Etudes et Monographies

En regardant ce qui se passe à l’étranger, on comprend pourquoi votre emploi est menacé, pourquoi vous ne pouvez plus partir en vacances, pourquoi vos enfants n’auront pas de retraite… La France n’évitera la faillite que si elle fait ce que de nombreux pays ont fait : réformer la fonction publique !

Le produit intérieur brut (PIB) dans son approche revenus est égal aux Rémunérations des salariés + Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut + Impôts sur la production et les importations – Subventions d’exploitation.
Il mesure le revenu tiré de la production d’un pays. Du reste par l’approche production il est égale à la somme des valeurs ajoutées des secteurs institutionnels + impôts –subventions sur produit. La valeur ajoutée résultant de la production à laquelle on soustrait les consommations intermédiaires.
Traditionnellement on mesure la pression des prélèvements obligatoire par rapport au PIB. Mais la production peut être marchande ou non marchande. C’està- dire financée principalement par un prix de vente pour le marchand ou par des prélèvements obligatoires pour le non marchand. Cela donne naissance à une valeur ajoutée marchande et une valeur ajoutée non marchande.
La comparaison du poids des prélèvements obligatoires et sa progression par rapport à la partie marchande du PIB qui représente la base taxable des revenus est riche d’enseignements.

– La valeur ajoutée non marchande du PIB en France est supérieure de plus 80 Mds à ce qu’elle est en Allemagne

– La « rémunération des salariés » des administrations publiques est en France supérieure de plus de 63 Mds€ à ce qu’il est en Allemagne

– Le poids de la dépense publique dans la Valeur ajoutée marchande représente 30 points de plus du PIB en France qu’en Allemagne

– Seulement 30 % de la dépense publique en France profite au secteur marchand, le reste est phagocyté par le secteur public

– Entre 2000 et 2012, la part des recettes publiques (par rapport au PIB) en France a augmenté de 5.1 points par rapport à la valeur ajoutée marchande, alors qu’en Allemagne elle a baissé.

– Sur la même période, en Allemagne, le taux de prélèvement marginal a été de 57 % de la valeur ajoutée marchande et de plus de 100 % en France.

Peu importe la manière dont nous interprétons les données économiques de la France, les chiffres ne sont pas bons. Les rapports se multiplient, les cris d’alarme résonnent de toutes parts : Cour des comptes, Commission européenne, partenaires commerciaux. Tous s’accordent sur le fait que la France doit réagir…, et vite ! Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, promet l’austérité, avec un plan d’économies de 50 milliards d’euros (Md€). On rabote sur les coûts et les services publics sans se donner la peine de repenser le rôle de l’État…

Cette confusion entre réformes structurelles et austérité évite de prendre des décisions jugées – plus impopulaires. Ainsi, ce système à bout de souffle tiendra bien encore quelques années… jusqu’à la prochaine élection, où les futurs membres du nouveau gouvernement auront la lourde tâche de tout changer, mais préfèreront sans doute blâmer leurs prédécesseurs. Tant que nos dirigeants ne se feront pas à l’idée que c’est l’entreprise qui crée la croissance et les richesses, ainsi que les emplois, on risque de constater les mêmes erreurs ; tandis que l’environnement ne sera favorable ni au développement des idées ni à l’épanouissement des talents. Cette méconnaissance des mécanismes économiques et du rôle central de l’entreprise se retrouve dans les plus hautes sphères politiques, le gouvernement de Manuel Valls ne faisant pas exception…

– Sur les 97 membres[[Nous renvoyons le lecteur à la note méthodologique pour mieux comprendre les différences entre le nombre de ministres en poste en France et au Royaume-Uni.]] du gouvernement Cameron, 74 ont fait un passage en entreprise.

– En France, sur les 31 membres du gouvernement en plus du Président de la République, seuls 7 (3 ministres et 4 secrétaires d’État)[[ Il s’agit de Kader Arif, Bernard Cazeneuve, Geneviève Fioraso, Benoît Hamon, Axelle Lemaire, Fleur Pellerin et Najat Vallaud-Belkacem.]] ont fait un détour par l’entreprise.

– En moyenne, quand les Britanniques passaient 10 ans en entreprises, les Français se contentaient d’une petite année, c’est à dire une durée presque équivalente à un stage !

