collectivités locales et territoriales

Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, était l’invitée des 4 vérités sur Télématin mercredi 10 février, où elle a répété la rengaine désormais favorite de l’État : “ne vous inquiétez…

Le 15 décembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans le fascicule numéro 3, consacré à l’examen de la mise en place des métropoles, elle rend un verdict qui n’est hélas guère étonnant.
Selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la création de métropoles devait permettre une gouvernance plus efficiente, une meilleure coordination des fonctions sociales, économiques, urbanistiques et environnementales, la mutualisation et la mise en commun de services et d’équipements. Tout cela entraînant, en principe, de substantielles économies soulageant tant les budgets et finances des communes de ces métropoles, que le porte-monnaie des contribuables locaux. Or, à l’arrivée : rien. La Cour des comptes juge que « la mise en place des métropoles n’a pas eu les effets bénéfiques attendus et qu’aucun des objectifs ayant motivé leur création n’a été pleinement atteint. » Un échec, encore…

Ce que nous observons actuellement en France, c’est un « retour » de l’épidémie avec un nombre de cas extrêmement élevé du fait des tests massifs, mais un nombre de décès très bas, en comparaison avec la période de mars-avril : 62 pour 13 959 nouveaux cas le 2 octobre contre 1 438 pour 2 633 nouveaux cas « officiels » le 15 avril. Les mesures contraignantes reviennent, souvent absurdes comme la fermeture totale des bars, celle des restaurants à partir de 22h ou encore l’imposition du port du masque en extérieur même dans une rue vide. Des décisions incomprises notamment par les élus locaux. Pour juguler au mieux ce rebond, le bon sens recommanderait peut-être que des décisions au niveau local soient prises par des responsables locaux, plutôt que par l’Etat central. L’idée horripile les jacobins, mais les faits plaident en sa faveur.

L’étude de l’IREF sur la fiscalité locale est présentée (19 juin) dans le magazine Mieux Vivre . Lire.

L’étude et les propositions de l’IREF pour la fiscalité locale sont présentées en exclusivité dans Le Figaro Economie (19 juin).

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux.
• L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution et précisée par voie organique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), en soustrayant du périmètre des « ressources propres » utilisé pour établir le ratio d’autonomie, les ressources dépourvues de tout contrôle local (telles que les fractions de produit national transférées et les compensations accordées au titre des dégrèvements)

A la demande du président de la République, la loi de finances pour 2018 a exonéré dans la précipitation 80% des Français de leur taxe d’habitation. Le Conseil constitutionnel a étrangement validé cette mesure inique qui fixe une frontière artificielle et infondée entre ceux qui payent et ceux qui ne payent pas. Il a néanmoins assorti sa validation d’une condition liée à la mise en œuvre d’une réforme plus globale annoncée par M. Macron et devant concerner tous les contribuables. Sous le bénéfice de cette réserve, le gouvernement est donc contraint désormais d’aller de l’avant pour trouver le moyen de répondre aux besoins et attentes des collectivités locales en mal de financement.

« Le meilleur d’entre nous », comme l’avait nommé l’ancien président, Jacques Chirac, ne semble pas être un bon gestionnaire. Loin de là. Selon le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine, la ville de Bordeaux, dont le maire est Alain Juppé, se trouverait dans une situation comptable délicate avec une dette de 377 millions d’euros. Elle a plus que doublé entre 2010 et 2015 et représente plus de 1 500 euros/habitant. Auditorium, pont levant Chaban Delmas, Grand Stade, cité municipale, Cité du Vin…, autant de « grands projets » qui ont coûté et qui coûtent très cher. Certains ont même été sous-estimés. Ainsi la Cité du Vin : 83 millions d’euros de coûts au lieu de 50 millions initialement prévus ; le réseau de transports publics, qui affiche déjà 140 millions d’euros de pertes ; la statue de Chaban-Delmas, 500 000 euros, la candidature avortée pour que Bordeaux devienne la « capitale européenne de la culture », environ 60 millions d’euros dépensés… Les gabegies locales sont nombreuses et les économies ne font pas partie des préoccupations de la Ville.

Par une approche étatiste, Emmanuel Macron a avancé ses plans pour sortir les « quartiers » que nous dirions populaires ou déshérités, des difficultés dans lesquelles ils sont empêtrés depuis des années. Sans surprise puisque c’est la marque de fabrique des politiques français, quoiqu’on ait cru un moment avoir des « hommes nouveaux », les propositions sont éculées.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.