Les Etats ne savent plus comment combattre la crise et font la chasse aux contribuables et aux pays à fiscalité réduite. Ils ont trouvé un autre bouc-émissaire – le secret bancaire – et un nouveau gendarme mondial : l’OCDE.
Les Etats ne savent plus comment réagir à la crise actuelle. Après avoir annoncé de nouvelles dépenses publiques avec l’argent qu’ils n’ont pas, leurs nouvelles cibles sont les pays à fiscalité réduite voire nulle. L’offensive de plusieurs pays européens en commençant par la France et l’Allemagne – mais soutenus par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis – semble porter ses fruits. A leur demande, le secrétariat de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) a adressé, début mars, à la présidence du G20 une liste d’une trentaine de « paradis fiscaux » incluant la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Hong Kong et Singapour, mais excluant les îles Anglo-Normandes (Jersey, Guernessey) et l’île de Man.
La chasse aux « paradis fiscaux » n’est pas récente. Déjà dans le monde en crise de 1932, la Suisse était soumise à de fortes pressions internationales. La police française est même allée jusqu’à saisir les noms de milliers de clients dans les locaux parisiens de la Banque Commerciale de Bâle. Cette violation d’une tradition légendaire avait conduit les Suisses à inscrire dans la loi le secret bancaire qui est né juridiquement en 1934.
Fraude ou évasion fiscale ?
Cette « lutte contre les paradis fiscaux » et, implicitement, contre le secret bancaire, demande quelques explications. Vu la manière dont les choses sont présentées, on ne fait plus la différence entre « évasion » et « fraude » fiscale. S’échapper d’un Etat qui pratique des taux d’imposition élevés n’est pas une faute, au contraire, il s’agit de préserver son argent gagné honnêtement. Par contre, la fraude ou l’escroquerie, à condition qu’elle soit clairement définie, est condamnable. Et d’ailleurs la législation des pays faisant partie de la liste de l’OCDE est très sévère envers ceux qui enfreignent la loi en faisant de fausses déclarations ou en falsifiant des documents.
Quant au secret bancaire, il fait partie des obligations professionnelles des banquiers au même titre que le secret auquel sont attachés les médecins ou les avocats. Le secret bancaire garantit aux clients que les informations fiscales les concernant ne seront pas transmises à des administrations comme le fisc ou au privé. C’est leur droit et s’ils ont préféré transféré leur argent c’est parce qu’ils ne voulaient pas que l’Etat gaspille plus de la moitié de ce qu’ils ont gagné. Par contre, de nombreux actes législatifs limitent le secret bancaire. En Suisse, qui représente un tiers des actifs de tous les « paradis fiscaux », des dispositions du droit civil, du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite, du droit pénal, du droit administratif et de l’entraide judiciaire en matière pénale prévoient en effet des dérogations au secret bancaire. Celui-ci peut ainsi être levé sur ordre d’une autorité judiciaire, même contre la volonté du client. Comme on peut le constater, le « laissez-faire bancaire » n’existe que dans l’imaginaire des étatistes.
L’OCDE, nouveau gendarme mondial
Ce n’est pas la première fois que l’OCDE réalise un rapport et une liste avec des « paradis fiscaux ». Déjà, en 1999, une liste de pays avait été dressée sans pour autant déboucher sur des changements importants. Il est frappant de noter cet acharnement de l’Organisation dont on peut se demander quels sont ses véritables buts. D’ailleurs, ce travail n’entre pas dans ses missions qui sont les suivantes : Soutenir une croissance économique durable, Développer l’emploi, Elever le niveau de vie, Maintenir la stabilité financière, Aider les autres pays à développer leur économie, Contribuer à la croissance du commerce mondial. Aucune mission ne justifie ce rapport, la stabilité financière ne dépendant nullement des pays
Avec un budget de 343 millions d’euros et 2 500 agents, ce qui revient à un coût de 137 200 euros par agent, l’OCDE regroupe 30 Etats membres cotisants. Comme par hasard, à part la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg, les autres Etats épinglés dans le rapport de l’OCDE ne sont pas membres. Et ces trois Etats ne contribuent qu’à hauteur de 1.5 %, 1.2 % et, respectivement, 0.2 % du budget de l’OCDE. Par contre, les pays à l’origine du rapport, la France et l’Allemagne sont de gros donateurs : 7 % et 10 % du budget de l’OCDE. Les Etats-Unis où l’IRS (le fisc américain) a estimé que, à cause des « paradis fiscaux », il perd plus de 100 Mds de dollars par an, donnent plus de 24 % du budget et la Grande-Bretagne plus de 7 %. Les gouvernements de ces pays ne risquent pas de se faire épingler par l’OCDE.
Les attaques contre les pays pratiquant une fiscalité réduite sont d’autant plus incompréhensibles que « la crise actuelle n’a pas commencé dans les paradis fiscaux », comme le reconnaît le Premier ministre britannique. Ce sont bien les Etats avec la plus forte pression fiscale qui ne savent plus comment faire afin de ponctionner les contribuables qui s’acharnent le plus.
