Transférer au privé pour améliorer les services au public

Il existe des biens publics par opposition aux biens marchands. En France la liste en est artificiellement délayée, car ils sont nécessairement issus des administrations publiques et monopolistes. En fait, rien n’empêche les entreprises, privées et concurrentes, de les offrir aussi pour le plus grand avantage, à la fois des usagers et des finances publiques. C’est le cas de la poste en Suède ou de la délivrance des passeports en Angleterre.

Partout en Europe, on ne cesse de réorganiser le rôle de l’État dans la vie quotidienne. La plupart des pays ont su engager de vastes réformes, qui ont permis de réduire drastiquement les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des services dits «publics».

La libéralisation des services postaux en Suède

De plus en plus, la Suède est citée comme un exemple à suivre en termes de réformes. Jadis étouffée par l’administration et la fiscalité jusqu’à la fin des années 1980, son économie notée aujourd’hui comme l’une des plus compétitives. Mais c’est grâce à de lourdes réformes structurelles, mises en place en général par des gouvernements de coalition- qui ont compris que la croissance et le plein emploi n’étaient pas le fruit d’un État stratège mais la conséquence d’une libération des énergies.
La Suède a su se libérer en particulier des monopoles publics, coûteux pour le contribuable et souvent inefficaces. Elle a été notamment le premier pays à libéraliser ses services postaux, avant même la publication des directives européennes sur la mise en concurrence de certaines entreprises publiques qui opéraient entre autres dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, des services forestiers et postaux.
Il va sans dire que cette vague européenne de libéralisation repose sur l’idée essentielle que les administrations publiques ne peuvent plus être gérées de manière centralisée, avec des décisions venues de la Direction, sans aucune consultation des usagers.

Les nouvelles méthodes d’administration publique ont été introduites avec succès en Suède, tandis que le monopole de la poste était levé dès le mois de janvier 1993. Pour les nouveaux entrants sur ce marché, une licence a été rendue obligatoire, ce qui a permis au gouvernement de veiller à une certaine qualité de service. Et de fait, le – monopole de la poste n’a pas été totalement éradiqué, puisque l’État suédois détient 60 % de son capital, le reste étant détenu par le Danemark. La Suède s’est contentée de mettre en concurrence certaines entreprises publiques, là où existait auparavant un monopole.

Dès 1997, l’obligation de maintien de service sur l’ensemble du territoire est venue affiner la législation en vigueur. Ainsi, certains services comme la vente de timbres, l’envoi du courrier, etc., ne sont plus assurés directement par le bureau de poste, d’autant qu’il a disparu dans les endroits les plus reculés. Ce sont les stations service ou les buralistes, ouverts plus longtemps et plus souvent, qui fournissent désormais ce service apprécié des usagers.

Posten AB, le plus gros opérateur de poste, a vu ses effectifs diminuer de plus de 33 % entre 1993 et 2006, comme l’indique un rapport de l’Agence nationale des postes et télécommunications[[The liberalised Swedish postal market : the situation 14 years after the abolition of the monopoly, March 2007.]]. Posten AB a gelé ses recrutements, accéléré les départs à la retraite et n’a plus fait appel au travail temporaire, afin de mieux répondre aux nouvelles contraintes technologiques et réglementaires liées à la concurrence. Dans le même temps, de nouveaux emplois sont apparus chez les concurrents de Posten AB, comme City Mail. Quant aux salaires, dans la mesure où ils ont été négociés par branches, toutes les entreprises devant respecter les mêmes grilles de salaires, ce qui a évité les litiges pour distorsion de concurrence entre les différents acteurs.

Cet exemple traduit bien l’état d’esprit qui règne en Suède actuellement et marque, en quelque sorte, la fin du fonctionnariat. A contrario en France, si l’entreprise publique de la Poste a largement diversifié ses métiers, elle n’en continue pas moins d’embaucher : pas moins de 6 000 facteurs supplémentaires d’ici à 2015 en Ile-de-France, alors même que la distribution du courrier est menacée par Internet ! Nous attendons de l’Union européenne qu’elle nous impose la libéralisation de la Poste, car nous sommes loin du pragmatisme à la suédoise, loin des réalités économiques.

La ‘Big Society’ ou l’engagement citoyen

Rendons-nous maintenant en Grande-Bretagne. Outre la réduction massive des fonctionnaires – moins 337 000 en 3 ans – accompagnée de coupes budgétaires historiques, la Grande-Bretagne, sous l’égide du gouvernement conservateur et de son Premier Ministre David Cameron, est déterminée à changer les choses.

Cela passe par une rationalisation des services publics. On peut désormais, faire appel à une société privée comme Multi Travel Visas pour faire refaire son passeport en un temps record (en moins de 24 heures). L’entreprise évite- ainsi les files d’attente et limite la paperasserie. L’administration détient toujours la prérogative de l’émission des passeports, mais la société privée – facilite simplement l’accès à l’administration. En France, les permis ou licences, habituellement délivrés par les préfectures, pourraient ainsi être externalisés.

Ce que propose David Cameron aujourd’hui, c’est de repenser le rôle de l’Etat. L’objectif est bien sûr la baisse des dépenses publiques, mais un autre but vise à mieux répondre aux besoins des citoyens en leur redonnant le pouvoir face aux pesanteurs de la bureaucratie.

On parle de ‘Big Society’, ou «d’engagement citoyen», qui respectent trois principes : la transparence, un plus grand nombre de choix et le devoir de rendre des comptes. Par exemple, toute dépense du gouvernement britannique supérieure à 25,000 £ est désormais publiée en ligne. Pareillement, tous les contrats publics sont également disponibles en ligne. Ainsi, les conditions de fonctionnement de ce que l’on appelait naguère le «service public» sont connues de tous, et notamment des concurrents potentiels. Voilà qui démontre la transparence et assure la décentralisation.
En France, il faudra tôt ou tard se débarrasser de l’esprit jacobin et en finir avec le statut de la fonction publique. Les usagers sont de moins en moins satisfaits par les services de l’administration, qui sont eux-mêmes de plus en plus coûteux. Les Français doivent obtenir leur liberté de choix.