Exergue – Domaines d’expertise

L’OCDE poursuit ses projets d’uniformisation de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Selon de récentes informations, les études en cours devraient l’amener à proposer que pour partie les profits des multinationales soient réaffectés aux pays où elles ont des activités et qu’elles soient toutes assujetties à un taux d’imposition minimum de 12,5 %. Ces réformes feraient supporter, aux 27 000 entreprises concernées dans le monde, 100 milliards de dollars d’impôt en plus chaque année, soit 4 % de recettes d’impôts sur les sociétés en sus pour les Etats. Les grandes entreprises numériques – GAFA- pourraient être particulièrement visées en les imposant là où elles ont leurs clients.

L’affaire Griveaux pose de nouveau la question des liens entre morale et politique où pour le moins la confusion est à son comble.

Une société sans riches serait morne et triste. L’inégalité des situations individuelles donne l’envie à chacun de se dépasser, pour s’enrichir à son tour; c’est cela qui crée le dynamisme de la société tout entière. Les plus fortunés contribuent au dynamisme de l’économie tout entière.

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?

En 2017, dans le cadre de la dernière campagne présidentielle, et alors que monsieur Fillon était accusé sans relâche de tricheries pour des faits sur lesquels d’ailleurs la justice ne s’est toujours pas prononcée, j’ai, dans un article publié par l’IREF, accusé M. Macron de mentir sur ses déclarations de revenus et de patrimoine.

Chacun sait que l’administration, et la fiscalité, sont en France d’une grande complexité, d’une minutie très élaborée et d’une opacité des plus certaines pour un citoyen ordinaire. Mais c’est encore pire que ce que l’on croit ! Car les Outre-mer ajoutent une couche de spécificités, d’exceptions et d’exotisme très peu connue.

Cette grève aurait pu être l’occasion idéale. Non pas pour la réforme des retraites, qui n’en est pas une, mais pour celle de la réforme des syndicats français. Emmanuel Macron aurait pu profiter du blocage des transports, de la lassitude des Français et de l’urgence du changement pour casser le système syndical à la française.

La pénibilité est un des thèmes sur lesquels achoppent les négociations sur la réforme des retraites. A ce sujet, on entend régulièrement les représentants syndicaux, ceux des cheminots, par exemple, rappeler combien leur métier est pénible. Et cette pénibilité justifierait à elle seule qu’ils bénéficient d’un régime spécial de retraite, c’est-à-dire d’un régime hyper avantageux aux frais des clients et des contribuables.

Lors de ses vœux aux Français, le président Macron a rappelé le rôle de l’Etat et du gouvernement dans un pays comme la France et s’est engagé à « consacrer toute mon (son) énergie à transformer notre pays pour le rendre plus fort, plus juste, plus humain. » Il a rappelé aussi sa mission envers la société et notre vie : « Faut-il pour autant renoncer à changer notre pays et notre quotidien ? Non. Car ce serait abandonner ceux que le système a déjà abandonné, ce serait trahir nos enfants, leurs enfants après eux, qui alors auraient à payer le prix de nos renoncements. » « L’Etat et les services publics ont un rôle essentiel pour renforcer cette unité française. » a-t-il encore souligné. Tout cela, bien entendu, au nom de la justice, du progrès social et de l’écologisme.

Dans une récente interview, le journal Le Monde (20/12/2019) a demandé à Margrethe Vestager quelles étaient ses priorités pour une réforme de la politique européenne de la concurrence. « Il nous faut tenir compte des nouvelles caractéristiques de l’économie. Depuis cinq ans, par exemple, les plates-formes Internet [Uber, Deliveroo, Airbnb…] se sont énormément développées, on en compte 7 000 en Europe. Autre évolution, qu’il faut intégrer à notre réflexion, les données sont désormais au cœur du business model de nombreuses entreprises : elles leur sont fournies gratuitement mais augmentent leur valeur, c’est un sujet majeur ». Et elle a déclaré au Point qu’il « faudra se demander s’il ne faut pas trouver un moyen de permettre à leur propriétaire de monétiser [leurs data] ou d’empêcher cette collecte.