Le Conseil constitutionnel a rendu, la semaine dernière, sa décision quant aux trois saisines, émanant des différents côtés de l’échiquier politique, relatives à la loi de finances pour 2022, votée…
Les pendules à l'heure
La Commission européenne divulgue ses propositions en matière de « justice fiscale »
La Commission européenne a mis sur la table mi-décembre une proposition de directive « relative à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des…
Les députés ont achevé, à la mi-décembre, l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale…
Les pendules à l'heure
Les députés LR saisissent à leur tour le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022
Après les députés de gauche la semaine dernière, les députés de droite ont à leur tour saisi le Conseil constitutionnel, le 20 décembre, sur le PLF 2022. C’est d’abord le…
L’ensemble des trois fonction publiques, étatique, locale et hospitalière, employait, à la fin de l’année 2020, 5,7 millions de salariés (comprenant les contrats aidés), soit 33 700 de plus que…
Le 2 septembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé le lancement du plan « Marseille en grand ». Mardi, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré avoir l’intention de doubler la…
Les pendules à l'heure
Le projet de loi de finances pour 2022 adopté : le Gouvernement alourdit encore la facture
L’Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 16 décembre, en dernière lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le dernier du quinquennat, dénoncé par l’opposition comme un budget…
Avec 221 articles, la loi PACTE est une loi générale de simplification de la vie des entreprises et de modernisation de l’économie, comme l’a été la LME (Loi de modernisation de l’économie) en 2008. Les mesures réglementaires qui devaient être prises l’ont été, ainsi que la privatisation de la Française des jeux et la restructuration du capital de La Poste. À travers 23 thèmes d’intervention divers, la loi cherche à simplifier, rationaliser et favoriser l’intégration du salarié dans son écosystème d’entreprise.
La Commission européenne a dévoilé mardi 14 décembre une réforme visant, selon ses propres mots, « à renforcer la gouvernance de l’espace Schengen ». Regroupant 26 pays européens et 420…
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a annoncé en début de semaine sur RTL que le taux de croissance pour l’année écoulée s’élevait à 6,7%.…