La vérité sur le logement social

A l’initiative de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) l’IREF a déposé un rapport sur le logement dit « social ». Ce rapport montre les dérives du parc public et les entraves du parc privé. La crise du logement est due à l’Etat, et il est temps de libérer le marché du logement.

Depuis 1945, les pouvoirs publics ont fait main basse sur le logement social au prétexte qu’ils seraient seuls en mesure de résoudre la crise du logement. Or, en 65 ans, cette crise n’a jamais été résolue. Au contraire, tous les ans, une nouvelle crise s’ajoute à la précédente. Non seulement les pouvoirs publics ne les ont pas éteintes, mais ils les ont aggravées. Et chaque année on reprend la même antienne : il faut développer le logement social. Le Rapport La vérité sur le logement social, réalisé par Jacques Garello et Nicolas Lecaussin, démontre l’échec des pouvoirs publics dans ce domaine. Voici les points-clefs du rapport :

1. Le logement social est à deux vitesses , D’un côté, les HLM pour des gens très aisés qui pourraient payer des loyers substantiels mais se débrouillent pour être logés à meilleur compte en faisant jouer leurs relations, et, de l’autre, les HLM pour de vrais pauvres, HLM peu entretenues (400.000 logements sont vacants parce qu’insalubres). Théoriquement destiné aux 20 % de Français les plus pauvres. Le logement social peut être obtenu par 60 % de la population.
2. La perversité des aides et des réglementations entraîne gaspillages et inefficacité financière : plus de 51 milliards d’euros sont prélevés tous les ans par l’État et les collectivités locales, à travers les 41 impôts, droits et taxes susceptibles de frapper l’immobilier. Pourquoi des coûts si élevés pour la construction du logement social ? C’est que les « aides à la pierre » et les subventions peuvent aller jusqu’à couvrir les trois quarts de la construction, et le soutien financier de la Caisse des Dépôts est acquis. Donc, on bâtit n’importe quoi à n’importe quel prix, et l’entretien n’est pas assuré.
3. La gestion du parc public est confiée à une multitude d’organismes agissant de façon incontrôlée. Il n’y a pas moins de 800 organismes, employant 83.000 fonctionnaires (un fonctionnaire pour 52 locataires). L’attribution des logements est arbitraire et « manque de transparence » (François Fillon).
4. Le parc privé comble les insuffisances du public mais subit une concurrence déloyale . L’aide apportée aux bailleurs publics est 6 fois celle que reçoit le privé. Les bailleurs publics sont exonérés de quantité de prélèvements.
5. Le marché du logement est bloqué de toutes parts . A cause des réglementations et des interventions publiques, le terrain à bâtir est de plus en plus rare, les crédits à la construction sont insuffisants, l’obtention des permis de construire est un parcours d’obstacle, et enfin les baux et les rapports locatifs sont à l’avantage des locataires. Pourtant le logement, par nature, est un bien marchand. On en a fait artificiellement un droit social.
6. D’où les principales propositions : – Supprimer l’aide à la pierre pour ne laisser subsister que l’aide à la personne ; – Déréglementer le marché du foncier, du crédit immobilier, revoir les procédures du permis ; – Ouvrir à la concurrence et privatiser les HLM ; – Revoir la législation sur les rapports locatifs, et notamment les conditions de l’expulsion ; – Arrêter la course au parc public et supprimer la loi Gayssot (SRU).

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