La présente étude s’attache à prévoir l’influence des allègements de charge sur les entreprises annoncés par Manuel Valls lors de son discours devant l’Assemblée mardi 8 avril (20 milliards d’euros d’allègement au titre du CICE, et 4,5 milliards d’euros au titre de la suppression des cotisations URSSAF pour les salariés au SMIC et de la baisse des cotisations pour les salariés jusqu’à 1,6 SMIC).

Les prévisions de l’étude reposent sur des hypothèses conjoncturelles très optimistes :

– Une baisse réelle du coût du travail, c’est-à-dire une absence de répercussion de la maîtrise des déficits publics sur les entreprises
– Une anticipation de croissance de l’ordre de 1% de la part des entreprises et des consommateurs pour l’année 2014
– Un besoin d’emplois proportionnel à la croissance (1%), c’est-à-dire une utilisation optimale du capital et du travail et une absence de substitution entre les facteurs pour 2013 et 2014
– Une productivité stable entre 2013 et 2014

Conclusions

– Un effet réel sur l’emploi …
Dans les hypothèses précédentes, les allègements annoncés par Manuel Valls devraient permettre de créer entre 106 000 et 137 000 emplois d’ici la fin de l’année 2015.
– … mais à l’impact mitigé sur le chômage
Néanmoins ces créations d’emplois seront presque totalement compensées par la hausse de la population active (+120 000 entrants par an).

En conséquence, les allègements annoncées par Manuel Valls n’auront qu’un effet très limité sur le taux de chômage, qui restera stable (10,5%) si la croissance s’établit aux alentours de 1% en 2015 ou baissera légèrement (10,2%) si la croissance atteint 1,5% en 2015.

« Circulez, il n’y a rien à voir. » C’est par cette phrase que l’on pourrait formuler « l’excuse » de la mauvaise participation aux élections européennes sous la plume de nombreux analystes et commentateurs en Europe. « C’est la même chose que les élections au Congrès américain en milieu de mandat, alors pourquoi s’en préoccuper !? » Une analyse plus approfondie des données nationales, conduite par l’IREF, révèle cependant que le taux d’abstentionnisme aux élections européennes atteint en réalité un niveau inquiétant dans de nombreux pays, ce qui ajoute aux inquiétudes concernant le déficit démocratique européen. Pire ! il semblerait que leur participation aux élections européenne, tout au long de leur vie, décourage les gens de voter aux élections nationales.

En matière budgétaire, les hommes politiques français ont pour habitude de tout faire à l’inverse de leurs homologues européens. Déjà en 1981, le gouvernement Mauroy pratiquait la relance, alors que la rigueur, afin d’endiguer l’inflation galopante, était de mise partout ailleurs. Aujourd’hui, après deux ans de tentatives peu convaincantes, qui devaient redresser l’économie, le Président Hollande a décidé de s’armer d’un « gouvernement de combat ». La volonté de réduire les dépenses publiques est dite et répétée, et c’est le Premier ministre, Manuel Valls, qui s’en chargera. Il vient d’annoncer qu’elles diminueraient d’environ 50 milliards d’euros (Md€) d’ici à 2017. Cette fois, les collectivités locales devront prendre part à « l’effort national », pour un montant de l’ordre de 10 Md€. Si les détails de ces coupes budgétaires ne sont pas encore connus, c’est la première fois que le gouvernement s’attaque de front aux finances locales. Il était temps !

Dans son ouvrage, « Le capital au XXIème siècle », aussi imposant que sa précédente somme sur « Les hauts revenus en France au XXème siècle », Thomas Piketty amasse de très nombreuses données sur l’évolution des patrimoines dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis. Ces informations permettent de mieux connaître le rapport de nos sociétés au capital et la distance entre les plus riches et les plus pauvres. Sauf que l’auteur en fait un usage trompeur, dénaturé à la manière du matérialisme scientifique du XIXème siècle.

A la façon des auteurs marxistes, il élève son discours à la prétention d’une démonstration scientifique. Il ne veut pas seulement convaincre, il veut asséner une vérité, la sienne, dont les formules mathématiques qu’il présente seraient la raison. Certes, il indique « qu’il faut se méfier de tout déterminisme économique en cette matière » (page 47), mais il utilise l’économétrie pour annoncer la répartition des richesses attendue au XXIème siècle comme s’il n’avait guère de risques, voire aucun, de se tromper. Et ce tableau considère que l’écart entre riches et pauvres tendra à s’élargir inéluctablement, quand bien même il reconnaît que ce fut l’inverse au XXème siècle. Il poursuit les courbes comme Malthus au XVIIIème siècle ou le Club de Rome dans les années 1970 le faisaient pour prédire que le monde entier allait mourir de faim ! Il conteste la courbe en cloche des inégalités de Kutznets pour tracer d’autres lignes qui méconnaissent l’humain. Il note que « Marx a totalement négligé la possibilité d’un progrès technique et d’une croissance continue de la productivité » (page 28) dans sa théorie d’une accumulation infinie du capital jusqu’à provoquer la mort du capitalisme, mais il reproduit autrement une théorie de la croissance sans fin des patrimoines.

