Justice

C’est le titre de la Chronique de Christine Kerdellant publiée dans l’Express (3 décembre) et consacrée à l’Etude de l’IREF sur la justice.

L’Etude comparative sur la Justice réalisée par l’IREF pour l’Institut pour la Justice est citée par Jean-Claude Magendie, Premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, dans son article…

La Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’Etat. Elle élabore de ce fait des rapports thématiques et annuels, rendus public notamment via son site internet.

L’Etude de l’IREF consacrée à l’impact des Rapports de la Cour des Comptes réalisés entre 2007 et 2012 est largement présenté par Le Figaro Economie (24 octobre).

Et si le premier ministre italien devenait le modèle à suivre pour les hommes politiques français ? Le président du Conseil italien est en train de défendre une réforme du marché du travail (le « Job’s Act ») pour y introduire plus de flexibilité et de faciliter l’emploi des jeunes par la mise en place d’un contrat de trois ans, très souple. Cette dernière mesure ressemble au CPE (Contrat de première embauche) français dont la mise en place avait échoué face aux protestations des syndicats et d’une partie des jeunes. Renzi se heurte, lui aussi, aux menaces du monde syndical d’autant plus qu’il veut dépoussiérer le Droit du travail italien en passant de 2 000 lois actuellement en vigueur à seulement…50 normes. Mais c’est surtout la suppression de l’article 18 qui a déclenché les hostilités. Il s’agit d’un article qui impose la réintégration d’office de tout salarié dont les tribunaux auraient estimé le licenciement injuste.

Au-delà de l’émoi suscité par la récente amende de près de 9 Md$ infligée à la BNP par le gouvernement américain, cette décision n’a rien de surprenant. D’un point de vue juridique, ces accords à l’amiable sont relativement répandus Outre-Atlantique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise française paie une telle amende.

Le Rapport sur l’accident de train de Brétigny qui a fait 7 morts et 32 blessés graves, le 12 juillet 2013, vient d’être remis à la Justice. Il désigne, sans…

En France, la Justice se mêle de tout, y compris des licenciements économiques et des découvertes scientifiques. Elle vient de relaxer 54 personnes, les « faucheurs », qui avaient détruit,…

Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.

Le nouveau gouvernement fera-t-il mieux alors que le chômage, la dette publique et le déficit budgétaire vont à vau l’eau.

Déjà le CICE a été une sorte de marché de dupe puisqu’il ne s’agissait que de rendre aux entreprises 20 Mi€ d’impôts et charges supplémentaires sur les 30Mi€ qui leur avaient été extirpées depuis deux ou trois ans. Le tout en faisant passer l’argent par la grande lessiveuse administrative de redistribution dont on connait le cout et l’inefficacité.

Dans la Constitution de l’URSS de 1936, on précise que le Procureur est nommé par le Soviet suprême pour une durée de 7 ans. Dans la Loi organique du 6…