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Au-delà de l’émoi suscité par la récente amende de près de 9 Md$ infligée à la BNP par le gouvernement américain, cette décision n’a rien de surprenant. D’un point de vue juridique, ces accords à l’amiable sont relativement répandus Outre-Atlantique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise française paie une telle amende.

L’article de Lucas Léger, chargé de mission à l’IREF a été publié par Atlantico le 31 juillet.

« Moi stagiaire, je souhaiterais qu’il y ait plus de flexibilité pour les entreprises facilitant ainsi la recherche de stage. »

L’IREF à l’Assemblée nationale

Dans une Etude récente, l’IREF a montré que moins de 10 % des députés et sénateurs connaissaient vraiment l’entreprise privée. Et que seulement 17 députés de l’actuelle législature pouvaient être considérés comme chefs d’entreprise. La situation est sensiblement différente ailleurs. En Grande-Bretagne, sur 621 élus (« Members of the Parliament »), 25,1 % sont chefs d’entreprise et 13.5 % sont cadres dans le privé. Seulement 9 % proviennent du secteur public (fonctionnaires, enseignants, employés, etc.).

Le premier ministre italien, Matteo Renzi, souhaite diminuer le nombre de préfectures de 106 à 40, ce qui représente une division par 2.65. Si l’on faisait la même chose en…

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « ALUR », initiée par Madame Cécile DUFLOT et publiée au Journal officiel du 26 mars 2014, entre en…

L’IREF avait eu l’inconvenance dans une de ses études de critiquer la gestion de la Banque de France, en la comparant à celle de la BundesBank. La Cour des Comptes n’y était pas allée par quatre chemins dans ses critiques non plus. Mais cela à valu à l’IREF une lettre d’un dirigeant de notre Banque bien-aimée. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, rétorque : la Banque gaspille son capital.

Maître Jean Philippe Delsol, administrateur délégué de l’IREF, a fait un exposé à Genève dans le cadre d’un colloque organisé le 13 mars par l’Institut Libéral.
Auteur de « Pourquoi je vais quitter la France » (éd.Tatamis), il explique l’exil de 35.000 Français chaque année par la charge fiscale, l’instabilité juridique et le poids des réglementations.

Dans la Constitution de l’URSS de 1936, on précise que le Procureur est nommé par le Soviet suprême pour une durée de 7 ans. Dans la Loi organique du 6…

Le tarif de rachat de l’énergie éolienne constitue-t-il une « aide d’État » ? C’est la question que doit désormais trancher le Conseil d’État, après la récente décision de la…