a absolument besoin de savoir le montant total des prélèvements qu’il acquitte à la fois pour sa propre gestion personnelle et pour juger sainement de la politique économique et fiscale du pays. Un récapitulatif détaillé des divers impôts, contributions et prélèvements directs faciliterait également les comparaisons d’une année sur l’autre en dégageant des tendances indiscutables (quel que soit leur bord, les politiques racontent n’importe quoi sur le sujet!) qui, pour l’instant, nécessitent des recherches et des calculs assez complexes et qui ne sont pas à la portée du citoyen lambda.

IV – UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE

Cet exercice de clarification comporte assurément quelques dangers puisqu’il prend le risque en traitant le contribuable en adulte de susciter de sa part une approche plus critique, mais avec l’annonce de la généralisation du prélèvement à la source, la démarche présente encore plus d’intérêt que par le passé. En effet, si toutes les précautions d’une information fiable et complète ne sont pas alors prises, la plupart des contribuables seront complètement perdus, lorsqu’il s’agira de savoir au final quelle est leur contribution directe totale (= IR + csg + crds + casa + prélèvements sociaux etc. indépendamment du circuit de prélèvement mis en place). C’est pour cette raison qu’à l’aube de ce bouleversement majeur, il est capital que l’État s’astreigne à une information systématique, claire, complète et loyale du contribuable en renonçant une fois pour toutes aux pitoyables cachotteries et aux misérables tours de passe-passe qui, pour tous ceux qui savent, disqualifient totalement aujourd’hui l’information fiscale officielle.