Impôts et Fiscalité

Le « coup du diesel », vous connaissez ? C’est une manœuvre de l’État qui consiste à accorder des avantages à un produit ou un service puis, une fois qu’une grande partie de la population a été convaincue de les adopter, à décréter leur caractère néfaste ou dangereux. Les consommateurs sont alors orientés vers de nouveaux produits ou services, qui sont à leur tour subventionnés, tandis que les anciens se voient davantage taxés, voire interdits.

La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. A l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA. Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

Selon l’INSEE, entre 2017 et 2019, les prix des logements anciens, en France ont cru de 3% par an. Les deux premiers trimestres de l’année 2020, avec la variable du Coronavirus n’ont pas échappé à une augmentation nette des prix immobiliers, 4,9% pour le trimestre 1 et 5,7% pour le trimestre 2. Ce dynamisme est porté par une offre de logements anciens inférieure à la demande. Mais le coût affiché d’un bien sur le marché ne rend pas compte de tous les frais qu’engendre l’achat d’un logement. L’Etat et les prélèvements obligatoires ne sont jamais loin. En effet, pour tout achat de logement, ancien ou neuf, les « frais de notaire » s’imposent dès la signature du contrat de vente, à destination de l’acquéreur. Derrière cette appellation générale, assez trompeuse se cache le fisc, toujours prompt à taxer dès que faire se peut.

Malgré la piètre performance du CAC en 2020, l’idée de taxer les transactions boursières au niveau européen refait surface. Le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand l’a défendue lors de la 7ème Université des Entrepreneurs des Hauts-de-France. Compétitivité oblige, l’impôt de Bourse a été supprimé en 2008… avant que la TTF ne soit instaurée en France en 2012.

Une fois de plus fort pris au dépourvu tel la cigale de la fable après n’avoir cessé de dépenser sans compter pour faire face à la pandémie, l’État s’apprête semble-t-il -notamment sur les conseils du Comité de Suivi des Retraites- à faire une nouvelle fois la poche des retraités.

La Note de l’IREF sur les privilèges des membres du Conseil constitutionnel est citée par Capital. Lire l’article.

Dans sa dernière interview de l’année 2020 publiée dans L’Express du 23 décembre, le président Macron affirme : « Nous ne sommes pas un pays qui se réforme comme les pays anglo-saxons, scandinaves ou l’Allemagne, nous sommes un pays qui se transforme. Un pays très politique, perclus de passions contraires. C’est ce que j’aime profondément en nous. Cette tension créatrice ». On retrouve dans ces paroles un brin provocatrices et non dénuées de prétention, l’ancienne antienne de la singularité française. Un cliché invoqué par la plupart des politiques incapables de réformer ce pays. Car la France n’est pas forcément différente des autres. Bien sûr, elle a ses particularités, comme chaque pays au monde mais dont aucune ne justifie l’absence des réformes accomplies ailleurs avec succès, non seulement dans les pays cités par le président mais aussi au Canada, au Chili, en Australie ou dans l’Est de l’Europe…

Le gouvernement promeut la voiture électrique avec force subventions. Mais cela risque de ne pas durer, et le jour approche où les aides se transformeront en nouvelles taxes. L’Australie a déjà sauté le pas. Il serait surprenant que la France ne l’imite pas.

La crise économique liée au Covid-19 a forcé les États à multiplier les dépenses publiques, selon le principe du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron. En parallèle, l’effondrement de l’activité économique a provoqué une baisse des recettes publiques.
Le résultat, c’est l’explosion de la dette publique française en 2020 (figure 1) qui devrait atteindre plus de 120% à la fin de l’année.
Certains responsables politiques et certains économistes s’interrogent donc sur la possibilité de rembourser cette dette. L’endettement français est d’autant plus inquiétant aujourd’hui qu’il était déjà très important avant la crise. S’endetter pour soutenir les ménages et sauver des entreprises se justifie bien sûr dans ce cas exceptionnel, mais il aurait fallu diminuer l’endettement du pays lors des périodes où l’économie ne souffrait pas. Cela n’a pas été fait, d’où la situation très compliquée à laquelle nous faisons face aujourd’hui.

D’après une étude de l’ancien magistrat à la Cour des comptes François Ecalle, la SNCF a coûté 12,9 milliards d’euros aux français en 2019. Ce chiffre prend en compte la dépense publique de l’État pour la SNCF mais n’inclue bien sûr pas le prix à l’achat des billets de train pour les consommateurs.
Le coût total est en très légère baisse par rapport à l’année dernière où il était estimé à 14,4 milliards d’euros. Les 12,9 milliards d’argent public dépensés pour la SNCF peuvent être divisés en trois catégories.