Impôts et Fiscalité

Commerçants, artisans, entrepreneurs, propriétaires bailleurs, ne tombez pas dans le piège de l’impôt volontaire. C’est ce que vous propose le gouvernement avec les yeux doux de M. Le Maire. Reprenant une proposition déjà présentée fin octobre, il a promis ce 12 novembre de mettre en place dans le Budget 2021 « un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés ».

Pour les entreprises locataires de 250 à 5.000 salariés, le crédit d’impôt sera limité à 33%. Dans tous les cas, ce que fait le gouvernement, c’est d’inciter les locataires à exiger de leur bailleur un abandon de loyer qui exigera de leur part un effort financier. Certes, la contribution du bailleur sera réduite du crédit d’impôt obtenu, mais il y aura un reste à charge du bailleur.

La pandémie a (presque) fait oublier les grandes tares de l’économie française. Parmi elles, la fiscalité. C’est Eurostat qui nous le rappelle dans une Note passée pratiquement inaperçue, tous les projecteurs étant braqués sur l’annonce du confinement. La France reste en tête des pays européens en matière de prélèvements obligatoires, à 47.4 % du PIB (2019). Elle est suivie par le Danemark (46,9%), la Belgique (45,9%), la Suède (43,6%), l’Autriche (43,1%) et l’Italie (42,6%). À l’autre extrémité de l’échelle, l’Irlande (22,7%) et la Roumanie (26,8%), devant la Bulgarie (30,3%), la Lituanie (30,4%) et la Lettonie (31,3%), affichent les taux les plus bas.

Fort de ses résultats aux élections municipales de mars et juin 2020 avec 7 villes de plus de 100 000 habitants conquises (Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Tours, Annecy et Besançon, et Grenoble déjà gagnée en 2014), auxquelles on pourrait ajouter Marseille, le parti Europe Écologie Les Verts (EELV) se prépare pour les élections départementales et régionales de 2021.

La « vague verte », comme l’ont parfois appelée les commentateurs politiques, est cependant à relativiser pour plusieurs raisons. La première est que la plupart de ces victoires sont dues à des alliances avec les autres partis de gauche dès le premier tour. La seconde est que les villes de moindre importance n’ont pas cédé à la tentation verte. Si l’on étend le spectre aux 3 168 villes de plus de 3 500 habitants, on remarque que EELV n’en a remporté qu’une trentaine. Moins de 1 %. La « vague verte » ressemble davantage à un clapotis qu’à un tsunami !

L’Europe et notre président de la République en particulier ne cessent de dénoncer d’anciens pays de l’Est comme la Hongrie ou la Pologne pour leur vision d’une démocratie illibérale, c’est à dire adhérant à une culture politique qui disqualifie en son principe la conception libérale. Mais la machine macronienne poursuit pourtant de manière méthodique sa politique illibérale tendant à renforcer sans cesse l’emprise de l’Etat sur la société.
Cette fois, ce sont les régimes d’indemnité maladie qui seront étendus aux professionnels libéraux. M. Macron en rêvait sans savoir comment y parvenir, et ce sont les professionnels libéraux eux-mêmes qui sont venus se jeter dans la gueule du loup. Ou plutôt l’un des syndicats de professionnels indépendants qui l’a réclamé pour tous même si tous ne sont pas d’accord.

A part voter contre Trump, existe-t-il une raison de voter pour Biden ? Apparemment aucune, si l’on en croit les sondages. Selon le Pew Research Center, seulement 36 % de ceux qui votent pour lui le font par soutien et 63 %, pour faire barrage à Trump. En revanche, 71% des partisans de Trump disent que leur vote est un vote pour Trump. Rien d’étonnant, car même si l’on fait abstraction des révélations pour le moins perturbantes sur les activités (très) suspectes du fils, Biden père et son programme n’offrent pas beaucoup de « garanties » aux Américains.

Peu importe le candidat qui remportera les prochaines élections américaines, les grandes banques américaines s’attendent à des concessions supplémentaires dans les deux domaines clés de la politique monétaire et de la réglementation bancaire. La politique monétaire ne devrait pas beaucoup changer, la Réserve fédérale (Fed) dirigée par Jerome Powell s’étant engagée à maintenir les taux d’intérêt à un niveau bas pour longtemps, en essayant de créer une certaine inflation des prix et de la croissance. En termes de réglementation, les banques devraient être autorisées à augmenter la taille de leurs bilans. Les investisseurs n’étant guère intéressés par de nouveaux capitaux, cela implique un assouplissement des règles limitant l’effet de levier. Les banques préfèrent-elles un candidat plutôt qu’un autre ?

Chers amis lecteurs du Journal des libertés,
Il y a de cela à peine 6 mois, alors que nous étions confinés (de gré ou de force) pour la première fois, nous étions nombreux à penser que ce n’était là qu’un événement exceptionnel et passager que nous aurions loisir de raconter plus tard à nos enfants et arrière-petits enfants. Mais à présent plus d’un semestre s’est écoulé et le fait exceptionnel semble prendre durablement sa place dans nos vies.
Du même coup, les « mesures » exceptionnelles qui étaient sensées nous aider à traverser une période difficile, prennent rapidement le statut de dogmes atemporels : peu importe les déficits, peu importe l’endettement, peu importe les atteintes aux libertés. Il est temps, nous dit-on, que nos gouvernants, en France comme au niveau européen, ouvrent les voies vers un avenir plus sûr et plus lumineux. De fait, les choses semblent s’accélérer et l’on tremble ! On tremble d’autant plus que lesdits gouvernements semblent bien mal équipés (à tous points de vue) pour ouvrir la voie…
Plus que jamais il semble donc utile de décrypter correctement les événements présents, à la lumière de la science économique, de l’histoire, des faits, de la philosophie politique ; en bref à la lumière de la raison. Ne pas le faire serait s’exposer à tomber dans le piège de rhétoriques vides (mais pas pour autant naïves) qui ne feront qu’aggraver la situation..

Selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux auraient été accordés aux membres du Conseil constitutionnel depuis plus d’un demi-siècle.
Les Sages bientôt dans le viseur du Conseil d’État ? L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) vient d’introduire une requête devant la plus haute juridiction administrative afin de dénoncer les millions d’euros d’indemnités et d’avantages en tout genre octroyés depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. Dans le document déposé sur son propre site le 4 octobre, et relayé par Valeurs Actuelles, l’IREF déplore “une atteinte grave aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendances du Conseil constitutionnel”. Au total, pas moins de 20 millions d’euros auraient été octroyés aux Sages sur les soixante dernières années.

Une menace pèse désormais sur les « sages » de la rue de Montpensier, celle de devoir rembourser des centaines de milliers d’euros qui auraient été illégalement perçus. Entre 1960 et 2001, les membres du Conseil constitutionnel bénéficiaient d’un abattement exorbitant de 50 % pour frais professionnels sur leurs rémunérations. Cet avantage leur avait été octroyé par une lettre non datée et non publiée du secrétaire d’Etat au Budget au président du Conseil constitutionnel de l’époque, M. Léon Noël. En Le 16 mars 2001, Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, avait, dans une lettre non publiée, abrogé cet abattement et instauré, au bénéfice des membres du Conseil constitutionnel, une indemnité de fonction complémentaire d’environ 145.000 euros par an pour le président et de 133.000 euros pour les autres membres.

L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), qui évoque plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux octroyés aux sages depuis 60 ans, a introduit une requête devant la juridiction administrative suprême pour les faire annuler et rembourser.