Beaucoup d’efforts ont été faits depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour affaiblir le protectionnisme. Celui-ci prenait traditionnellement la forme de droits de douane qui, selon certaines estimations, s’élevaient en moyenne à 22% en 1947 pour s’établir autour de 6% aujourd’hui. Cette évolution doit être saluée mais ne doit pas occulter le fait que le commerce international est encore entravé par de nombreux obstacles, parmi lesquels on retrouve les mesures non-tarifaires.
A quoi servent les mesures non-tarifaires ?
Ces mesures se composent de quotas, de licences d’importation ou encore de normes techniques, sanitaires et phytosanitaires régulièrement édictées au nom de la sécurité et de la protection du consommateur. La réalité tient à ce qu’elles sont principalement utilisées à des fins protectionnistes. Certains travaux estiment que l’on peut comparer l’impact de ces normes à des droits de douanes qui s’élèveraient à 28%. Bien sûr, ces chiffres doivent être pris avec précaution puisque l’intérêt du protectionnisme non-tarifaire réside dans sa furtivité, ce qui rend toute analyse quantitative délicate. Mais il est possible de constater la multiplication de ces normes en observant l’évolution des notifications dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Bien consciente des entraves que ces mesures peuvent constituer, l’OMC tente d’harmoniser leur production via l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et celui sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Cette harmonisation est également au coeur des projets commerciaux trans-pacifiques (TPP) et trans-atlantiques (TTIP et CETA).
Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes ?
L’harmonisation comporte quelques avantages pour réduire les coûts d’adaptation des firmes établies. Mais l’inconvénient de cette méthode tient à ce qu’elle centralise l’activité réglementaire entre les mains d’administrations internationales susceptibles de reproduire du protectionnisme à leur niveau. Il existe pourtant une méthode plus efficace pour surmonter les obstacles techniques : la reconnaissance mutuelle des normes. Par exemple, l’Europe accepterait sur son territoire tous les produits conformes aux normes canadiennes et réciproquement.
Cette méthode a failli constituer le moteur de l’intégration européenne via la jurisprudence du Cassis de Dijon née en 1979. Hélas son application est imparfaite et tend à s’effacer au profit de l’harmonisation. La reconnaissance mutuelle a pourtant l’avantage de stimuler la concurrence réglementaire en réduisant les barrières à l’entrée, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur. Les consommateurs peuvent ainsi choisir entre plusieurs régimes réglementaires, ce qui favorise l’émulation entre régulateurs et la possibilité d’encourager la diffusion des normes les plus utiles. Certes, il est fréquent de craindre dans ces cas là un nivellement des normes par le bas.  Mais cette inquiétude occulte trois points essentiels.
L’intérêt d’une standardisation décentralisée et concurrentielle
Tout d’abord, l’intérêt de la concurrence réside justement dans le fait qu’elle impose aux producteurs et aux administrations une stricte discipline. Ensuite, protéger les consommateurs des producteurs peu scrupuleux ne requiert pas l’adoption de mesures techniques illisibles. Un droit de la responsabilité civile intransigeant se suffit à lui-même. Enfin, les partisans d’un régime réglementaire unitaire oublient que les attentes des consommateurs sont variées. L’utilité d’une norme est en effet subjective.
Il en va de même pour les standards de sécurité puisque l’acceptation du risque varie d’une personne à l’autre et que tout le monde n’est pas prêt à faire les mêmes concessions pour le réduire. Toute politique de standardisation centralisée est donc vouée à échouer à satisfaire les besoins des consommateurs. C’est pourquoi il est préférable de soumettre la standardisation à la concurrence en laissant les consommateurs choisir librement leurs produits, quitte à ce qu’ils soient guidés par une industrie spécialisée dans l’évaluation des produits pour réduire les asymétries d’information.
Reconnaissance mutuelle ou unilatérale ?
Si la reconnaissance des normes devrait idéalement être mutuelle, notons que la réciprocité n’est pas indispensable. Une économie qui s’ouvre unilatéralement aux échanges bénéficie du jeu des avantages comparatifs indépendamment de la persistance des restrictions étrangères. Les consommateurs profitent ainsi de prix plus faibles et de produits de meilleure qualité. La concurrence internationale permet d’optimiser la division du travail en encourageant une meilleure spécialisation des industries, ce qui accroît la production globale de richesses. L’intérêt de l’option unilatérale est d’autant plus grand que la diplomatie commerciale est aujourd’hui à l’arrêt.
Rechercher la réciprocité revient donc à perdre du temps La Suisse peut à cet égard constituer un modèle inspirant. L’exécutif fédéral a amorcé en 2007 la révision partielle de la loi suisse sur les entraves techniques pour y inclure unilatéralement le principe du « Cassis de Dijon ». Les autorités suisses reconnaissent les normes européennes pour un certain nombre de produits. Bien sûr, on peut déplorer les nombreuses exceptions qui affaiblissent la portée de cette réforme. Il n’empêche que sa philosophie va dans l’intérêt des consommateurs. Nous gagnerions donc à ce qu’elle soit transposée en Europe à l’égard du plus grand nombre de pays et de produits pour améliorer la compétitivité de nos économies.
