Impôts et Fiscalité

Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.

En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.

Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…

Joe Biden a du mal à faire passer ses réformes. Après des semaines de négociations au sein du parti démocrate, le président américain a présenté ce jeudi un nouveau cadrage…

En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.

Après l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus de l’épargne et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Celui-ci vient de rendre son troisième rapport annuel qui couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020.

Pour faire face à l’augmentation du prix des carburants, le gouvernement hésite entre la distribution d’un chèque carburant (encore un chèque !) et une éventuelle baisse des taxes. A l’IREF,…

En 2017, le candidat Macron nous promettait baisse des dépenses publiques, réduction du nombre de fonctionnaires et simplification de la paperasserie administrative. Toutes ces promesses n’auront jamais pris forme. Le…

Bonne nouvelle en Macronie, de clairvoyants députés ont déposé une proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs. Il est vrai qu’on a du mal à…

La hargne de M. Le Maire contre les GAFA ne tarit pas. Mais il est piégé par le mécanisme qu’il a lui-même promu pour frapper toutes les grandes entreprises à défaut de pouvoir viser les seules entreprises numériques. En effet, il a beaucoup fait pour que le G20 Finances valide début juillet 2021 un projet d’instauration d’une taxe d’au moins 15 % sur les sociétés multinationales. Sa mise en œuvre n’est cependant pas si simple et, comme nous le redoutions, les 140 pays concernés, réunis en ce mois d’octobre par l’OCDE pour le faire aboutir, s’étripent d’ores et déjà.

Un rapport parlementaire vient de mettre le doigt sur une réalité souvent occultée : des Français vont acheter leur paquet de cigarettes dans des pays où il est moins taxé qu’en France. Ces achats en dehors du réseau des buralistes représenteraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État.