Taxis / VTC : Nouvelle tentative législative pour freiner la concurrence

Après l’Assemblée Nationale, c’est au Sénat d’examiner la proposition de loi Grandguillaume, réglementant les professions de taxis et de VTC. Officiellement, il s’agit de pacifier la question du transport de passagers, mais, comme certains sénateurs de l’opposition l’ont fait remarquer, le projet ne fait que complexifier la réglementation et réduirait la concurrence et l’innovation.

Une réglementation archaïque, bouleversée par l’innovation

Les réglementations de la profession sont anciennes et malthusiennes. C’est une loi de 1937 (sous le Front Populaire) qui a instauré un numerus clausus, faisant passer le nombre de taxis parisiens de 32000 à 14000. En dépit des bouleversements économiques, démographiques et touristiques intervenus depuis 80 ans, ce nombre n’a que peu augmenté et atteint à peine 18 000.

La question a été renouvelée avec les VTC. Au début, la concurrence était limitée en raison de lourdes contraintes: obligation de réserver, pas de maraude, ni de stationnement pour trouver des clients. Mais la concurrence stimule l’innovation et l’innovation à son tour permet de développer la concurrence. Les nouvelles technologies (smartphone, géolocalisation) ont permis des innovations, du type Uber, pour commander un VTC en un instant et trouver le plus proche.

De la loi Thévenoud à la loi Grandguillaume

La concurrence a permis la baisse des prix et l’amélioration du service. Comme tout groupe bénéficiant de privilèges corporatistes, les taxis ont réagi et trouvé une oreille attentive du côté des gouvernants : c’est un lobby puissant, capable de bloquer la circulation. Certes, tous les experts (comme les rapports Rueff-Armand ou Attali) préconisaient un développement de la concurrence. Mais la loi Thevenoud (2014) contenait quelques mesures liberticides, comme la nécessité pour un VTC d’attendre 15 minutes avant de se rendre sur le lieu d’un appel (une violation de la liberté d’entreprendre, selon le Conseil d’Etat).

Deux ans plus tard, nouvelle proposition de loi, celle du député socialiste Laurent Grandguillaume, approuvée à l’Assemblée, et actuellement en discussion au Sénat. Officiellement, pour pacifier ce secteur par une réglementation « équilibrée ». Les sénateurs d’opposition, alertés notamment par les publications de l’IREF, (prolongeant son « Etude pour une vraie réforme du marché » du 4 septembre 2014), ont réagi. Une tribune publiée par lefigaro.fr le 17 octobre, signée par onze sénateurs LR et UDI, dénonce un projet déséquilibré et propose une « concurrence pacifiée » entre taxis et VTC.

Les sénateurs de l’opposition réagissent

En effet, la proposition de loi socialiste, visant à réguler « l’uberisation » de l’économie, repose selon eux sur « un diagnostic erroné » et oublie les « choix du consommateur, la création d’emplois et la nécessité de rechercher de nouveaux modèles de mobilité pour décongestionner les centres villes ». Comme l’IREF l‘a démontré, le secteur des VTC est sous-développé à Paris par rapport à Londres ou New-York, alors qu’en créant une nouvelle offre, ils visent une clientèle plus large, ce que les sénateurs appellent « une démocratisation de tout un secteur ». Ces sénateurs voient dans cette proposition de loi le reflet de ceux qui ont « peur, peur de la nouveauté, peur de la concurrence » et, pour cela, qui règlementent trop. Le texte a donc été amendé par la Commission compétente du Sénat, le 19 octobre, afin de diminuer les obligations pesant sur les VTC, et il sera examiné en séance plénière début novembre. Une navette sera donc probablement nécessaire entre Assemblée et Sénat, car les textes votés seront sensiblement différents.

Une logique malthusienne

En effet, la proposition Grandguillaume, telle qu’adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture, vise à réguler le marché des VTC dans une logique malthusienne, en en limitant l’accès, alors qu’un développement de l’offre créerait de nombreux emplois (68 000), répondant à une demande nouvelle et diversifiée. C’est un nouvel épisode de l’action du « corps des enrayeurs », que dénonçait déjà Frédéric Bastiat en 1845, qui visent à conforter les privilèges corporatistes en réduisant la concurrence. Les obligations des plateformes de mise en relation seraient renforcées, le statut de VTC remanié avec des conditions d’accès plus strictes, tout en réduisant l’utilisant du statut de transporteur capacitaire (LOTI). Il s’agit de diminuer l’offre pour calmer les taxis. Pour cela, il y aura moins de sessions d’examen d’accès à la profession, l’organisation en sera confiée à la chambre des métiers, donc indirectement aux taxis, et certaines des questions de culture générale, épinglées par Vincent Giret pour France info, laissent perplexe « Que permet de calculer la formule du binôme ?» ou « Que désigne l’époque victorienne ? », questions surement indispensables pour conduire un VTC !

Les propositions de l’IREF

L’IREF a montré dans son étude de 2014 comment les autres pays ont su réformer et a proposé des solutions qui devraient inspirer les parlementaires, car une libéralisation est indispensable face à l’évolution des besoins comme des techniques. L’IREF suggère des solutions concrètes pour la question sensible de l’indemnisation des licences des taxis, parfois très coûteuses (gel des licences actuelles pour trente ans, dont la valeur diminuerait peu à peu dans le temps ; redevance pour utilisation de la voie publique) (IREF, 18/1/2016 La guerre des rentes). Mais aussi libération des prix et de l’offre, pour la laisser se diversifier ; on vérifierait une nouvelle fois que Jean-Baptiste Say avait raison et que « l’offre créé sa propre demande ».