Les députés Marc Ferraci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Parti Socialiste) ont rendu un rapport rédigé sous l’autorité de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la…
Au début de l’année, Bercy avait lancé un groupe de travail destiné à proposer des solutions quant à la transposition d’une directive européenne sur la TVA au marché de l’art.…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement veut introduire un délit d’apologie de la fraude fiscale et sociale
Mercredi matin, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé introduire un nouvel article au projet de loi de finances examiné par le Parlement à l’automne et ce afin…
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Financement du cinéma : le contribuable et le spectateur payent pour des films qu’ils ne voient jamais
En 2021, par exemple, 31,8 % du prix d’une place de cinéma étaient constitués de taxes, dont 21 % uniquement par la taxe sur les entrées en salles de spectacles…
Dans un document tenu secret mais que le journal spécialisé Contexte a pu se procurer, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) alerte l’Exécutif sur le dérapage des projections des…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement abandonne l’idée d’un ticket modérateur pour le Compte personnel de formation
Il y a quelques jours, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a donné une traditionnelle interview de rentrée où il détaille l’agenda économique et…
Les pendules à l'heure
L’Union européenne ouvre une enquête sur les subventions aux véhicules électriques chinois
Mercredi dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé diligenter une enquête sur les distorsions de concurrence…
Stéphane le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, a récemment déposé une proposition de loi visant à réformer le mode de versement de l’allocation scolaire que reçoivent trois millions de ménages…
Les pendules à l'heure
Ecole française : plus de temps pour les savoirs fondamentaux que les autres pays développés mais avec des résultats décevants
L’OCDE a publié en début de semaine son rapport annuel sur l’éducation qui brosse un tableau éclairant de l’état de l’instruction des plus jeunes en France, particulièrement en ce qui…
Depuis quelques années, la prise de conscience des décideurs publics de la désindustrialisation de la France les a amenés à identifier les causes de ce phénomène et à prôner une…