Jeudi dernier, Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, s’est félicité que 125 000 messages aient été envoyés au contribuable pour vérifier l’existence de piscines non déclarées entrant dans le…
Romain Delisle
Réduction des stocks de munitions ou le sacrifice des missions régaliennes de l’Etat
Le 24 février dernier, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a profondément bouleversé les paradigmes de la guerre avec le retour d’un conflit de haute intensité, qui s’est transformé par…
L’Elysée menace de créer une taxe sur le streaming musical pour financer le CNM
Au mois d’avril 2023, le sénateur de Paris Julien Bargeton (Renaissance) a remis un rapport à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, sur le financement de la filière…
Le Senat quintuple l’amende infligée aux entreprises qui n’ont pas publié leur bilan carbone
Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour alléger l’étau normatif s’agissant de la construction…
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de réécriture de l’article 60 du code des douanes
Au mois de septembre dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré, dans une décision issue d’une question prioritaire de constitutionnalité, l’article 60 du code des douanes (qui règlemente les visites douanières)…
La Cour des comptes européenne alerte sur les risques de pénurie de matériaux pour les voitures électriques.
La Cour des comptes européenne a publié en début de semaine un rapport qui fera à coup sûr du bruit dans le Landerneau. Alors que le Parlement européen a adopté…
Assises des finances publiques : Bruno Le Maire dit avoir identifié 10 Mds€ d’économies
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a ouvert hier les Assises des finances publiques, ce qui a été l’occasion d’annoncer…
Suppression du numerus clausus : quel impact sur la démographie médicale
Dans les années 1970, les deux chocs pétroliers, la crise du fordisme et l’essoufflement global de l’économie française révèlent aux yeux du monde que les politiques économiques mises en œuvre…
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour créer des exceptions au principe de zéro artificialisation nette
La semaine dernière, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à limiter le principe dit de zéro artificialisation nette, qui…
Rapport du Sénat : la taille du code de l’environnement a augmenté de 653 % depuis 2002
La délégation sénatoriale aux entreprises a adopté jeudi dernier un rapport préconisant sept recommandations pour alléger la pression normative que la puissance publique fait subir aux entreprises. L’Etat n’est pas…