Justice

Jean-Philippe Delsol, administrateur délégué de l’IREF, a été interviewé par RMC (30/01) sur l’affaire Dieudonné et l’argent liquide qui aurait été trouvé lors d’une perquisition.

Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, impôts en faveur de l’apprentissage,…) et en a aussi accepté, sans doute indument, plein d’autres (limitation du quotient familial, taxe carbone, taxe à 75%). Explications.

Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que “l’impôt” sur les os ». Le jour est sans doute venu, avec une trentaine de milliards d’euros supplémentaires prélevés sur la seule année 2012 ! Depuis deux semaines on le craignait, mais c’est arrivé avec le projet de Loi de finances – PLF – pour 2013.

Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier dernier, suite à l’assassinat de la jeune Laetitia à Pornic, une nouvelle loi a été demandée par le Président. Depuis 2004, tous les ans, nos dirigeants ont fait adopter une loi sur la récidive. La dernière, intitulée Loppsi 2, est de février dernier et son rôle était de « renforcer le fichier national des délinquants sexuels ». Avec les résultats que l’on connaît.