La dette de la France dépasse 3 100 milliards d’euros. La situation économique de notre pays est dramatique. Les taxes, impôts et cotisations sociales explosent. Notre pouvoir d’achat s’effondre…
Pendant que les pouvoirs publics creusent la dette en gaspillant scandaleusement l’argent des contribuables – votre argent – c’est en plus, encore à vous de payer.
Car ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche pour combler la mauvaise gestion de l’État. Il est URGENT d’inverser la tendance.
Baisser les dépenses publiques pour baisser nos impôts, c’est possible !
Rejoignez dès maintenant la mobilisation nationale de l’IREF, Institut de Recherche Economique et Fiscal.
Signez la pétition et ensemble exigeons 8 réformes urgentes et faciles à mettre en œuvre.
Les récentes élections ont bouleversé la scène politique. La tension est à son comble mais beaucoup de parlementaires veulent tirer leur épingle du jeu. Saisissons cette opportunité pour exiger des réformes efficaces.
Notre association, L’IREF, est un think tank libéral, européen, indépendant de tout parti ou organisation politique et sans aucun financement public. Fondé en 2002 par des membres de la société civile, l’IREF éclaire le débat public par la pertinence de ses analyses sur tous les sujets importants : fiscalité, économie, dépenses publiques, réformes de l’État…
Et nous savons déjà où traquer les économies parmi les dépenses injustifiées.
À commencer par 8 réformes urgentes et faciles à mettre en place.
Voici comment :
1 – Politique de la ville : économie estimée de 8 milliards d’euros
Dans la politique de la Ville, 10 Md€ (milliards d’euros) par an sont investis depuis 40 ans sans résultat, selon la Cour des comptes. Une large majorité des emplois aidés représente des aubaines pour ceux qui auraient procédé à ces embauches mêmes sans subvention (cf. rapport DARES juillet 2023).
2 – Associations : économie estimée de 5,5 milliards d’euros
Selon le Jaune budgétaire, les dépenses sont de 11 Md€ en faveur des associations (hors les crédits sociaux pour frais de journées …) et hors dépenses fiscales. Il serait temps de remettre ces aides à plat.
On paye d’ailleurs souvent deux fois : déductions fiscales des dons (3,521 Md€ en 2024 au titre des particuliers et entreprises, IR et IFI) et subventions (11Md€ en 2024), voire quatre fois pour la culture avec le pass culture (251M€ en 2024) et le montant excessif des intermittents du spectacle (1,032 Md€ en 2010 selon la Cour des comptes).
3 – Audio-visuel public : économie estimée de 4 milliards d’euros
Pourquoi devons-nous entretenir un audio-visuel public ? Est-ce le rôle de l’État d’informer, de cultiver et d’amuser les citoyens ? Non ! Surtout quand le privé le fait déjà suffisamment (principe de subsidiarité).
L’audio-visuel public coute plus de 4 Md€ (4,025) en 2024 (hausse de 6 % par rapport à 2023) : France Télévisions voit ses crédits augmenter de 2 431 à 2 568 milliards, Radio France 688 M€ (+ 6,7%), Arte 294 M€, France Médias Monde (RFI, France 24…) 304 M€, + 6 %, l’INA 108 M€, +13%. Des fusions sont envisagées (France 3 / France Bleu) et un regroupement des sociétés publiques. Mais ne n’est pas forcément une source d’économies suffisante.
Alors réduisons les chaines et radios publiques à un seule de chaque catégorie.
4 – Une école publique coûteuse : économie estimée de 12 milliards d’euros
L’Éducation nationale représente le plus gros budget ministériel (64 Md€ en 2024). Elle pourrait couter beaucoup moins cher. De la maternelle à l’université, le coût d’un élève est 30 à 40 % moins cher dans le privé que dans le public. Alors pourquoi, au nom d’une idéologie désuète, restreindre de facto le développement de l’enseignement privé en appliquant un quota implicite aux effectifs des écoles et lycées, et en refusant aux établissements d’enseignement supérieur privés de pouvoir délivrer leurs grades et diplômes ?
Il ne s’agit pas de remettre en cause l’enseignement public pour ceux qui veulent le choisir. Mais de rendre plus facile le choix du privé pour ceux qui le souhaitent. Notamment en supprimant le quota de 20 % maximum d’élèves dans l’école privée et en permettant, sous un certain contrôle, aux universités privées de délivrer des diplômes équivalents à ceux de l’État pour l’accès à divers métiers.
