Luxembourg

Entretien avec Olivier de Jamblinne de Meux, membre du Comité de Direction de la Banque KBL

Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.

Le monde ne va pas très bien, mais la France va très mal. Sur le papier la consommation des ménages résiste un peu, mais dans les faits les commerçants savent que les magasins sont vides et que les chalands n’achètent guère, les taxis se plaignent du peu de clientèle, les stocks grossissent dans les entreprises dont l’investissement est en recul (-0,1% au 3ème trimestre), le commerce extérieur est dans le rouge (-0,2% au 3ème trimestre), les recettes fiscales ne sont pas celles attendues,-naturellement car courbe de Laffer oblige-, et le budget de l’Etat dévisse…Le chômage progresse sans fin parce que le modèle de l’Etat providence est définitivement cassé. Et parce que le gouvernement refuse d’en faire le constat. La France est championne du monde des dépenses sociales qui représentent 31,9% de son PIB en 2014. Julien Damon note que les Français comptent pour moins de 1% de la population mondiale, mais qu’ils consomment environ 15% de la protection sociale mondiale et supportent une dette publique égale à 6% de la dette publique mondiale.

Le Luxembourg est sous le feu de critiques de la part de l’Europe. Il aurait accordé des avantages fiscaux indus à de grandes compagnies internationales. L’accusation est désormais le fruit d’une camarilla de journalistes associés dans le Consortium international de journalistes d’investigation, ICIJ, qui travaille avec de nombreux partenaires dans le monde, dont notamment Le Monde en France, Le Huffington Post aux USA, The Guardian au Royaume Uni… Ces journaux n’hésitent pas à dénoncer le plus petit pays de l’Union européenne comme la « plaque tournante de l’évasion fiscale », notamment parce qu’il se serait rendu coupable en autorisant des rulings.

La France n’avait pas autant d’ETI[[Entreprises à taille intermédiaire]] que l’Allemagne, mais elle avait de grandes entreprises multinationales. A présent, elle perd également celles-ci, qui se vendent ou se délocalisent.

Il y avait déjà eu l’affaire Pechiney en 2003, après son rachat par Alcan, et l’affaire Arcelor, absorbée par Mittal en 2010, ou encore le rachat de Rhodia par Solvay. En 2014, Publicis profitait de sa fusion avec Omnicom pour s’installer à Amsterdam et à Londres ; tandis que Lafarge déménageait à Zurich en s’associant à Holcim.
Maintenant, c’est Alstom qui vend l’essentiel de ses activités à General Electric, ou peut être à Siemens …

Il faut compter également avec les futurs départs de grandes sociétés : après Eurofins (biotech) en 2012, on a assisté aux départs dès 2013, des sociétés de services en ingénierie informatique : Sword Group, Solutions 30 et DNXcorp, qui s’installaient au Luxembourg ; sans oublier, la très petite entreprise Global Graphics, partie pour Londres… Amsterdam compte maintenant 2 500 entreprises étrangères, dont 400 à 450 sièges sociaux, parmi lesquels, se trouvent 77 sociétés françaises, avec les sièges sociaux d’Airbus Group NV, de Gemalto, de l’alliance Renault-Nissan, etc.

Les gens au pouvoir se croient tout permis. Des écoutes sans doute, mais aussi du chantage, des menaces et de la diffamation : des armes que le ministre Arnaud Montebourg n’a pas hésité à brandir contre le patron de Numéricable, coupable de s’être opposé au choix du gouvernement par son achat de SFR. L’Etat et la vertueuse République française perdent actuellement toute honorabilité.

Il ne suffit pas qu’au sommet de l’Etat, le mensonge soit devenu la règle avec les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Me Herzog, que le secret professionnel des avocats soit violé sans scrupule, – s’y ajoute encore cette arrogance des politiciens prêts à utiliser tous les moyens, jusqu’au chantage, pour combattre l’un de leurs adversaires.

Produire et exporter le « made in France » : programme très populaire, mais qui ne peut se réaliser que si les entreprises veulent rester ou s’installer en France. Or, elles fuient l’enfer fiscal et réglementaire. A l’étranger les impôts sur les sociétés sont beaucoup moins élevés qu’en France et le cadre juridique est stable et attractif.

La France voudrait à la fois fermer ses frontières aux produits étrangers et exporter plus. Elle aimerait que ses multinationales se développent à l’étranger, mais qu’elles payent toutes leurs impôts en France. Et constatant que les grandes entreprises font surtout leurs profits au-delà de nos frontières, la France les accuse d’optimisation fiscale confinant à la fraude. Plutôt que de s’interroger sur les déficiences structurelles de l’économie française qui ploie sous le poids de l’Etat, celui-ci pointe du doigt les grandes entreprises étrangères pour en faire de faciles boucs émissaires.

Jean-Philippe Delsol, Administrateur délégué de l’IREF, a été interviewé par le site d’informations Atlantico sur le redressement fiscal concernant Google. Il a surtout dit que « Google aurait déclaré un chiffres…

Comme tous les ans, l’IREF publie un Rapport (Taxation in Europe 2013) sur l’évolution de la fiscalité en Europe. Environ une trentaine de pays sont passés au crible par les correspondants de l’IREF sur place. Le Rapport révèle que la grande majorité des pays ont continué sur la voie des réformes (moins d’Etat et de dépenses publiques) afin d’essayer de sortir de la crise.
Malheureusement, certains pays ont aussi choisi d’augmenter la fiscalité avec l’espoir de remplir les caisses de l’Etat. En laissant de côté la France, qui est un cas à part par son entêtement à ne pas lancer de vraies réformes économiques, nous pourrions classer les pays analysés dans le Rapport dans plusieurs catégories.

C’est un thème récurrent à l’IREF : le fisc français tue la poule aux œufs d’or et à trop taxer les sociétés il récolte moins d’argent. Voici des arguments chiffrés de nature à ôter le moindre doute : les pays qui ont la main fiscale la plus douce en sont récompensés.