Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier dernier, suite à l’assassinat de la jeune Laetitia à Pornic, une nouvelle loi a été demandée par le Président. Depuis 2004, tous les ans, nos dirigeants ont fait adopter une loi sur la récidive. La dernière, intitulée Loppsi 2, est de février dernier et son rôle était de « renforcer le fichier national des délinquants sexuels ». Avec les résultats que l’on connaît.
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Oui, et pour deux raisons : la paperasserie actuelle coûte des milliards chaque année, et les salariés doivent savoir ce que leur ponctionne la Sécurité Sociale. La proposition de loi Warsmann (18 octobre) est un progrès, mais ne va pas jusqu’à instaurer le « salaire complet ». Nicolas Lecaussin se réfère aux travaux de l’ALEPS sur la question.
Lisez donc l’annexe du projet de loi de Finance proposée au vote. C’est le conseil que vous donne Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF. Vous y découvrirez avec ravissement la liste des 800 Commissions dont notre pays a besoin pour être gouverné intelligemment – mais pas gratuitement ! Par exemple : 130 commissions auprès du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. C’est du solide.
Philippe Nemo analyse la situation de la France des points de vue philosophique, juridique et anthropologique. Il soutient à juste titre que si le pays se trouve dans cette situation ce n’est pas seulement la cause d’une économie défaillante et d’un Etat omnipotent mais aussi le résultat de l’emprise d’une « pensée unique », de nature gauchisante, qui phagocyte les débats sur l’école, les médias, la famille, les moeurs, etc.
Une étude menée par le Professeur FELDMAN à la demande de l’IREF s’articule remarquablement avec le texte de Jean Philippe DELSOL. Ce spécialiste de droit constitutionnel ne voit pas de réel progrès dans le projet gouvernemental de constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire. Il y verrait plutôt un artifice politique.
Actions auprès des décideurs
Epargne retraite : une proposition de l’IREF adoptée
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Début octobre, l’IREF a proposé au Sénat deux amendements pour être intégrés dans la nouvelle loi sur la retraite. L’un d’entre eux semble avoir eu un certain écho car la proposition de l’IREF a été en grande partie reprise dans la loi . Il s’agit de la possibilité donnée au salarié de « verser sur un compte d’épargne retraite personnel ou sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) les sommes correspondant à des jours de repos non pris ». C’est une belle victoire pour notre Institut. Voir plus loin le texte complet adopté.
La carte musique a été lancée par le gouvernement en fin de semaine dernière. Elle permet aux « jeunes » des télécharger de la musique sur internet grâce à…l’argent des contribuables.
Vaduz doit aujourd’hui repenser son industrie financière. Tout en misant sur la valorisation d’un savoir-faire reconnu. Un article du Prince Michael von Liechtenstein publié aussi dans le quotidien de l’AGEFI (6/10).
« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés .
Quelques beaux scandales ont mis en scène les princes qui nous gouvernent.
Avant de prendre la direction du développement de l’IREF, Nicolas Lecaussin a été un auteur à succès, notamment avec son ouvrage « Cet Etat qui tue la France » (Plon, 2004). Le procès pénal de Jacques Chirac lui donne l’occasion de rappeler quelques hauts faits de la classe politique française .