Dans une Etude publiée en janvier 2013, l’IREF mettait en garde le gouvernement sur l’impossibilité d’atteindre un déficit à 3 % dans un contexte d’absence de réformes et de hausse des impôts. Plus encore, malgré les efforts demandés aux entreprises et aux ménages, l’Etude prévoyait un déficit qui continuerait à se creuser et des rentrées fiscales en baisse. On connaît la suite : le gouvernement vient d’annoncer un déficit pour 2014 à 4.4 % du PIB et – peut-être – l’espoir d’atteindre l’objectif de 3 % en … 2017.
ISF
D’affaires en affaires, de Cahuzac à Aquilino Morelle, l’Etat socialiste a démontré qu’il était pervers en se présentant en modèle de vertu, notamment contre les comptes ouverts à l’étranger (érigés en crime contre l’humanité), ou -les liens incestueux entre le pouvoir et les laboratoires … En réalité, c’est la prégnance de l’Etat qui suscite ou, à tout le moins favorise, la concussion, les conflits d’intérêts, le détournement de fonctions…
Pascal Salin est depuis toujours le guide de la pensée libérale française, parce qu’il a fourni par ses écrits – l’explication du libéralisme. Son livre magistral, Libéralisme, décrit avec clarté et conviction la consistance de ce courant de pensée, dont les dimensions philosophique et morale valent la dimension économique.
Depuis plusieurs années, il y a une nouvelle vague d’émigration qui n’obéit pas au simple exil fiscal. Ce sont des jeunes, diplômés et dynamiques, qui quittent la France. C’est ce que soulignent deux rapports récents, confirmant les travaux de l’IREF bien connus grâce à l’ouvrage de Jean Philippe Delsol : « Pourquoi je vais quitter la France ».
Début 2013, l’IREF avait attiré l’attention sur l’augmentation du nombre d’exilés fiscaux, en estimant qu’ils étaient 3 fois plus nombreux qu’en 2012. Il avait aussi insisté sur le fait qu’il s’agissait là d’une nouvelle génération d’exilés, dans la mesure où les contribuables qui partent maintenant sont – des actifs plus jeunes et moins fortunés. Dotés d’une moyenne d’âge de 54 ans, ce sont de nombreux chefs d’entreprises qui fuient l’instabilité fiscale française en montrant leur préférence pour un environnement économique plus stable ailleurs. L’ouvrage de Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF « Pourquoi je vais quitter la France » (éd. Tatamis) a présenté une synthèse saisissante des divers aspects de ce fléau.
Où trouver de l’argent quand les impôts ne rentrent pas ? Dans la poche des autres, bien sûr. Mais l’Etat pourrait faire des économies, par exemple sur le financement du chômage, ou sur le train de vie de l’Elysée, même si les dépenses afférentes au « couple présidentiel » sont appelées à diminuer.
Pour le Professeur Jean Philippe Feldman : « sûrement pas ! » Ce sont là des « mesures d’urgence », sans vision à long terme, et sans rupture avec les politiques, présentes et passées. Il n’y a aucune référence aux privatisations ou à la concurrence, mais le maintien des dépenses publiques à un niveau de 50 % du PIB. Le grand parti d’opposition doit réviser sa copie !
Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, impôts en faveur de l’apprentissage,…) et en a aussi accepté, sans doute indument, plein d’autres (limitation du quotient familial, taxe carbone, taxe à 75%). Explications.
Un projet de loi attentatoire des libertés est en cours d’examen au Parlement. Il a déjà passé le cap de l’Assemblée Nationale sans soulever d’émotion particulière, alors qu’il remet en cause dangereusement l’état de droit. L’IREF tire le signal d’alarme.
Qui sont les exilés fiscaux et pourquoi partent-ils ? Pour Pierre Moscovici l’exil fiscal n’est pas lié au taux de 75 %. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, est bien placé pour connaître la vérité : c’est l’instabilité fiscale qui pousse une nouvelle génération de dirigeants et cadres à se délocaliser. Hélas, le Conseil Constitutionnel n’a pas fermé la porte de l’instabilité.
C’est la conclusion d’une étude publiée par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière. Paris détient le record (avec 68% de hausse). Malheur aux ménages propriétaires ! Et les bailleurs voient parfois l’équivalent de un ou deux mois de loyers s’envoler. De quoi stimuler l’investissement dans le logement !