Ce que nous prépare l’Union européenne-nounou pour nous empêcher de mourir

Toujours avide de taxer et de réglementer afin de restreindre la concurrence entre les États membres et dicter aux citoyens la bonne conduite, la Commission européenne a dans ses tiroirs quelques projets – portant sur l’alcool, l’alimentation et la cigarette [[Cet article doit beaucoup à Christopher Snowdon de l’Institute of Economic Affairs (IEA) et à sa note « Over-reach : the EU’s lifestyle regulation plans ».]] – dangereux pour nos libertés.

Réduire la consommation d’alcool

Bruxelles souhaite réexaminer la législation européenne « relative à la taxation de l’alcool et aux achats transfrontaliers d’alcool par des particuliers ». En gros, il s’agit d’une part d’augmenter la taxation minimale fixée par l’UE pour pénaliser les États qui ont choisi de ne pas trop surtaxer les boissons alcoolisées comme le Luxembourg, l’Allemagne, l’Espagne ou la République tchèque, et d’autre part de limiter la possibilité pour les Européens – et principalement les frontaliers – d’effectuer des achats dans ces pays à fiscalité douce.

La Commission européenne déclare également qu’elle « suivra de près la mise en œuvre des dispositions de la directive sur les services de médias audiovisuels relatives aux communications commerciales pour les boissons alcoolisées, y compris sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Elle travaillera avec les États membres, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) et les parties prenantes pour encourager les initiatives d’autorégulation et de corégulation ». Derrière ce charabia, il faut comprendre que la Commission va faire pression sur les États, notamment à travers des lobbys anti-alcool qu’elle va subventionner, pour qu’il y ait toujours moins de publicité pour les boissons alcoolisées et toujours plus de messages de prévention infantilisants.

Enfin, les commissaires bruxellois veulent rendre obligatoire l’indication « de la liste des ingrédients et de leur valeur nutritionnelle sur les étiquettes des boissons alcoolisées avant la fin de l’année 2022 » et celle des avertissements relatifs à la santé avant la fin de l’année 2023. Que les consommateurs soient davantage informés, pourquoi pas ? Mais qui ne sait pas encore que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ? Faut-il encore réglementer à ce sujet ?

Surtout que, globalement, la consommation d’alcool est en recul très net dans la plupart des pays d’Europe depuis les années 1960. Les Français, par exemple, ont divisé leur consommation de boissons alcoolisées par 2,5 entre 1960 et 2018 selon une étude de l’INSEE. Mais cela n’est jamais assez pour les hygiénistes qui rêvent d’un monde sans alcool.

Taxer le sucre

La Commission se mobilise également pour réduire l’obésité chez les Européens. Pour cela, elle envisage de nouvelles taxes et restrictions en matière de publicité. Elle dit préparer, pour 2022, un rapport portant sur les « communications commerciales sur les aliments et les boissons malsains ». Ces aliments et boissons malsains ne sont pas définis, mais on imagine qu’il s’agit là de ceux considérés comme étant riches en graisses, en sucre ou en sel. L’Union européenne a le pouvoir d’interdire la publicité sur tout support pouvant traverser les frontières – elle le fait déjà pour le tabac, par exemple. Le fait qu’elle puisse l’envisager pour d’autres produits est particulièrement inquiétant.

Par ailleurs, l’exécutif européen indique qu’il va réaliser une étude sur les mesures fiscales et les politiques de prix et qu’il examine la « possibilité de proposer de nouvelles mesures fiscales sur les sucres et les boissons non alcoolisées ». On s’étonne qu’il soit envisagé des mesures fiscales avant même que l’étude soit réalisée ! Celle-ci ne servirait donc qu’à justifier de nouvelles taxes. Nul doute qu’elle sera produite par des « experts » favorables aux taxes sur le sucre.

Dans une étude qui sera publiée prochainement, l’IREF fait le point sur la fiscalité comportementale et révèle la faible efficacité de celle-ci pour faire changer les comportements. Les pays qui ont essayé de taxer le gras (comme le Danemark), ou qui taxent le sucre (comme la Hongrie ou la France) ne présentent pas de résultats significatifs en matière de réduction de l’obésité.

Bannir le tabac du continent européen

Les commissaires européens rêvent aussi d’un continent sans tabac où moins de 5 % de la population en consommerait. Pour cela, la Commission entend œuvrer « en faveur d’un emballage neutre et d’une interdiction totale des arômes ». Ce dernier point concerne probablement les cigarettes électroniques – qui ne contiennent pas de tabac – puisque les cigarettes aromatisées sont déjà interdites.

La commission souhaite également « actualiser la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac » en élargissant ceux-ci aux espaces extérieurs. Elle veut aussi que les nouveaux produits, comme les cigarettes électroniques et le tabac à chauffer soient concernés par ces interdictions.

L’IREF a pourtant montré dans une étude récente que les produits à risques réduits que sont l’e-cigarette et le tabac à chauffer – auxquels on pourrait adjoindre le snus suédois, interdit dans les autres pays par l’UE – sont des moyens efficaces pour lutter contre le tabagisme. Il faudrait au contraire favoriser l’utilisation de ces nouveaux produits en assouplissant la réglementation et en baissant les taxes.

Une Union européenne tentaculaire

Tous ces projets de la Commission européenne sont particulièrement inquiétants pour plusieurs raisons. Premièrement, ils traduisent la volonté de l’UE de s’immiscer toujours plus dans la vie quotidienne des Européens et de leur dicter, en quelque sorte, un mode de vie unique et donc attentatoire aux libertés individuelles.

Deuxièmement, l’UE ne semble pas tenir compte de ce qui se passe dans les pays membres. Une étude comparée des différentes législations, comme celle qu’a conduite l’IREF, montre que la taxation et la règlementation comportementales produisent rarement les effets escomptés.

Troisièmement, en voulant harmoniser toujours davantage les règles et les taxes, l’UE empêche d’expérimenter de nouvelles voies et, par conséquent, de trouver des solutions innovantes et originales.

Quatrièmement, les lobbys hygiénistes semblent avoir l’oreille des fonctionnaires bruxellois qui ont le désir d’étendre les compétences de l’UE au-delà ce que prévoient les traités. De fait, l’UE s’éloigne toujours plus de l’Europe des origines : entraves aux achats transfrontaliers et donc remise en cause du marché unique, censure (avec l’interdiction de la publicité), oubli de la subsidiarité et volonté de se substituer aux États membres, etc.

Sous couvert de vouloir nous empêcher de mourir d’une maladie provoquée par l’excès d’alcool, de sucre ou de tabac, la Commission européenne ne cherche qu’à étendre ses tentacules et finalement nous empêcher de vivre.