La Haute-assemblée a été saisi de plusieurs recours en excès de pouvoir contre l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat. Le…
Parlement et Assemblée nationale
Articles
Les taxes à faible rendement : l’imposition la plus inefficace du paysage fiscal français
par
Romain Delisle
En juin 2018, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution réclamant une révision générale des taxes à faible rendement, qui brocardait la complexité et les coûts associés à leur collecte, dans…
Les pendules à l'heure
Au motif de l’urgence, le gouvernement continue d’ignorer le fonctionnement de la démocratie
L’urgence est là ! Les ministres se relayent sur les plateaux pour faire la promotion de ce nouveau leitmotiv. Il sert à justifier le piétinement du parlement, lequel, non maître…
Les pendules à l'heure
Pass sanitaire : Richard Ferrand tient aux privilèges des députés
par
Adélaïde Motte
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, principalement dédié au pass éponyme. Selon ce projet de loi, le fameux pass serait…
Quelques semaines après que la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Sécurité sociale, un député LREM, Thomas Mesnier, a déposé une proposition de loi visant…
Les pendules à l'heure
Projet de loi 4 D : le Sénat tente de contourner la loi SRU
par
Romain Delisle
La loi SRU, votée en 2000, exigeait à l’origine un quota de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants incluses dans des agglomérations de…
Les pendules à l'heure
Des parlementaires demandent un référendum sur l’hôpital : entre incompréhension des enjeux et manque de vision
Si les Français doivent de nouveau être appelés aux urnes, il faudrait qu’ils aient à voter sur des mesures concrètes pour qu’ils se mobilisent. Le projet de référendum d’initiative partagée…
Articles
La sur-délinquance des mineurs isolés : les mesures prises sont insuffisantes
par
Romain Delisle
Depuis quelques années, la sur-délinquance des mineurs isolés gangrène les rues des grandes villes de France, Paris et Bordeaux notamment. Les conseils départementaux, qui possèdent la compétence de leur prise en charge, sont débordés. C’est ce qui a motivé la rédaction d’un rapport d’information de l’Assemblée nationale à ce sujet, rapport utile à la bonne compréhension de ce problème endémique de notre société qu’est la délinquance.
Le premier ministre a annoncé, mardi, le retrait du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire à l’article premier de la Constitution que « la France garantit la préservation de…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale glisse lentement sur la pente de la légalisation du cannabis
par
Romain Delisle
Au mois de janvier 2018, un rapport parlementaire « relatif à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » avait, en toute discrétion, été remis à…