En 2021, l’OCDE a publié un modèle de réforme fiscale internationale afin d’assujettir les multinationales à un taux d’imposition minimum. Ce modèle comporte deux piliers : d’une part un changement…
Impôt minimum
Les pendules à l'heure
Impôt minimum sur les bénéfices des multinationales : l’Europe se fourvoie
par
Matthieu Creson
L’Europe vient d’adopter à l’unanimité un projet de directive de la Commission consistant à créer un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales. Cette décision constitue en fait…