Impôts et Fiscalité

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 27 juin. Lire : taxe_habitation_dans_l_opinion027.pdf Documents joints taxe_habitation_dans_l_opinion027.pdf

Cet appel de 154 économistes allemands contre la réforme de l’Europe proposée par la France est passé inaperçu dans notre pays. Ces économistes éminents mettent en garde contre une Europe dirigée par un ministre européen des Finances et par la BCE. Ce qu’il faudrait, ce sont des réformes structurelles dans tous les Etats, la responsabilité et la concurrence fiscale. L’IREF vous propose leur lettre en intégralité ainsi que la liste complète des signataires.

À la demande du Gouvernement, l’Inspection des Finances vient de se pencher de manière fort critique sur l’utilité des Commissaires aux comptes dans les petites entreprises privées. Même s’il est assez éloigné du vécu et de la réalité de la mission tels que j’ai pu les percevoir durant quelque 30 années d’exercice personnel de la profession, le rapport est sans appel. Pour ces entités quasiment individuelles, où l’Europe n’exige pas de certification externe (les seuils actuels sont de 8M€ de chiffre d’affaires, 4M€ de total de bilan avec un effectif maximum de 50 salariés), le mandat du Commissaire aux comptes ne présente absolument aucun intérêt et entraîne un coût parfaitement inutile. Fort bien, ce qui est dit est dit et on se gardera bien sûr de contester le moins du monde les conclusions péremptoires d’une institution aussi prestigieuse.

Depuis des années les impôts locaux ont crû à une vitesse vertigineuse par suite du transfert de charges de l’Etat autant que par les effets d’une démagogie locale surabondante. En 2015, les impôts locaux ont augmenté de +4,4 %. Au titre de 2016, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties votés par les conseils départementaux ont augmenté de 5,2 % en moyenne, avec des pointes à + 66 % dans les Yvelines. Au surplus les taxes locales sur foncier bâti et non bâti sont archaïques, basées sur des valeurs locatives définies en 1970 à partir de critères souvent erronés et rehaussées depuis arbitrairement. Au total, en 2017, le produit de la taxe foncière a été de 34 Md€ et celui de la taxe d’habitation de 19,3Md€.

Jean-Philippe Delsol est consulté (13/06) dans Le Figaro Economie à propos de la déclaration de l’IFI et des derniers changements mis en place par Bercy. Lire.

Depuis 1974, la taxe d’habitation (TH) s’est substituée à la contribution mobilière, une des “4 vieilles” impositions directes instituées en 1791 par les révolutionnaires. Son montant a dépendu d’abord des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort…) et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Elle a ensuite été pondérée en fonction de la composition du foyer et, pour calculer divers abattements ou exonérations, en fonction des revenus des occupants mais, s’agissant de ce dernier critère, pour les résidences principales seulement. D’évolution en dérive, la TH n’est plus vraiment, au sens strict de ces mots, ainsi que ce qui suit le mettra en évidence, une taxe liée à l’habitation mais un nouveau type d’impôt sur le revenu en même temps qu’une pénalité pour occupation insuffisante d’un logement.

Certes, la politique fiscale du gouvernement est plus qu’ambiguë. Plus d’une dizaine de nouvelles taxes et les coûts de mise en œuvre de la retenue à la source renchérissent la charge que supportent les contribuables. L’exonération partielle de taxe d’habitation relève de l’arbitraire fiscal. Bien sûr, les déclarations fiscales sont toujours plus complexes et ceux qui déclarent l’IFI ne le démentiront pas. Mais l’annonce par Emmanuel Macron au magazine Forbes de la suppression de l’exit tax en 2019 est tout à la fois juste et bonne. Cette taxe qui impose les plus-values latentes des résidents français qui partent se domicilier ailleurs frappe indûment des revenus non encore réalisés.

Laurent Pahpy est l’invité de Sud Radio (3 mai) pour débattre des annonces du président Macron concernant l’exit tax. Ecoutez l’émission.

Le « tribunal » du festival de cinéma de Cannes a décidé de ne pas présenter de films proposés et financés par la plate-forme américaine de vidéos en ligne qui ne sont pas sortis obligatoirement au cinéma. Le protectionnisme français va même plus loin car la France empêche Netflix de diffuser un film sur sa plate-forme pendant trois ans si celui-ci sort en salles. C’est même plus long que les sorties en version DVD. Les défenseurs de l’exception culturelle française devraient, au contraire, profiter du succès de Netflix.

Jean-Philippe Delsol est l’invité (30 avril) de la matinée sur Sud Radio à propos des réserves émises par de nombreux pays européens à la taxe de 3% sur le numérique.…