Par ailleurs, il vaudrait mieux donner aux parents des élèves du privé un bon scolaire à remettre à l’école de leur choix plutôt que l’État continue à payer les professeurs des écoles sous contrat qui perdent ainsi la liberté de gestion de leur personnel.
À titre d’exemple les Pays-Bas qui pratiquent le bon scolaire ont de bien meilleurs résultats Pisa et des dépenses publiques pour les enfants de la maternelle au post secondaire non tertiaire de 3,1 % de leur PIB tandis que la France dépense à ce titre 3,5 % de son PIB, une différence, qui pourrait être une économie, de 12 Md€ par an.
5 – Retraites : 60 milliards d’euros d’économies.
La France consacre 3,4 points de PIB de plus que la moyenne des pays européens aux dépenses de retraites et de vieillesse. Les cotisations sont très élevées, plus de 27 % du salaire brut (contre 18,4 % en moyenne dans l’OCDE), pour des prestations qui représentent moins de 75 % du dernier salaire en moyenne (ce qu’on appelle le taux de remplacement).
Pourtant, malgré des cotisations très supérieures, selon l’OCDE le taux de remplacement des pensions est en France proche de la moyenne OCDE. Les pays ayant anticipé les difficultés du système de répartition et adopté un système de capitalisation, comme les Pays-Bas (taux de remplacement de 96,9 %) et le Danemark (123 %), demandent aux salariés des cotisations moindres et leur offrent des pensions supérieures. Les pays qui pratiquent la capitalisation sont d’autant plus forts que l’argent collecté à ce titre, par les fonds de pension, sert en partie à financer leur économie.
Il conviendrait de permettre aux Français d’affecter une part de plus en plus importante de leurs cotisations de retraite à de la capitalisation. Ils comprendraient vite que c’est pour eux plus sécurisé et d’un meilleur rendement dans le temps.
Selon les chiffres du COR actualisés pour la France et dix autres pays de l’OCDE (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), les pensions publiques et privées représentaient en 2022 en France 13,9 % du PIB, nettement au-dessus de la moyenne (11,8 %) de ces onze pays de l’OCDE. Revenir à cette moyenne, ce serait environ 60 milliards d’euros d’économies.
6 – Assurances maladie : 30 Md€ d’économies
D’une manière plus générale, les systèmes sociaux sont moins coûteux lorsqu’ils offrent aux individus une certaine liberté de choix de leur assureur et des conditions d’assurance, éventuellement encadrées. Ceux-ci sont plus attentifs aux dépenses quand ils y sont intéressés au travers de franchises ou autres mécanismes.
Les assureurs eux-mêmes, mis en concurrence, travaillent à la réduction de leurs charges pour présenter à leurs clients de meilleures offres. On peut d’ailleurs déjà choisir sa complémentaire santé en France. Mais elles sont assujetties à tant de contraintes qu’elles sont en partie « publicisées ». Ce qui n’est pas le cas des assurances automobiles où la diversité des acteurs permet aux automobilistes de faire jouer la concurrence et d’en tirer profit. Pourquoi ne pas étendre cette liberté assurantielle à d’autres secteurs sociaux ?
La liberté pourrait être laissée à chacun de recevoir son salaire complet, charges comprises, et de s’assurer, auprès de la compagnie ou mutuelle de son choix, pour son chômage ou sa maladie, dans un cadre a minima fixé par la loi, ce qui permettrait de faire évoluer les comportements naturellement. Chacun trouverait vite son intérêt à moins de recourir aux assurances pour payer moins de cotisation. C’est ainsi que cela fonctionne, à la satisfaction générale, pour les assurances habitation ou automobiles dont les risques ne sont pas moindres.
La dépense courante de santé en France était de 313,6 milliards d’euros en 2022 et le reste à charge était de plus de 10 points inférieurs à la moyenne des pays développés. En se mettant à cette moyenne, la France réduirait ses dépenses publiques de 30 Md€, voire plus parce qu’elle responsabiliserait les consommateurs.
7 – Chômage : économie possible estimée de 55 milliards d’euros
Les dépenses publiques en faveur de l’emploi sont considérables, soit 183,8 Md€ en 2021 ou 7,332 % du PIB si on inclut toutes les dépenses annexes : incitations à l’embauche (80,5 Md€) et à l’activité (11 Md€), soutien du revenu, (61,3 Md€), formation professionnelle (24,4 Md€), accompagnement des demandeurs d’emploi (6,3 Md€).
