Comment se situe le FDP sur l’échiquier politique allemand et quelles ont été les raisons de son succès ?
Impôts et Fiscalité
Détesté officiellement mais adulé en secret, le FMI (Fonds Monétaire International) est considéré ou comme un organisme « ultralibéral » coupable des problèmes économiques des pays en voie de développement ou bien comme un pompier mondial prêt à mettre la main à la poche pour distribuer sans regarder l’argent des contribuables. Le FMI a été fondé en 1944 à l’occasion de la mise en place des Accords de Bretton Woods instaurant une nouvelle organisation monétaire mondiale.
Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.
Les données présentées dans le rapport indiquent que les gouvernements qui ont mis en œuvre des réformes fiscales en ont récolté les fruits sous la forme d’un coup de fouet aux investissements et à la croissance. Là où la pression fiscale est moins élevée, le nombre de nouvelles entreprises et le montant des investissements est le plus élevé.
L’Explosion des impôts locaux – expériences françaises et solutions européennes
Pour Gérard Gérard Bramoullé, auteur de Pourquoi l’explosion des impôts locaux (Université d’Aix en Provence), elle est essentiellement due à une décentralisation en trompe l’œil, où l’Etat continue d’imposer sa loi. « Sur les 180 milliards de dépenses des collectivités locales, les prélèvements locaux représentent 100 milliards. Le reste est apporté par l’Etat ».
L’Explosion des impôts locaux – expériences françaises et solutions européennes
Program:
Introduction
par Enrico Colombatto, Professeur d’Economie à l’Université de Turin
La dérive des impôts locaux en France
par Gérard Bramoullé, Professeur d’économie à l’Université d’Aix en Provence
Les expériences étrangères de décentralisation fiscale :
En Belgique : par Thierry Afschrift, Professeur d’économie à l’Université de Bruxelles
Tout n’est sans doute pas encore joué, mais, sans grande surprise, on peut d’ores et déjà percevoir les grandes lignes du paysage des paradis bancaires de demain.
L’offensive sans précédent menée par quelques dirigeants de pays à forte taxation contre le secret bancaire aura certaines des conséquences qu’ils en attendaient.
Déjà, plusieurs, parmi les pays qui défendaient le mieux, en Europe, l’obligation de secret des banques au bénéfice de leurs clients, ont dévoilé la nature des concessions qu’ils seraient disposés à faire, dans le cadre d’une solution de compromis.
Je ne suis pas sûr que le capitalisme ait été refondé, il a simplement été un peu plus entravé qu’il n’était. Si je déplore les entraves nouvelles, je me réjouis de constater que rien dans le sommet de Londres ne peut passer pour révolutionnaire, ni même pour constructif (à la différence de la conférence de Bretton Woods dominée par les projets de système monétaire présentés par Keynes et White).
Nos politiques, de droite et de gauche, ne l’ont toujours pas remarqué : depuis environ une vingtaine d’années, les impôts et les prélèvements obligatoires baissent partout dans le monde. Quelques exemples. Depuis les années 1980, les impôts sur les entreprises ont baissé, en moyenne dans les 30 pays membres de l’OCDE, de 38 à 27 %. Pendant la même période, le taux est passé de 38 à 24 % pour les pays membres de l’Union européenne.
Accord européen pour la baisse de la TVA: un effet d’annonce?
L’Union européenne a annoncé la baisse du taux de TVA à un niveau inférieur au minimum fixé pour les Etats membres qui est de 15 %. Les Etats membres pourront désormais pratiquer des taux réduits de TVA dans certains secteurs, comme la restauration mais également la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir et de linge de maison. Le taux minimum n’a pas encore été déterminé.