Parlement et Assemblée nationale

Le monde a perdu la boussole des marchés et de la morale et veut s’en remettre aux Etats et plus encore à un nouveau gouvernement mondial pour réguler la vie des hommes autant que leurs affaires. Un nouveau collectivisme scientifique voudrait imposer à tous un modèle de régression et de contrainte généralisées. Mais les nouveaux gourous de cette idéologie rampante sont rarement qualifiés pour donner les leçons qu’ils professent au monde entier et leurs mobiles sont parfois moins clairs qu’ils voudraient le faire paraître.

Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.

Le Rapport de l’Assemblée nationale rendu public il y a quelques jours conclut à une réforme mitigée du régime spécial de la SNCF dont « le gain pourrait être nul ». Ce n’est pas étonnant. Les agents ont obtenu des contreparties très coûteuses.

Les députés français ont repoussé (avec regret) la proposition de surtaxe de 10 % des profits des banques. Mais dans le monde entier, l’idée à la mode est de faire payer les banques, pour les obliger à contribuer aux opérations de sauvetage dont elles ont bénéficié, puisqu’en raison de leur taille leur faillite serait un drame. Mais pourquoi le gigantisme bancaire ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, donne la réponse.

A l’occasion des élections sénatoriales, rappelons que, quel que soit le groupe politique auquel on appartient, le statut de sénateur est la meilleure assurance vie qu’on puisse avoir.