Parlement et Assemblée nationale

L’hebdomadaire Challenges cite dans son numéro du 14/19 fevrier (n° 332 – page 14) les chiffres de l’IREF sur le nombre de députés-chefs d’entreprises en France et dans d’autres pays.

L’Express (n° 3213 – 30/01/13) cite abondamment les études de l’IREF consacrées aux origines socio-professionnelles de nos décideurs (membres des cabinets, ministres, élus…). Lire la Chronique de Christine Kerdellant .

Qui sont les exilés fiscaux et pourquoi partent-ils ? Pour Pierre Moscovici l’exil fiscal n’est pas lié au taux de 75 %. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, est bien placé pour connaître la vérité : c’est l’instabilité fiscale qui pousse une nouvelle génération de dirigeants et cadres à se délocaliser. Hélas, le Conseil Constitutionnel n’a pas fermé la porte de l’instabilité.

Entre 3% et 5 % des députés, 6 % des sénateurs : les parlementaires chefs d’entreprises représentent une infime minorité. Une étude de l’IREF mesure le contraste avec quatre autres pays, où la législation économique est votée par des gens qui savent ce qu’elle signifie. En France c’est l’argent public qui intéresse les élus. Lire l’étude .

L’intervention en pleine séance du Sénateur de Paris, M. Charron, sur la création de la BPI (Banque Publique d’Investissement) mérite d’être reproduite in extenso. Il est rare qu’un homme politique fasse preuve d’autant de lucidité et encore plus rare de voir des arguments libéraux invoqués à la tribune du Sénat français.

Les couacs, tâtonnements et reculades autour du projet de budget 2013 mesurent toute la distance qui sépare la vie politique française de celle d’une vraie démocratie parlementaire. Le Premier Ministre n’est que la doublure du Président, et le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement. Le contraste avec l’Angleterre est flagrant.

Le Président de la République a annoncé la création de ce Haut Conseil. Il sera rattaché à la Cour des Comptes et se voit confier des missions tantôt impossibles, tantôt inutiles. En Grande Bretagne, l’Office for Budget Responsability est un consultant à la disposition du Parlement et ses avis peuvent obliger le gouvernement à réviser sa politique fiscale et budgétaire.

Il n’y a pas de concubine plus notoire que Madame Trierweiler. Et il paraît qu’elle est riche. Paye-t-elle pour autant l’ISF avec son concubin ?

« Back in the USSR » : vous souvenez-vous de la célèbre chanson des Beatles ? C’est celle qu’aurait pu entonner le Premier ministre français lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. En effet les mesures annoncées évoquent certaines politiques menées par l’ancienne URSS plutôt que celles d’un pays démocratique du début du XXIe siècle. Bien entendu – et fort heureusement – la France d’aujourd’hui est encore très loin de l’URSS. Mais elle s’éloigne aussi de plus en plus des autres pays européens réformateurs…

Malheur à ceux qui depuis cinq ans ont investi en valeurs mobilières : l’amendement Carrez vient d’annuler les dispositions les exemptant (partiellement) d’impôt en cas de cession de leurs valeurs. Un conseil de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF : gaspillez votre argent avant que l’Etat ne le fasse à votre place !