Dans une décision récente, la Cour de cassation estime qu’il n’y a pas d’atteinte au droit de propriété lorsqu’une commune décide de préempter un bien immobilier, même à un prix peu élevé.
Etat providence
L’article de Nicolas Lecaussin sur le Plan pauvreté d’Emmanuel Macron est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 17 septembre. Lire.
Emmanuel Macron présentera le 13 septembre prochain son Plan pauvreté pour la France où, selon les données officielles (ministère de la Santé), 8,9 millions de personnes vivaient en 2015 sous le seuil de pauvreté, soit 14,2% de la population. En France dont les dépenses sociales dépassent celles des autres pays, 4,15 millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux fin 2016 (RSA, AAH, minimum vieillesse, ASS, etc.). 20% des allocataires du RSA le sont depuis 10 ans et 49% depuis au moins 4 ans. De nombreuses études ont déjà montré que l’assistanat rend les gens dépendant des allocations. Dans ces conditions, un nouveau Plan pauvreté sans une véritable réforme ne changera strictement rien. Il faudrait tout revoir et l’IREF a plusieurs propositions :
Depuis notre étude sur les conflits d’intérêts, tous nos lecteurs savent quelle attention vigilante nous portons à cette question qui gangrène notre fonction publique et plus largement encore une bonne partie de notre secteur public. C’est dans le cadre de cette “veille”, renforcée encore par la promesse d’une République irréprochable, que nous tenons à mentionner un “accroc” récemment signalé par le Monde (édition du 19 juillet dernier) en suite d’une révélation du Canard enchaîné et qui, pour être passé probablement inaperçu de la plupart de nos lecteurs, n’en est pas moins révélateur des rapports sinueux et ambigus que la Haute Fonction Publique entretient avec la notion de conflit d’intérêts. Et là, excusez du peu, l’affaire divise rien moins que la Cour de cassation, c’est-à-dire la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire.
Corruption, gabegies, incurie des politiques, échec de l’Etat…voici les vraies causes de la tragédie de Gênes expliquées dans Le Figaro par le professeur Enrico Colombatto
Dans le décorum de Versailles, M. Macron a demandé ce 9 juillet au Parlement de voter la remise en cause de la distinction établie entre le Président et le Premier ministre par la Vème République. C’est le sens de son amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettrait que, lors de chaque Congrès, le Président de la République puisse rester non seulement pour écouter les parlementaires réunis, mais pour pouvoir leur répondre, ce qui réduit le rôle de son Premier ministre. Il faut alors aller plus loin et se poser la question de l’utilité de conserver la fonction du Premier ministre. Mais c’est alors tout un autre équilibre des pouvoirs qu’il faut instaurer car en l’état seul le Premier ministre est responsable devant les Chambres.
Ce qu’on appelle « réformes » en France sous Emmanuel Macron veut dire « encore plus d’Etat ». L’IREF avait donné l’alerte il y a un an déjà. L’assurance chômage devient la « propriété » de l’Etat qui décide qui seront les bénéficiaires. On la nomme improprement « assurance » car elle devient un « droit » comme l’a précisé la ministre Pénicaud. Le gouvernement propose la réforme du système des HLM, ce qui serait une bonne initiative. Sauf qu’il la confie à la Caisse des dépôts, organisme archaïque et monopolistique, véritable rentier de l’Etat français, sans équivalent à l’étranger. La réforme du logement social devrait plutôt passer par les privatisations et l’ouverture à la concurrence.
La situation en Italie permettra-t-elle de repenser l’Union européenne ?
L’article d‘Enrico Colombatto sur l l’impact des élections en Italie est publié par Le Figaro dans son édition du 2 juin. Lire l’article.
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l‘Opinion dans son édition du 30 mai. Lire.
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 3 mai. Lire.