Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier dernier, suite à l’assassinat de la jeune Laetitia à Pornic, une nouvelle loi a été demandée par le Président. Depuis 2004, tous les ans, nos dirigeants ont fait adopter une loi sur la récidive. La dernière, intitulée Loppsi 2, est de février dernier et son rôle était de « renforcer le fichier national des délinquants sexuels ». Avec les résultats que l’on connaît.
Parlement et Assemblée nationale
90 minutes , c’est le temps dont disposaient le 7 septembre les membres de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale pour prendre connaissance, amender éventuellement et adopter (surtout) le…
Après avoir demandé la suppression de l’ISF, le président Sarkozy a permis que l’Assemblée se contente de le bricoler tout en supprimant l’ultime protection du bouclier qu’il avait institué. Il a favorisé la remise en cause des encouragements aux donations qu’il avait fait voter. Il a créé une nouvelle « exit tax » qui en fait incitera les entrepreneurs à partir plus vite. La Commission européenne suggère la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières qui pénalisera les places européennes au profit des pays émergents. Mais si la fiscalité est le terrain d’excellence de cette versatilité maladive, elle n’est que le reflet de la maladie sénile de l’étatisme en mal d’existence. Mise au point de Jean-Philippe Delsol.
L’événement est trop important pour ne pas le mentionner. Fin juin, un vote a eu lieu a l’Assemblée concernant la proposition de résolution européenne relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe. 477 députés ont voté pour et seulement 2 ont osé voter contre.
Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la « règle d’or » qui consiste à garantir constitutionnellement l’équilibre budgétaire. Il reste le vote du Congrès et il faut obtenir une majorité des 3/5e pour qu’elle soit inscrite dans la Constitution. « C’est un coup d’épée dans l’eau », avait déjà écrit Jean-Philippe Delsol dans un article récent . Mais, même si cette règle était votée à l’unanimité – ce qui n’est pas du tout le cas car l’opposition s’est déjà déclarée contre – nous n’avons aucune garantie qu’elle sera respectée. Tout d’abord, l’équilibre budgétaire pourra être atteint par une hausse des impôts et ensuite, notre Ve République a une longue tradition de violation de la Constitution par les pouvoirs publics. Mise au point de Nicolas Lecaussin.
L’article de Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF, et intitulé Peut-on compter sur nos députés pour réformer l’économie française? est cité à la Une du Nouvel Economiste (16-22/06). Voir la citation en attaché.
Certainement pas, d’après Nicolas Lecaussin, qui commente le profil socio-professionnel des 577 occupants du Palais Bourbon. Ce n’est guère étonnant : une armée de fonctionnaires et de professions libérales ignorant mondialisation et concurrence, et 18 chefs d’entreprises !
Le gouvernement pense que oui, et soumet un projet de loi au Parlement en ce sens. Démarche habile : incapables de limiter les déficits, comme leurs prédécesseurs, les dirigeants actuels veulent rendre la chose possible pour leurs successeurs. Un coup d’épée dans l’eau, estime pourtant Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
L’Assemblée Nationale examine un projet de loi organique abaissant l’âge d’éligibilité des députés à 18 ans, et par voie de conséquence celui du Président de la République. Le professeur Jean Philippe Feldman, administrateur de l’ALEPS, s’interroge sur cette nouvelle poussée de « jeunisme ».
Huit ministères n’avaient pas l’argent pour payer leurs fonctionnaires en décembre . Facile : le gouvernement demande aux parlementaires d’autoriser un « décret d’avance ». Incurie, mais aussi anomalie d’une procédure budgétaire où le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement, comme le fait remarquer Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF .