Etudes et Monographies

Le quinquennat à venir (2017-2022) sera d’une importance capitale pour engager la modernisation de l’économie française et l’évolution de son modèle capitalistique. Pour réformer en profondeur sans grever les finances publiques, l’État ne pourra se passer d’une large amplification du programme de cession des actifs publics entamé par l’Agence des participations de l’État. Même la Cour des comptes préconise dans un récent rapport de redéfinir le périmètre de l’État actionnaire en réduisant les taux de participation au strict minimum.

► 1 750 entreprises ont une participation publique
► La régularité des élections, la pression des médias, des syndicats et de l’opinion publique, et la nature court-termiste de l’État font de lui l’un des pires actionnaires possibles
► L’IREF propose donc la cession progressive de toutes les participations publiques dans les entreprises non stratégiques
► Quelles entreprises, comment faire et quels gains pour l’Etat ?
► La privatisation de France Télévisions par exemple pourrait rapporter environ 910 M€ selon nos calculs.
► La cession des actions de La Poste par l’APE pourrait rapporter à l’État environ 2,35 Md€, tandis que la privatisation totale (APE + CDC) rapporterait environ 3,19 Md€.

C’est une bonne chose de supprimer le CICE qui est une cause de lourdeur coûteuse puisqu’il fonctionne en permettant à l’administration de prélever des sommes qu’elle redistribue ensuite. Mais en même temps, cette réforme apportera encore un peu plus d’opacité dans la gestion des cotisations sociales et le financement des organismes d’assurance. Les recettes amputées par la baisse des charges devront faire l’objet de compensations rendant les organismes sociaux plus dépendants de l’Etat. Ne serait-ce pas l’occasion de remettre à plat le système en adoptant un système concurrentiel ?

Trop faiblement financées et trop peu nombreuses, les fondations ne peuvent assurer l’ensemble des missions d’intérêt général que leurs homologues parviennent à remplir à l’étranger. Les raisons de ce sous financement sont simples : la lourdeur bureaucratique et fiscale française, des règles de création trop drastiques, un statut trop compliqué à obtenir et une administration trop intrusive font de la France le parent pauvre du mécénat. L’IREF propose la création libre de fondations en France.

Le chômage est un mal qui ronge la société française depuis de trop longues années. Pourtant, dans le même temps, des employeurs se plaignent de difficultés à recruter, abandonnant parfois tout espoir de trouver les compétences dont ils ont besoin. Certes, ces difficultés s’expliquent en premier lieu par le manque de formation ou d’expérience des candidats.
Mais tous les métiers qui connaissent des difficultés de recrutement ne demandent pas des qualifications importantes. Beaucoup sont des emplois de services, parfois peu rémunérés. Dans ce cas, la question du logement devient cruciale, d’autant plus que les emplois se concentrent de plus en plus dans les grandes agglomérations.
Il est donc primordial de faciliter la mobilité géographique et résidentielle. Cela passe par la libération du marché du logement afin qu’il soit davantage favorable à l’emploi.

Le taux de chômage est reparti en légère hausse au 3e trimestre à 10%. Les jeunes sont les principales victimes de cette hausse. Le taux des 15-24 ans grimpe à 25,1% (+1,2 point) et se rapproche de son record enregistré fin 2012 (25,4%).

Etude et propositions

Il est temps d’en finir avec les réformes paramétriques de notre système de retraite complètement inégalitaire et qui se dirige tout droit vers la faillite. Tous les pays ont fait des réformes systémiques en introduisant la capitalisation. C’est à la France de le faire aussi.

• Prisons : les succès de la sous-traitance au privé et des privatisations
• Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni : des exemples de réussite dans la lutte contre la récidive
• Le « pay for success » ou l’efficacité de la réinsertion
• Le partenariat avec le privé signifie aussi des économies pour l’Etat

Privatiser les prisons ? L’idée est que les autorités publiques, représentant théoriquement les contribuables, puissent profiter des avantages des mécanismes de marché dans la fourniture de services « publics ». Typiquement, ces mécanismes permettent l’innovation, l’efficacité et la baisse des coûts dans la fourniture du service. Les améliorations obtenues pourraient ensuite stimuler les prisons publiques, constituant ainsi une saine émulation. C’est ce qui avait motivé un mouvement de privatisation dans les années 1980. Après le Royaume-Uni ou les États-Unis, la France avait suivi la tendance avec la délégation de service au privé permise par la Loi Chalandon de 1987. Aujourd’hui après d’autres réformes, un tiers des prisons en France sont ainsi partiellement gérées de manière privée : construction des prisons, maintenance des bâtiments, gestion des repas, blanchisserie, accueil des familles…

Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un minimum d’impôts dans les pays ayant des taux d’imposition des sociétés élevés. Le projet de l’OCDE et du G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise à éradiquer ce genre d’optimisation fiscale. Le présupposé de ces types de réaction est que l’impôt sur les sociétés est une bonne chose. Mais il n’y a en réalité rien d’évident dans ce présupposé, bien au contraire.

– La France importe beaucoup, mais elle exporte également beaucoup. Si l’on regarde ses partenaires, et en particulier l’Allemagne, on voit aussi que l’Allemagne est notre premier « fournisseur »…

Cette Etude, à l’approche inédite, analyse les risques encourus – démographique, politique, économique, législatifs, financier, actuariel, de captation – par quatre systèmes de retraites différents : la répartition, la capitalisation, le système mixte et les régimes spéciaux. A l’aune d’une analyse effectuée selon 12 facteurs de risques internes et externes, il apparaît clairement que le système de retraite qui comporte le moins de risques – à part les régimes spéciaux qui sont des privilèges accordés par l’Etat – est le système par capitalisation. Celui-là même qui est utilisé pour nos sénateurs alors que nous sommes obligés à la répartition.