Impôts et Fiscalité

Le ministre Bruno Le Maire va donc créer une taxe de production supplémentaire à un taux variable, jusqu’à 5%, sur les entreprises qui assurent des services numériques avec un CA de 750 millions d’euros et un CA en France de 25 millions d’euros. Monsieur Le Maire veut punir ces entreprises qui payeraient moins d’impôt en France que d’autres, soit 9 % en moyenne, dit-il, contre 23 % pour les entreprises comparables fonctionnant selon un modèle économique classique. Cette solution n’est pas la bonne. Elle méconnait la diversité des entreprises du numérique.

On sait, parce que la nouvelle avait fait grand bruit, que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux de prélèvements obligatoires avec 48,4% du PIB, l’OCDE ramenant ce chiffre à 46,4% en raison de méthodes de calcul légèrement différentes, mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat: pas vraiment de surprise.

La France est championne d’Europe en matière de taux supérieur d’imposition du revenu, de cotisations sociales, de droits de succession, d’impôt sur les sociétés…. Arrêtons le massacre !

Emmanuel Macron avait promis la suppression totale de la taxe d’habitation. A vrai dire, il y avait un effet d’annonce dans cette proposition électorale dans la mesure où la moitié des foyers fiscaux se trouvait déjà exonérée. Toutefois, une partie de la fraction populiste des gilets jaunes, ceux que l’on peut plaisamment qualifier de « jaloux jaunes », plaide en faveur d’un maintien de la taxe d’habitation pour les « 20 % les plus riches ». Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur le caractère fondé ou non de la taxe d’habitation. Nous soulignerons simplement que l’idée de la suppression d’un impôt local va exactement à l’encontre de ce qu’il faudrait faire pour « transformer » la fiscalité française, à savoir le fait de faire jouer la subsidiarité fiscale en permettant une concurrence entre les diverses collectivités locales pour ce qui concerne les prélèvements obligatoires. Mais là n’est pas l’objet de cet article.

Il s’agit ici de montrer combien le consentement à l’impôt est opiacé et de quelle manière. Pour cela, il est nécessaire de faire de l’histoire de longue durée en remontant à la première moitié du XIXème siècle.

Terra Nova reprend les propositions de deux agences gouvernementales, l’OFCE et France Stratégie, pour présenter ces jours-ci un rapport en faveur d’une augmentation de 25% des droits de succession et d’un accroissement de la progressivité des droits.

Un autre effet « gilet jaune » est la précipitation de certains partis politiques à vouloir des réformes mal venues. C’est le cas du MODEM qui a profité de l’agitation des ronds-points pour demander dans un amendement que moins de Français encore payent l’impôt sur les revenus et que les plus riches en payent toujours plus.

Dans la presse, comme sur les plateaux de télévision et bien d’autres médias encore, il n’est pratiquement jamais question à propos des sacrifices imposés aux retraités que de la dernière majoration de CSG de 1,70% (en réalité, 1,85% sur le montant net !) imposée par le pouvoir à compter du 1er janvier dernier.

Jean-Philippe Delsol est cité (9 décembre) par le quotidien Le Monde à propos de la fiscalité sur les successions. Lire.

Jean-Philippe Delsol est cité (12 déc) par Le Figaro à propos des mesures que pourrait prendre le gouvernement concernant la taxation des entreprises. Lire.

La récupération politique des gilets jaunes est à cette heure incontestable. Mais qui récupère qui ?