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En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.

Dans une interview à Capital, la ministre du logement donne les axes de sa dernière réforme du quinquennat en faveur de la location abordable. La ministre fait le constat, juste,…

Selon la presse ou le gouvernement, l’étalement urbain serait un grave problème de société et une menace pour notre avenir. Des titres tels que L’espace naturel de la France perd…

Il est souvent dit que la France ne peut être un pays libéral à cause de ses racines catholiques. De façon générale le libéralisme serait mieux reçu dans les pays anglo-saxons que dans les pays latins. Parallèlement Max Weber et Alain Peyrefitte ont soutenu que le capitalisme était le fruit du protestantisme – une thèse combattue par Michael Novak.

Les propriétaires savent combien l’Etat aime les assommer de démarches lourdes à l’efficacité incertaine. La Loi Climat en rajoute. Actuellement devant le Conseil constitutionnel, après une adoption par le Parlement,…

Vacances d’été riment avec fiscalité. En effet, les métropoles de Lyon et Bordeaux, dirigées par les écologistes, ont décidé d’une majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences…

L’un des piliers d’une réforme libérale est la réduction des dépenses publiques. Mais on ne peut, comme l’ont fait de nombreux « gilets jaunes », réclamer à la fois cette réduction et souhaiter davantage de services publics. Pourquoi d’ailleurs tant de services publics, d’administrations, de fonctionnaires dans notre pays ? C’est, dit-on, parce qu’ils sont indispensables pour produire des biens publics. Je propose de prendre la séquence à l’envers. Existe-t-il des biens publics [[Le concept de bien public n’a rien à voir avec celui de bien commun, ensemble des conditions qui permettent l’épanouissement de l’individu, son accomplissement en tant que personne, au sein de la société. Le bien commun, n’a d’ailleurs rien à voir avec l’intérêt général, dont le théorème d’Arrow a démontré la vacuité. Mais, dans le discours politique, on mêle imprudemment, parfois volontairement, bien public, bien commun et intérêt général : autant de piliers de la « justice sociale ».]] ? La théorie économique n’en repère que très peu – au contraire semble-t-il de la science politique ou juridique. S’il y a peu de biens publics, nul besoin d’autant de services publics ; ils n’existent qu’à titre subsidiaire. D’ailleurs les biens publics doivent-ils être produits par des monopoles publics ? Il va de soi que réduire la sphère des services publics c’est obligatoirement diminuer les dépenses publiques payées par l’impôt et autres prélèvements obligatoires. Je crois donc nécessaire de remonter à la source des dépenses publiques : les biens publics.

Alors que s’élèvent des voix multiples pour supprimer la propriété intellectuelle des vaccins, il nous paraît opportun de publier cette lettre de Bastiat, toujours d’actualité, qui remet les idées en place.

Une histoire banale. Elle se situe dans un immeuble modeste d’une ville moyenne. Il s’agit d’un petit logement avec un petit loyer. Ayant été occupé pendant des années, il est aujourd’hui en mauvais état. Au départ du dernier locataire, le propriétaire décide d’entreprendre des travaux lourds de rénovation, dont notamment le remplacement de tous les châssis vitrés par des doubles vitrages, l’isolation des murs, la mise aux normes de l’électricité, etc. Cette démarche était contraire à l’avis des agents immobiliers ayant visité l’appartement, ils ont souligné que cet investissement ne pourrait être amorti avant 20 ou 30 ans. Peu importe. Notre propriétaire, pas un professionnel de l’immobilier, peu argenté mais scrupuleux, tenait à remettre sur le marché un logement mieux que simplement « digne » comme on dit actuellement. Il le souhaitait vraiment agréable à vivre pour ses futurs locataires.

Les derniers chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) viennent de tomber et ils sont très inquiétants. La taxe foncière ne cesse d’augmenter : + 34.7 % en dix ans.