En synthèse :

– Thomas Piketty propose des courbes statistiques comme Malthus au XVIIIe siècle ou le Club de Rome dans les années 1970

– La théorie de Piketty sur une croissance sans fin des patrimoines ne résiste pas à l’analyse des faits

– Il y a d’abord une confusion entre capital (productif, financier, immobilier) et patrimoine cessible

– Thomas Piketty soutient que, pendant les 20 siècles passés, le taux de rendement du patrimoine se serait situé à 4 points au-dessus de la croissance

– Or, il faut déjà savoir comment il a pu obtenir des données sur 2 000 ans ?? C’est absolument impossible

– Par ailleurs, contrairement à ce qu’il soutient, en moyenne, le rendement nominal du patrimoine net des ménages ne peut pas être supérieur au taux de croissance économique

– Si les calculs de Piketty étaient justes, les 1 % des plus riches devraient posséder toutes les richesses disponibles d’ici 2016 !

– Les calculs de Piketty sont faux car il méconnait la réalité : l’économie n’est pas figée, le capital est épargné, réinvesti ou même dilapidé ; la mobilité sociale est extrêmement importante et les inégalités ne sont pas rigides

• Contrairement aux mythes relayés par de nombreux responsables politiques et par une partie des médias, les énergies fossiles ne bénéficient pas de plus d’avantages que les énergies renouvelables. Bien au contraire.

• Il n’y a pas de subvention directe à l’industrie des énergies fossiles mais des déductions fiscales qui s’élèvent à (environ) 2.6 Mds d’euros (2011).

• En même temps, la fiscalité sur les énergies fossiles rapporte, en net, près de 34 Mds d’euros, 13 fois plus que les déductions d’impôts dont bénéficie l’industrie des énergies fossiles.

• Le prix de vente de l’énergie renouvelable est largement inférieur à son coût de production. Le coût de production de l’électricité photovoltaïque par exemple est au moins 5 fois plus élevé que celui de l’électricité nucléaire. Il s’agit d’une subvention déguisée.

• La dépense totale (subventions directes et allègements fiscaux) en faveur des énergies renouvelables s’élève à plus de 5 milliards par an.

Etude réalisée en collaboration avec P&J Conseil, cabinet d’analyse économique appliquée.

• Alors que les recettes totales hors emprunts des collectivités territoriales et de leurs groupements se montent à 208 milliards d’Euros en 2012, leurs dépenses, toujours hors remboursement d’emprunts, s’établissent à 210 milliards d’Euros, soit une croissance de 2,8 % par rapport à 2011

• Les transferts financiers de l’État aux collectivités locales s’élèvent à 100 milliards d’euros

• De 600 000 agents territoriaux en 1962, on est passé à 1 444 000 en 1994 et 1 840 000 en 2010

• Alors que la part des collectivités locales françaises s’élève à environ un quart des dépenses totales, elle représente un tiers à deux cinquièmes d’entres elles tant en Allemagne qu’en Grande-Bretagne ou en Italie

• Une vraie décentralisation suppose le respect de l’autonomie locale, autrement dit celui de la subsidiarité

• Il vaut mieux, dans le respect du principe subsidiarité, laisser les décisions de regroupements éventuels des collectivités locales à ces dernières et encourager ainsi la concurrence

Etude réalisée par Jean-Philippe FELDMAN
Professeur agrégé des facultés de droit,
Maître de conférences à SciencesPo,
Avocat à la Cour de Paris

Puisque la réforme du « millefeuille » administratif est un sujet d’actualité en France, la publication par l’IREF d’une Etude du Pr. Alexander Fink (Leipzig) devrait retenir l’attention. Les effets bénéfiques de la décentralisation, notamment la moindre pression fiscale et la qualité des services publics, s’apprécient à travers la comparaison du nombre d’heures travaillées dans les diverses collectivités territoriales. Mais attention : la décentralisation n’a pas grand intérêt dans les pays « jacobins » !