La Cour des Comptes a dénoncé certains des privilèges dont bénéficient les salariés d’EDF, grâce à la générosité de l’Etat actionnaire principal et en dépit de son endettement considérable. Mais elle a passé sous silence d’autres anomalies, concernant par exemple l’accumulation de taxes payées par les usagers et le régime des retraites.
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C’est la question que se pose Jean-Philippe Delsol à propos de la vague d’impôts « moralisateurs » qui menacent l’Europe : taxe Tobin et taxe Google. Les sociétés du Web sont souvent localisées en Irlande, dont la fiscalité allégée assure une prospérité qui a de quoi rendre jaloux les Français et les autres… La concurrence fiscale est-elle « immorale » ?
Peut-on passer d’un taux de chômage de 10 % à 5 % en France ? D’autres pays y sont parvenus. A l’occasion de l’accord « historique » passé entre partenaires sociaux, les économistes de l’IREF rappellent cinq propositions, qui sont les clés du succès de la lutte contre le chômage.
L’IREF répond à Michael Jacobs, qui a attaqué une étude que notre Institut avait consacrée aux effets dévastateurs des emplois verts. Cette attaque ne repose sur aucune donnée, elle est purement idéologique. Les vrais emplois verts créés sont ceux des personnes et des instituts qui vivent de l’argent public au prétexte de défendre la planète.
Le niveau de lecture des élèves français classe notre pays en 29ème position sur 45. Le gouvernement programme une « refondation » : l’Etat sera plus directif encore et donnera plus de moyens aux écoles ainsi recadrées. C’est en faisant l’inverse que les pays étrangers ont réformé avec succès leur système : moins d’Etat, plus de liberté et de concurrence pour les établissements.
L’accord entre les partenaires sociaux ou les « mythes » de la démocratie sociale
Il fait autorité en matière de droit constitutionnel et de droit « social ». Le Professeur Jean Philippe Feldman commente avec sévérité l’accord « historique » intervenu la semaine dernière. Les relations de travail relèvent-elles du contrat (pourquoi le législateur et l’Etat s’en occuperaient-ils ?) ou de la loi (pourquoi les « partenaires sociaux » auraient-ils voix au chapitre ?). La « démocratie sociale » est un non sens.
Qui sont les exilés fiscaux et pourquoi partent-ils ? Pour Pierre Moscovici l’exil fiscal n’est pas lié au taux de 75 %. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, est bien placé pour connaître la vérité : c’est l’instabilité fiscale qui pousse une nouvelle génération de dirigeants et cadres à se délocaliser. Hélas, le Conseil Constitutionnel n’a pas fermé la porte de l’instabilité.
Prix Nobel d’économie en 1986, James Buchanan s’est éteint mercredi dernier 9 janvier. Fondateur de l’école du « Public Choice » il a démontré que les hommes politiques ont avant tout pour objectif d’accéder au pouvoir ou de le garder. Leurs choix économiques sont électoralistes.
La décision du 29 décembre marque un progrès réel vers la restauration de l’état de droit en matière fiscale. Mais subsistent de nombreuses dispositions attentatoires au droit concernant les cotisations sociales, les droits de recours des contribuables, les privilèges de la fonction publique et des syndicats, et les cotisations des auto-entrepreneurs.
Le discours des vœux du Président de la République a inspiré au Professeur Jean Philippe Feldman un commentaire sans concession ni outrance. Le discours s’inscrit dans la tradition volontariste : le Président le veut, donc ce sera fait.