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A entendre les européistes de salon, le Brexit allait faire partir les grandes entreprises du Royaume-Uni vers des pays de l’Union européenne. C’est le contraire qui se passe actuellement. L’entreprise…

Les participants à la conférence de Glasgow ne sont pas arrivés à conclure un accord qui resterait dans les annales. Ils soutiennent que l’Apocalypse sur Terre à cause du climat…

L’Association française des entreprises privées (AFEP) a publié un rapport dans lequel elle détermine la participation des grands groupes aux prélèvements obligatoires. Les chiffres, pour l’année 2022, sont assez édifiants…

Le lundi 8 novembre 2021 a débuté la neuvième conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L’IREF a apporté sa pierre à cette COP9 en participant à l’étude lancée par Property Rights Alliance (PRA), une organisation de défense des droits qui se consacre à la protection de l’innovation, des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété physique dans le monde entier.

Les sondages le montrent semaines après semaines, les premières préoccupations des Français sont la sécurité et le pouvoir d’achat. Sur ce dernier point, la logique de nos politiques depuis plus…

Le président Biden et ses homologues de l’Union européenne ont fait des progrès importants en supprimant l’un des héritages protectionnistes de l’ère Trump : les droits douaniers sur l’acier et…

Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.

En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.

Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…

Joe Biden a du mal à faire passer ses réformes. Après des semaines de négociations au sein du parti démocrate, le président américain a présenté ce jeudi un nouveau cadrage…

En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.