Italie et Espagne libèrent le marché du travail. Et la France ?

On n’embauche pas quand on ne peut pas licencier. Pour lutter contre le chômage massif, l’Espagne et l’Italie libèrent le marché du travail. Qu’attend la France ? L’IREF propose la suppression de l’article L1235 (1-6) du Code du travail qui fixe la procédure du licenciement.

Quels sont les principaux points communs entre la France, l’Espagne et l’Italie ? Les trois pays souffrent d’un taux de chômage très élevé, qu’il s’agisse des jeunes ou des séniors. Sur les 34 pays membres de l’OCDE, ces trois pays européens se situent parmi les 6 pays membres avec le taux du chômage le plus élevé. Mais il existe pourtant une grande différence entre eux : deux seulement ont annoncé un vaste programme de libéralisation du marché du travail. Le troisième, c’est la France !

En Italie et en Espagne

L’Italie d’abord où, comme en France, le pire ennemi de l’emploi est le droit du travail. Concocté dans les années 1970 en pleine période marxiste, les lois qui régissent le marché du travail sont tellement strictes qu’il est pratiquement impossible pour un patron de licencier. Il existe même un fameux article 18 du Statut du travailleur qui empêche un chef d’entreprise de se séparer même de l’employé le plus incompétent. Pour y arriver, il doit démontrer clairement les « négligences de l’employé » et « en quoi il n’a pas atteint ses objectifs ». L’employé licencié peut porter plainte au Tribunal, et si les juges estiment qu’il a été licencié abusivement, le chef d’entreprise doit le réembaucher ou lui payer 15 mois de salaire ! C’est à ces entraves que vient de s’attaquer Mario Monti et son ministre du travail, Elsa Fornero. Ils veulent donc supprimer l’article 18 au risque de déclencher l’ire des syndicats prêts à en découdre avec ceux qui osent libéraliser un marché du travail qui fabrique des chômeurs.

En Espagne ensuite où le Premier ministre Mariano Rajoy vient d’annoncer une réduction des coûts des licenciements et une décentralisation de la négociation collective. Grâce à cette réforme, un employeur qui licencie un travailleur en CDI sans justification « valable » devra payer 33 jours d’indemnités par année travaillée avec une limite de deux ans contre 45 jours avec une limite de trois ans et demie auparavant. Et surtout la nouvelle loi donne la possibilité aux entreprises de licencier pour motif économique dès qu’elles entrent en perte ou qu’elles subissent pendant trois trimestres consécutifs une baisse de leurs ventes ou de leurs revenus. On crée aussi un CDI spécifique pour les jeunes et les chômeurs de longue durée avec des rémunérations propres. Il s’agit d’une véritable flexibilisation du marché du travail.

Suppression de l’article L1235 (1-6) du Code du travail

En France, nous en sommes toujours au traitement social du chômage. Quel que soit le candidat ou le parti, on applique les mêmes méthodes : des subventions publiques pour encourager l’embauche des jeunes et les séniors ou bien des aides afin d’empêcher la fermeture des entreprises. On l’a vu par le passé, et dans le présent : cela ne marche pas.

Mieux vaudrait s’attaquer aux dispositions aberrantes du Code du travail qui s’alourdit d’une page tous les trois jours ! Aujourd’hui, ce Code fait plus de 3 300 pages ! Parmi les centaines d’articles, figurent tous ceux qui sont une entrave à la libéralisation du marché du travail, en particulier ceux concernant le licenciement et plus précisément l’article L 1235(1-6) qui prévoit « qu’en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié. » C’est donc au juge de déterminer si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse. Si le juge n’est pas convaincu du bien-fondé du licenciement, « il peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9. » Cette situation oblige l’employeur à apporter les preuves « sérieuses » du licenciement.

Les Italiens et les Espagnols viennent de comprendre que ces blocages administratifs font partie des causes qui génèrent le chômage de masse. C’est au tour de la France de s’en saisir aussi en supprimant l’article L 1235 (1-6) afin de libéraliser le marché du travail.