Avec 221 articles, la loi PACTE est une loi générale de simplification de la vie des entreprises et de modernisation de l’économie, comme l’a été la LME (Loi de modernisation de l’économie) en 2008. Les mesures réglementaires qui devaient être prises l’ont été, ainsi que la privatisation de la Française des jeux et la restructuration du capital de La Poste. À travers 23 thèmes d’intervention divers, la loi cherche à simplifier, rationaliser et favoriser l’intégration du salarié dans son écosystème d’entreprise.
Romain Delisle
La Commission européenne a dévoilé mardi 14 décembre une réforme visant, selon ses propres mots, « à renforcer la gouvernance de l’espace Schengen ». Regroupant 26 pays européens et 420…
La Banque de France masque les failles structurelles de l’économie française
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a annoncé en début de semaine sur RTL que le taux de croissance pour l’année écoulée s’élevait à 6,7%.…
Le coût du bouclier protégeant les ménages de la hausse du prix de l’énergie s’envole
L’Assemblée nationale a achevé vendredi l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le texte est revenu au Sénat lundi avant un ultime vote à…
Pour la Cour des comptes, le « plan crack » à Paris est un fiasco
Dans un audit flash consacré à l’évaluation du « plan crack » à Paris, la Cour des comptes a tenu à souligner les « limites intrinsèques », les « freins…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel
Trois jours après l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel pour annuler certaines de ses…
Dette sociale : 39 Mds€ empruntés 2021, 40 Mds€ prévus pour 2022
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) est un organisme créé en 1996 et chargé de contourner l’impossibilité de s’endetter qu’ont les administrations de sécurité sociale. Elle a dressé,…
Les journalistes pourront continuer à couvrir les manifestations, même en cas de dispersion
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a présenté hier une version remaniée du SNMO (Schéma national de maintien de l’ordre), qui précise notamment le rôle et la place des journalistes…
L’Assemblée nationale refuse de « déconjugaliser » l’allocation adulte handicapé (AAH)
L’Assemblée nationale a, une nouvelle fois, refusé jeudi soir de « déconjugaliser » l’allocation adulte handicapé (AAH), vieux serpent de mer de la mandature que le groupe communiste a intégré…
Les seuils sociaux entravent la croissance des entreprises françaises et le marché de l’emploi
Depuis le premier janvier 2020, après l’adoption de la loi PACTE, un processus de modernisation des seuils sociaux a été engagé.
Réclamée de longue date par le patronat, cette mesure a permis de ramener les « 199 seuils d’effectifs, répartis en 49 niveaux pour les PME » selon Bercy, à seulement trois niveaux : 11, 50 et 250 salariés.
Dans quelle mesure cette contrainte pèse-elle encore sur les entrepreneurs de notre pays ?