Doit-on garantir la propriété des idées, ne serait-ce que pour un certain temps ? La propriété intellectuelle est d’abord une question de principe. Elle est ensuite un enjeu économique important : les brevets freinent-ils la recherche, ou bien, au contraire, favorisent-ils le développement de nouveaux produits ?
La protection de la propriété intellectuelle est un débat vieux…, comme les libéraux qui ont probablement été les premiers à s’intéresser à cette question. Certains d’entre eux considèrent que la plus grande liberté doit régner et que rien ne devrait interdire d’utiliser les idées de chacun, du moment qu’elles sont du domaine public. Pour eux, la mise à disposition pour tous de toutes les innovations publiques favoriseraient le progrès et amplifieraient les découvertes. Celles-ci pourraient ainsi s’enchainer plus facilement, sans être entravées par les interdictions d’usage, ou les surcouts qu’imposent les droits de propriété dont peuvent bénéficier les auteurs de création artistique, industrielle, ou autre.
Cette conception heurte pourtant ceux qui sont attachés au droit de propriété. Peut-on imaginer que quiconque puisse plagier le livre d’un auteur et le publier sous son propre nom !? Et pourquoi défendre le droit de propriété accordé à ceux qui ont découvert les terres les premiers, et le refuser à ceux qui trouvent des idées, des techniques ou des concepts ? Ainsi, pour John Locke, le droit d’auteur est un droit naturel de propriété, dont dispose chaque individu sur le travail de son esprit. C’était à cette conception que se référait Le Chapelier en 1791, quand il a défendu l’établissement du droit de la propriété intellectuelle comme « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés ». Toute production appartient à celui qui l’a élaborée, considère Bastiat ; il est donc de ce fait inadmissible de faire dépendre ce type de propriété du bon vouloir des législateurs.
Pourtant, il y a une grande différence entre le propriétaire de biens corporels, et le penseur qui émet des hypothèses, des théorèmes, produit des œuvres de l’esprit, livre sa vision du monde, découvre des moyens ou des procédés… La différence est que le bien du premier ne peut pas lui appartenir en même temps qu’appartenir à un autre, alors que le « bien » du second peut être énoncé, peut-être même quasiment à l’identique par d’autres que lui. Il n’y pas de rivalité nécessaire dans la possession. Il n’est pas rare que des idées germent au même moment en différents endroits du monde, et que des techniques apparaissent en différents lieux. La raison en est sans doute que, l’innovation étant le plus souvent le fruit de l’évolution générale d’une culture intellectuelle, ou technique, elle est la conséquence des progrès antérieurs qui ont amené une découverte à son éclosion. Ces productions s’appuient donc sur le travail intellectuel mené par d’autres, soit au travers de l’acquit direct des inventions ou des œuvres antérieures, soit au travers de l’appropriation indirecte par la formation, l’éducation, etc. C’est cette notion qui pousse certains auteurs, comme Pierre-Joseph Proudhon, à considérer que ces œuvres sont la propriété de tous.
La propriété intellectuelle n’est donc pas totalement de même type que la propriété des biens matériels. Elle est le fruit exclusif de l’homme, l’œuvre immense de sa créativité inépuisable. Mais ce fruit peut avoir été enfanté par plusieurs cerveaux. C’est pourquoi le Droit a eu la sagesse de proposer des traitements différents pour des situations qui ne l’étaient pas moins. Alors que la propriété des biens est en général garantie sans limitation de durée, celle des droits de propriété intellectuelle n’est protégée que pour une durée différente, dans chaque type de Droit, suivant les pays : 20 ans pour les brevets, le temps d’utilisation de quelques années de plus pour les marques, et 50 à 90 ans après leur mort pour les droits d’auteur. Mais le Droit distingue encore le droit de « paternité » qui oblige ceux qui font référence à l’œuvre à citer son auteur, du droit d’exploitation qui ne peut pas être perpétuel.
Ce compromis satisfait la conception utilitariste, inspirée en particulier de Jeremy Bentham, selon laquelle la protection des droits de la propriété intellectuelle permet de favoriser la recherche, en autorisant à en assurer le rendement à ceux qui y ont investi. Elle a le mérite en outre de laisser chacun libre de se placer, ou non, sous le système de protection légal. C’est le cas par exemple de Coca Cola qui n’a pas déposé sa formule magique afin de la protéger, mais a préféré la cacher. L’utilité et l’efficacité économique y trouvent leur compte. C’est ce que confirme de manière très concrète une Etude de la New Direction Foundation qui a procédé à l’analyse des effets de la protection des médicaments dans deux cas : le traitement de la malvoyance, et le vaccin VPH (Virus du papillome humain) diminuant les risques de lésion du col utérin. À la lumière de ces deux exemples, on peut constater que les droits de la propriété intellectuelle encouragent l’innovation et l’investissement. En effet, les coûts en recherche et développement de ces produits sont particulièrement lourds pour l’industrie pharmaceutique, car ces entreprises prennent de gros risques, souvent sur plusieurs décennies. En effet, seule, une petite quantité de médicaments reçoivent l’autorisation des pouvoirs publics, et l’ensemble des médicaments commercialisés ne permet pas toujours de recouvrir les coûts de leurs investissement. Ce faible taux de mise sur le marché et de réussite justifie la protection accordée à l’entreprise qui a investi, afin de lui permettre de compenser les dépenses engagées.
L’étude de la New Direction Foundation insiste sur les bénéfices collectifs que la population tire de ces découvertes en matière de santé, d’espérance de vie et de réduction des coûts de traitement… Elle donne ainsi un argument de plus à ceux qui pensent qu’il faut protéger les acteurs privés qui s’engagent dans la recherche. A défaut de protection, ils hésiteraient ainsi à investir, et l’Etat trouverait là un prétexte pour s’y substituer financièrement, dans des conditions qui seraient sans doute beaucoup plus onéreuses et moins efficaces. En définitive, on peut en conclure que la propriété intellectuelle connait plus d’avantages à être protégée, modérément, que d’être livrée au pillage de chacun. La pratique vient au secours de la raison pour le démontrer.
1. New Direction Foundation, The benefits of Research & Innovation, March 2014.
Vous pouvez consulter l’intégralité du document ici :
http://newdirectionfoundation.org/content/benefits-research-and-innovation.