Selon les dernières données de l’OCDE (2021) les dépenses publiques de chômage sont en France cinq fois supérieures à la moyenne de l’OCDE : en France, 2,788 % du PIB contre une moyenne européenne 0,578 %. Elles sont, par exemple, de 0,12 % au Royaume Uni, 0.582 % en Irlande, 0,792 % en Allemagne, 0,819 % aux Etats-Unis, 0.906 % en Italie, 1,528 % en Espagne. L’écart de 2,20 % du PIB par rapport à la moyenne de ces derniers pays représentait 55 Md€ en 2021 !!!
Pourtant, en mars 2024, si le taux de chômage était inférieur en France (7,3 %) à celui de l’Espagne (11,7 %), il était supérieur à celui de l’Italie (7,2 %), du Royaume Uni (4,3 %), de l’Irlande (4,3 %), des États-Unis (3,8 %), de l’Allemagne (3,2 %).
Bien sûr, plus il y a de chômage, plus il coûte cher. Mais la France dépense trois fois plus que l’Italie qui a un taux de chômage voisin de celui de la France et 3 à 4 fois plus que l’Irlande, l’Allemagne ou les États-Unis dont le taux de chômage est près de deux fois inférieur. La France traite le chômage en dépensant de l’argent pour soutenir les chômeurs, les entreprises qui embauchent, les petits salaires…
En réalité le chômage français résulte en grande partie du piètre niveau de l’Éducation nationale qui ne forment plus des jeunes aptes au travail, aux difficultés des chômeurs à accepter un emploi ailleurs eu égard aux difficultés de se loger, aux coûts énormes et à l’importance des procédures de licenciements qui font hésiter à embaucher… Il est dû plus globalement à l’État providence qui déresponsabilise les Français et les étrangers qui sont sur son sol.
8 – Statut de la fonction publique : économie de l’ordre de 36 milliards d’euros
Le statut de la fonction publique garantit des emplois à vie, ou presque, qui coûtent très chers et qui n’incitent guère à l’assiduité et à la productivité. Est-il normal que les employés de mairie, les personnels hospitaliers ou ceux des écoles, et bien d’autres, soient bénéficiaires d’un statut d’agent public alors qu’ils assurent des emplois qui ont leur équivalent dans le privé et qui ne requièrent pas la même protection particulière que ceux des militaires, des policiers ou des juges ?
Il y a moins d’emplois plein temps de personnel non médical, par lit, dans le secteur privé, que dans le secteur public ! Il y a, à Bercy, 60 000 fonctionnaires de plus que dans le ministère équivalent au Royaume-Uni et 90 000 de plus qu’en Allemagne !
Si les hôpitaux français embauchaient leurs personnels selon un statut privé, ils auraient peut-être plus de facilité à les gérer et n’auraient pas 50% de personnel administratif de plus qu’en Allemagne.
Réduire les effectifs de la fonction publique de 10% représenterait une économie de l’ordre de 36 Md€ (sur la base d’un cout moyen charges comprises de plus de 60 000€ par an par fonctionnaire).
Économies totales : 210,5 milliards d’euros par an !
Ces propositions sont étayées par de nombreuses études menées par des experts, économistes, fiscalistes, et publiées par l’IREF.
Et nous pourrions faire encore mieux. Car la France a les dépenses sociales publiques les plus élevées du monde : 31,6 % du PIB en 2022 selon l’OCDE, contre 21,1% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Une différence qui représenterait près de 300 Md€ en 2024 ! Elle utilise en plus les prélèvements sociaux pour contribuer à la redistribution dont sont déjà l’objet les dépenses sociales. Double pénalité.
Une clarification des dépenses et des ressources permettrait de mieux responsabiliser les acteurs des services publics et leurs bénéficiaires.
Encore plus d’économies pourraient être réalisées à l’avenir en remettant notamment en question le statut de la fonction publique ou en luttant efficacement contre la fraude sociale.
Ainsi, avec un budget public équilibré, la France pourrait rembourser ses dettes et commencer à alléger nos impôts.
C’est possible, dès maintenant, pour ceux qui auront assez de courage politique pour redresser la France.
C’est pour cela que nous avons besoin de votre aide. Notre nombre fera notre force pour obtenir les changements nécessaires.
Signez la pétition.
Unissons nos voix pour exiger des nouveaux parlementaires qu’ils engagent ces 8 réformes urgentes pour alléger la charge publique.
C’est le meilleur moyen de restaurer le dynamisme et la prospérité en France.
Merci d’avance pour votre soutien précieux !
Jean-Philippe Delsol
Avocat fiscaliste, Président de l’IREF
