Jean-Philippe Feldman

Familles Rurales, une association reconnue d’utilité publique, vient de suggérer au Gouvernement d’aider les familles nécessiteuses en leur allouant un chèque mensuel de 37,50 € par personne, dit « chèque…

La campagne électorale pour l’élection présidentielle part mal. Comme les précédentes au demeurant. La pauvreté des débats, le flou des programmes, le pragmatisme revendiqué à l’envi par la plupart des…

FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors qu’une dizaine d’hommes politiques ont déjà déclaré leur volonté de briguer l’Élysée, l’avocat Jean-Philippe Feldman déplore le régime politique de la Ve République, qui fait du chef de l’État un «monarque républicain».

La question des pouvoirs exceptionnels, états d’exception, et législations d’exception est l’une des plus ardues qui soient pour un constitutionnaliste. Elle pose une question essentielle qui taquine les publicistes depuis toujours : qui détient la souveraineté ? Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même est ambiguë car la traduction de l’allemand pourrait tout aussi bien être « celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou encore « celui qui décide de/dans l’état d’exception »…. Serait souverain celui qui détiendrait le monopole de la décision. Si nous appliquons cette définition à la Constitution de la Ve République, alors le Président de la République serait le souverain puisqu’il est le titulaire des pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, alors même que le « peuple » est titulaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 3…

Les travaux d’un futur ouvrage m’ont conduit à lire un opuscule que j’avais jusqu’alors délibérément délaissé : les quelques feuilles de l’« activiste » suédoise Greta Thunberg parues au mitan de 2019 (Rejoignez-nous. #grevepourleclimat, traduction Flore Vasseur, Kero, 2019, 33 p.). Elles se présentent comme l’expression et la défense des idées promues par la jeune ex-écolière en « grève pour le climat ».

Lorsque la France sera libérale, c’est que tout le monde le sera, disait plaisamment Friedrich Hayek. La France n’a jamais été libérale, elle n’a connu que peu de libéraux au pouvoir, elle n’a jamais compté de grand parti libéral. Tout cela n’est guère propice à une clarté conceptuelle autour du terme « libéral ».

Le chef de l’Etat avait demandé en mai 2020 à vingt-six économistes de réfléchir à la dimension économique de trois défis : la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités et l’adaptation au vieillissement de la population. La commission sur « Les grands défis économiques » vient de rendre son rapport à la fin du mois de juin 2021 sous la présidence d’Olivier Blanchard, professeur émérite au MIT, et de Jean Tirole, prix Nobel d’économie, avec le concours de France Stratégie, qui a pris la suite entre autres du Commissariat général du Plan.

Le député Laurent Saint-Martin est le candidat de la majorité présidentielle à la présidence de la région Ile-de-France. Les électeurs parisiens viennent de recevoir le programme « Envie d’Ile-de-France » du candidat. De l’entretien insipide du « Francilien d’adoption » en liminaire, on retenait pourtant avec espoir la phrase suivante : « J’apporterais [le conditionnel est utilisé] ma compétence de rapporteur du budget de la France et ma rigueur budgétaire au service de la région ». Pourtant de rigueur budgétaire il n’y en a point au terme de la trentaine de pages qui suivent et des 154 actions prévues. Bien au contraire, toutes les lubies actuelles s’y retrouvent autour de l’écologisme, du féminisme et du jeunisme sirupeux.

Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, ancien professeur des Universités, maître de conférences à Sciences Po, avocat à la Cour de Paris, et collaborateur et conseiller de l’Institut de recherches économiques et fiscales, alerte sur les rémunérations indues des membres du Conseil constitutionnel et sur l’inaction du Conseil d’Etat.

La citoyenneté a envahi notre vocabulaire et le fait est en lui-même révélateur. Tout est « citoyen » en France aujourd’hui : les associations, les entreprises, les comportements. A un point tel qu’un nom est devenu aussi adjectif, fût-ce de manière coupable. C’est ainsi qu’est née la « Convention citoyenne (sic) pour le climat », mise en place par le chef de l’Etat en 2019 avec pour objectif de réduire de 40 % par rapport en 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 « dans un esprit de justice sociale (sic) » -expression qui eût exaspéré Friedrich Hayek-.