Le nouveau « machin » des « Marcheurs » : le chèque-bureau

Philippe Bargeton, énarque, ancien membre du Parti socialiste et sénateur de Paris LaREM depuis 2017, vient de déposer une proposition de loi pour « faciliter l’accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance », co-signée par une vingtaine de ses collègues de la majorité présidentielle mais aussi par deux sénateurs Les Républicains (Joëlle Garriaud-Maylam et Antoine Lefèvre).

Le texte comprend onze articles, mais notre attention a été essentiellement retenue par l’article 6 qui prévoit l’instauration de titres-bureaux. Nous connaissions déjà le titre-restaurant (ou chèque-déjeuner) et le chèque-vacances, voici donc maintenant le chèque-bureau.

L’efficience du télétravail

Dans l’exposé des motifs, le sénateur Bargeton et ses collègues prennent acte du développement du travail à distance du fait de la pandémie de Covid-19 et considèrent que le législateur doit accompagner ce changement.

Il faut dire que Philippe Bargeton ne voit que des avantages au développement du travail à distance : moins de pollution ; des économies de loyers et d’équipements pour les entreprises ; une meilleure répartition des emplois, mais aussi des logements, sur l’ensemble du territoire national ; moins de circulation sur les axes routiers et moins de transports en commun saturés ; moins de temps de transport pour les travailleurs et donc davantage de bien-être.

Le temps économisé grâce au télétravail permettrait ainsi d’améliorer l’équilibre de vie de nos concitoyens. Ce nouveau temps libre pourrait être attribué « à de nouveaux loisirs sportifs et culturel, à [la] vie sociale et familiale, à des engagements associatifs, syndicaux, politiques ou tout simplement au repos ».

Bref, le télétravail n’aurait que des avantages. Nous savons pourtant qu’il n’a pas toujours les effets positifs qu’on lui prête comme le montrent plusieurs études récentes. Le sénateur Bargeton voit tout de même un effet négatif au télétravail : il est « vecteur de fortes inégalités ». C’est pour les réduire, et donc apporter leur contribution à cette grande cause nationale, que les sénateurs s’attachent à proposer « aux travailleurs et aux entreprises des solutions [de travail] en dehors du domicile ».

Des mesures qui partent d’une bonne intention…

La dizaine de mesures contenues dans la proposition de loi partent, pour la plupart, d’une bonne intention : réduire le coût du télétravail pour les entreprises. C’est le cas, par exemple, de la réduction d’impôt d’un montant correspondant à 50 % des dépenses supplémentaires générées par la migration d’une partie des salariés vers des espaces de travail partagés, censée compenser le fait que l’entreprise continue à payer les loyers et charges de ses locaux initiaux.

C’est le cas également de la réduction d’impôt sur les sociétés envisagée pour les PME qui achètent des locaux spécialement destinés à servir de bureaux de proximité ; de la possibilité offerte aux collectivités locales d’exonérer ces locaux, totalement ou partiellement, de la taxe foncière ; de l’allègement du versement mobilité, dû en Ile-de-France pour financer les transports urbains ; de l’augmentation du plafond d’exonération de cotisations des allocations versées par l’employeur pour couvrir les frais professionnels du travailleur à distance.

… mais qui n’échappent pas à l’usine à gaz

On reste, en revanche, d’un grand scepticisme devant certaines propositions qui relèvent davantage de l’usine à gaz que de la simplification administrative. Que penser, en effet, de celle qui consiste à permettre aux salariés de demander à leur employeur de « mettre la main à la poche » lorsqu’ils envisagent l’achat d’équipements personnels (téléphones, ordinateurs, imprimantes…) susceptibles de faire l’objet d’un usage professionnel ? Pour encourager les employeurs à franchir ce pas, Philippe Bargeton et ses collègues ont imaginé un dispositif : le salarié qui aura obtenu une contribution de son employeur sera considéré comme usufruitier du bien. Il en aura la jouissance exclusive, mais n’en deviendra propriétaire à part entière qu’à l’issue d’une période « correspondant à 80 % de la durée d’utilisation prévisible du bien ». Pendant toute la période pendant laquelle le bien sera démembré, il sera considéré comme la propriété de l’employeur qui devra donc en assumer l’entretien. En cas de rupture des relations de travail pendant cette période, le bien devra être rendu à l’employeur et la part acquittée par le salarié lors de l’achat lui sera remboursée après prise en compte de l’obsolescence. Pour inciter les entreprises à contribuer à l’achat de matériel, les sénateurs proposent que celles-ci puissent déduire de la TVA non seulement le montant de sa contribution à l’achat, mais aussi 50 % du montant acquitté par le salarié.

Philippe Bargeton pense-t-il vraiment que les économies de TVA ainsi réalisées puissent compenser l’extrême complexité de son dispositif et les dépenses que les entreprises auront à faire pour gérer ce parc d’équipements en usufruit ?

Le chèque-bureau est du même acabit. Il revient, pour l’entreprise, à attribuer des chèques-bureau à leurs salariés pour que ceux-ci règlent directement le gestionnaire de l’espace de co-working où ils vont travailler. L’entreprise n’aurait plus à régler la location de ces espaces. Mais, comme le rappelle le sénateur Bargeton, l’employeur doit prendre en charge les frais d’exercice du travail de ses salariés. Par conséquent, si le chèque-bureau ne suffisait pas à régler la note du tiers-lieu, l’employeur serait contraint de s’acquitter du solde.

On a beau chercher, on ne voit pas bien où est la simplification pour les entreprises. Cette mesure, au contraire, ne ferait qu’alourdir les charges sur les entreprises qui supporteraient le surcoût généré par ce chèque-bureau (achat des chèques, distribution, paiement du fournisseur de chèques, impact sur l’établissement du bulletin de paie, comptabilité supplémentaire, règlement des dépassements, etc.).

Les entreprises n’ont pas attendu Philippe Bargeton pour s’organiser, à l’instar du groupe pharmaceutique suisse Novartis. Depuis le début de l’année 2021, il permet à ses 110 000 collaborateurs dans le monde de choisir où ils veulent travailler. En France, ceux qui profiteront de cette possibilité recevront une prime de 425 euros pour s’équiper et une indemnité de télétravail de 360 euros par an.

Laissons donc les entreprises, et leurs collaborateurs, s’organiser plutôt que d’imaginer de nouvelles usines à gaz. Et facilitons-leur la vie en allégeant globalement les charges, en simplifiant les procédures, en supprimant nombre de réglementations.