La semaine dernière, le Gouvernement a eu l’occasion de présenter aux parlementaires les premiers éléments de cadrage qui guideront les orientations du projet de loi de financement de la sécurité…
Les pendules à l'heure
Plusieurs députés, dont un ancien conseiller de Macron, demandent une loi de programmation des financements climatiques
Lundi dernier, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, vertement critiqué et…
Les pendules à l'heure
Un rapport parlementaire veut supprimer les allègements de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 SMIC
Les députés Marc Ferraci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Parti Socialiste) ont rendu un rapport rédigé sous l’autorité de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la…
Au début de l’année, Bercy avait lancé un groupe de travail destiné à proposer des solutions quant à la transposition d’une directive européenne sur la TVA au marché de l’art.…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement veut introduire un délit d’apologie de la fraude fiscale et sociale
Mercredi matin, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé introduire un nouvel article au projet de loi de finances examiné par le Parlement à l’automne et ce afin…
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Financement du cinéma : le contribuable et le spectateur payent pour des films qu’ils ne voient jamais
En 2021, par exemple, 31,8 % du prix d’une place de cinéma étaient constitués de taxes, dont 21 % uniquement par la taxe sur les entrées en salles de spectacles…
Dans un document tenu secret mais que le journal spécialisé Contexte a pu se procurer, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) alerte l’Exécutif sur le dérapage des projections des…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement abandonne l’idée d’un ticket modérateur pour le Compte personnel de formation
Il y a quelques jours, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a donné une traditionnelle interview de rentrée où il détaille l’agenda économique et…
Les pendules à l'heure
L’Union européenne ouvre une enquête sur les subventions aux véhicules électriques chinois
Mercredi dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé diligenter une enquête sur les distorsions de concurrence…
Stéphane le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, a récemment déposé une proposition de loi visant à réformer le mode de versement de l’allocation scolaire que reçoivent trois millions de ménages…